Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

Comme nous l’avons souligné précédemment, il est totalement déplacé de mettre en avant le principe d’équité pour défendre l’architecture de l’article 21. Il s’agit d’une harmonisation vers le bas qui pénalisera davantage encore les salariés de la fonction publique. Monsieur le secrétaire d’État, faut-il vous rafraîchir la mémoire ? En 2010, 3...

L’article 22 procède à la réécriture du dispositif « carrières longues » dans la fonction publique en le calquant sur celui qui en vigueur dans le secteur privé. En d’autres termes, il est question du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière au sein de la fonction publique. Ce dispositif, instauré par l’article 23 de la loi du 21 ...

Notre amendement s’inscrit dans la continuité de la discussion précédente, au cours de laquelle il a été souligné que l’impossibilité de fait d’accéder au minimum garanti durcira encore le dispositif de transition prévu. On peut, certes, décider de supprimer un droit en arguant qu’il n’existe pas ailleurs, mais encore faut-il être attentif aux...

Le rapprochement des secteurs sanitaire et médico-social figure parmi les objectifs des ARS, mais il est trop tôt pour évaluer leur action en ce domaine. La Cour des comptes abordera-t-elle ce thème au cours des années à venir ? Une précédente loi de financement de la sécurité sociale a créé un secteur optionnel de dépassement d'honoraires. Ce...

Le département des Pyrénées-Atlantiques abritait beaucoup d'établissements de cure, devenus établissements médico-sociaux, ce qui explique le nombre importants d'allocataires. Et la création en 2006 des MDPH, structures spécialisées bien identifiées tant par les médecins que par les handicapés, a créé un appel d'air, multipliant le nombre de de...

Le département des Pyrénées-Atlantiques abritait beaucoup d'établissements de cure, devenus établissements médico-sociaux, ce qui explique le nombre importants d'allocataires. Et la création en 2006 des MDPH, structures spécialisées bien identifiées tant par les médecins que par les handicapés, a créé un appel d'air, multipliant le nombre de de...

Cet amendement a été déposé par les membres du groupe socialiste. Je le rappelle, la loi de 2005 a instauré une priorité pour l’emploi des travailleurs handicapés. Lors de la mise en place des MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, en 2006, un important travail a été mené sur l’évaluation des capacités des personnes handi...

Afin de défendre le pouvoir d’achat promis par le Président de la République, le Gouvernement a décidé une série de mesures au fil du temps : la loi TEPA, la monétisation des congés non pris, le travail le dimanche, l’implantation plus facile des hypermarchés. Reste qu’une donnée est presque toujours occultée : en vingt ans, la part des salaire...

D’un texte de la CGT ? Non, absolument pas ! Elle vient d’un article de la Banque des règlements internationaux, une institution qui réunit chaque mois les banquiers centraux afin de coordonner les politiques monétaires. Alors que les manifestants ont des revendications légitimes, encadrées par des syndicats représentant un contre-pouvoir resp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comment concilier recul de l’âge de la retraite et emploi des 55-67 ans ? Comment comprendre une réforme des retraites en pleine phase de hausse du chômage, notamment des seniors ? Comment accepter une réforme des retraites en dehors d’une politique...

Je regrette que l'on dissocie la question des retraites et celle de l'emploi, alors que l'on sait que les problèmes sont liés, en particulier pour les seniors et pour les jeunes.

Le salaire est fonction de l'âge de l'apprenti. A l'université, ils ont plus de seize ans, leur salaire doit donc être équivalent au Smic. Tel n'est pas le cas dans la boulangerie ou le bâtiment, où les apprentis sont jeunes, et où ne leur est décompté qu'un trimestre sur quatre.

Le problème est celui du ratio entre le temps que l'apprenti passe comme salarié, et celui qu'il passe en centre de formation, qui est normalement de un tiers et deux tiers. Mais la question de l'âge entre aussi en ligne de compte, puisque les apprentis, en deçà de seize ans, ne touchent que 25 % du Smic.

Vous incluez dans les mesures d'économie le swap de cotisations de l'Unedic vers l'assurance vieillesse, mais si la situation économique ne s'arrange pas, l'Unedic aura-t-elle les moyens de supporter ce transfert ?

Dès lors que pas plus de 38 % des cinquante-cinq-soixante-quatre ans sont en activité, ne risque-t-on pas, en repoussant l'âge de la retraite à taux plein à soixante-sept ans, de transférer une charge des caisses de retraites aux caisses de solidarité ? Avez-vous négocié avec le Gouvernement sur l'emploi des seniors ? Selon un récent sondage, ...

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation du pays « Pays basque » dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. En effet, l’article 25 de ce projet de loi envisage actuellement la suppression des pays existants, à court terme pour ceux qui n’auraient pas de vie réelle, et ...

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse et je la transmettrai : le Gouvernement reconnaît l’utilité d’un pays pour le Pays basque. Vous dites néanmoins que le pays « Pays basque » pourra toujours choisir son mode de gouvernance au-delà de 2013. Or, mes questions portent sur le mode de gouvernance de 2013, notamment sur le devenir d...

a demandé si le mal-être peut être lié à la succession de CDD à laquelle sont confrontés certains personnels.

a rappelé que le syndicat des médecins de prévention regrette que les médecins du travail soient exclus de la politique de santé au travail, l'entreprise préférant recourir à des consultants extérieurs.

Les enseignants sont parfaitement à leur place dans les maisons départementales, hélas il n'existe pas dans toutes un référent de l'éducation nationale. La loi de 2005 a prévu la scolarisation de tous les enfants handicapés : certains peuvent être accueillis dans des classes ordinaires, d'autres ne le peuvent pas et sont orientés vers l'ensei...