Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’article 41 renforce la lutte contre la fraude aux prestations sociales, notamment en rehaussant le plafond des pénalités financières qui peuvent être décidées pour les fraudeurs, qu’il s’agisse d’assurés, de professionnels ou d’employeurs. Si la fraude, d’où qu’elle provienne, doit évidemment être combattue, il est dommage de concentrer les ...

Cet amendement de repli tend à exclure les agents de l’inspection du travail du dispositif initialement prévu. Les effectifs de la direction générale du travail sont en forte diminution. Entre 2016 et 2018, les postes d’agents de contrôle ont baissé de 4, 5 % ; pourtant, ces agents sont essentiels pour œuvrer à la santé des travailleurs, à l’é...

Par cet amendement, nous entendons répondre, de manière évidente, à une grande préoccupation tant de notre part que de celle de la Cour des comptes, qui pointait le laxisme des pouvoirs publics envers la fraude aux cotisations patronales. Nous estimons que le volontarisme affiché par le Gouvernement devrait se concentrer sur la fraude aux coti...

Cet amendement d’appel vise à demander un rapport sur le dispositif « Mon Psy », introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui prévoit le remboursement d’un nombre limité de consultations d’un psychologue prescrites par le médecin traitant. Ce rapport devra permettre notamment d’évaluer l’opportunité de supprimer l’...

Cet amendement d’appel du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été travaillé avec la CFDT Établissement français du sang (EFS), mais il recueille un soutien plus large. Il vise à demander la remise d’un rapport au Parlement sur l’état de l’Établissement français du sang. Le personnel de l’EFS nous lance un cri d’alarme, qui a de gran...

Cet amendement vise à obtenir un rapport sur l’opportunité de la prise en charge de la fibromyalgie au titre d’affection de longue durée. C’est en effet une maladie très invalidante.

Cet amendement vise à ce qu’un rapport sur la définition d’un taux d’encadrement de personnels soignants soit remis au Parlement. Lors de la publication du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, nous avons tous été scandalisés, à juste titre, par le manque de personnels soignants pour nos aînés. Par ailleurs, le rapport Libault, remi...

Je connais déjà le sort qui sera réservé à cet amendement, puisqu’il tend lui aussi à demander un rapport… Cependant, je souhaite vous alerter sur la grande disparité, suivant le statut juridique des établissements, dans les habilitations à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). La Drees estime que seuls 40 % des Ehpad privés sont habilités à l...

L’exclusion des Cuma de ce dispositif n’est pas juste. Elle constitue une rupture d’égalité avec les groupements d’employeurs agricoles associatifs, qui bénéficient de cette mesure, alors que les groupements d’employeurs en coopérative, via les Cuma, n’en bénéficient pas. Pourtant, dans les deux cas, il s’agit d’emploi partagé.