Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd’hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd’hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annonce d’une affection de longue durée, d’une maladie grave d’un enfant ou d’un handicap bouleverse le quotidien de la famille confrontée à cette situation. En examinant cette proposition de loi, nous pensons avant tout à ces familles. Outre le choc difficile à encaisser, l’...

Cet amendement vise à renforcer la protection des parents faisant face à la maladie ou au handicap d’un enfant, en tenant compte des conséquences de cet accident de la vie. Il s’agit d’empêcher a priori l’employeur de procéder à un licenciement pendant la durée du congé de présence parentale, y compris pendant la période d’essai. Néanm...

Cet amendement vise à allonger à dix jours la durée du congé dans le cas de l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie de l’enfant. Ce congé s’étendait à l’origine sur seulement deux jours. L’Assemblée nationale l’a fixé à cinq jours. Néanmoins, il me semble légitime de demander, par cet amendement, un allongement à dix jours d...

Cet article vise à mettre en place la possibilité de télétravailler dans le cas où son enfant est atteint d’une maladie grave ou d’un handicap. Cette mesure constitue une avancée significative, il est important de le souligner. En effet, l’option du télétravail permet d’assurer, une fois le choc de l’annonce passé, une certaine continuité dan...

De nombreux parents, et plus particulièrement les mères, sont forcés de réduire leur activité, voire de quitter leur travail, pour s’occuper de leur enfant. Le télétravail, lorsqu’il est possible, peut permettre de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les contraintes personnelles et de rendre le quotidien de ces familles m...

Cet amendement vise à corriger une partie des effets particulièrement néfastes de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Depuis le début, nous avons combattu cette mesure, qui induit des effets pervers. En effet, l’article L. 1237-1-1 définit comme un abando...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce d'une affection de longue durée, d'une maladie grave d'un enfant ou d'un handicap bouleverse le quotidien de la famille confrontée à cette situation. En examinant cette proposition de loi, nous pensons avant tout à ces familles. Outre le choc difficile à encaisser, l'...

Cet amendement vise à renforcer la protection des parents faisant face à la maladie ou au handicap d'un enfant, en tenant compte des conséquences de cet accident de la vie. Il s'agit d'empêcher a priori l'employeur de procéder à un licenciement pendant la durée du congé de présence parentale, y compris pendant la période d'essai. Néanm...

Cet amendement vise à allonger à dix jours la durée du congé dans le cas de l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie de l'enfant. Ce congé s'étendait à l'origine sur seulement deux jours. L'Assemblée nationale l'a fixé à cinq jours. Néanmoins, il me semble légitime de demander, par cet amendement, un allongement à dix jours d...

Cet article vise à mettre en place la possibilité de télétravailler dans le cas où son enfant est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Cette mesure constitue une avancée significative, il est important de le souligner. En effet, l'option du télétravail permet d'assurer, une fois le choc de l'annonce passé, une certaine continuité dan...

De nombreux parents, et plus particulièrement les mères, sont forcés de réduire leur activité, voire de quitter leur travail, pour s'occuper de leur enfant. Le télétravail, lorsqu'il est possible, peut permettre de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les contraintes personnelles et de rendre le quotidien de ces familles m...

Cet amendement vise à corriger une partie des effets particulièrement néfastes de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Depuis le début, nous avons combattu cette mesure, qui induit des effets pervers. En effet, l'article L.1237-1-1 définit comme un abandon...