Interventions d'Annie Le Houerou

Nous sommes tous attachés aux lieux de vie et d’accueil qui interviennent lorsque, malheureusement, aucune autre solution ne peut être apportée aux enfants et aux jeunes en très grande difficulté. Ces lieux de vie rencontrent des problèmes de financement, car leurs tarifs sont fixés par les seuls départements alors qu’ils délivrent des prestat...

Ce décret, me semble-t-il, a été contesté et pose des problèmes aux établissements. La tarification proposée par les départements ne convient pas, elle est souvent insuffisante au regard des spécificités du public accueilli. Je souhaite donc maintenir l’amendement.

Cet amendement tend à conditionner le recours à la médiation familiale à l’audition préalable de chacun des parents séparément et de leurs enfants. On retrouve ici des difficultés précédemment pointées dans les textes sur les violences intrafamiliales. Comment qualifier ou repérer l’emprise de manière manifeste ? De même, on sait que des mères...

Cet amendement est proche ; il vise à modifier le code civil pour établir, a priori, qu’un mineur qui se prostitue doit être considéré comme victime. La question du consentement continue de se poser dans des cas de prostitution, d’où la nécessité de préciser le code civil à cet égard.

Afin de mieux accompagner les mineurs victimes de prostitution, il est proposé une nouvelle dérogation à l’exercice du secret professionnel prévu à l’article 226-13 du code pénal. Il s’agit d’étendre le dispositif de levée du secret professionnel dès lors qu’un mineur exerce une activité prostitutionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’établir q...

Cet amendement a pour objet de mentionner explicitement la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants dans la politique de prévention ainsi que dans la stratégie de maîtrise des risques de maltraitance. Il s’agit d’une proposition de l’organisation non gouvernementale ECPAT France. Si vous me le permettez, monsieur le président, ...

Cet amendement tend à prévoir que le Défenseur des droits est associé à la rédaction du décret précisant les modalités de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance.

Madame la ministre chargée de l’égalité, à la veille du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, et en approchant de la fin du quinquennat, l’heure est au bilan. À ce jour, plus de 102 femmes ont été tuées en 2021, soit plus qu’en 2020. Selon la dernière étude de la Fondation des femmes, sur dix...

Mme Annie Le Houerou. Actons ensemble, madame la ministre, avec la modestie qui s’impose, que, malgré votre engagement, cette grande cause du quinquennat n’a pas été portée à la hauteur des besoins. Nous devons mobiliser des moyens plus larges pour éradiquer ce fléau, qui tue tous les trois jours.

Ce budget n'est pas facile à appréhender tant en raison des jeux de passe-passe opérés par le Gouvernement entre les crédits de la mission et ceux du plan de relance, que de l'introduction, par voie d'amendement, sans évaluation, de nouveaux dispositifs. En dépit de leur hausse de 3 %, les crédits de la mission restent inférieurs à ce qu'ils ...

Les crédits concernent principalement deux dispositifs : l'AAH et la prime d'activité. Concernant le programme 304, on note une très légère augmentation des crédits relatifs à la protection juridique des majeurs, mais il faut savoir que le nombre de demandes explose. Or l'accompagnement par les associations évite aux personnes concernées de so...

Je tiens à réaffirmer nos réserves sur la disposition introduite par l’article 40, d’autant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante entre professionnels pour construire une véritable filière visuelle. Nous craignons qu’elle ne réduise la possibilité pour nos concitoyens d’accéder aux ophtalmologistes pour le diagnostic de cer...

Nous proposons d’encadrer la pratique des dépassements d’honoraires à 50 % du tarif opposable. Alors que la crise sanitaire a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté, qui s’ajoutent ainsi aux 9, 3 millions de personnes vivant déjà en dessous du seuil de pauvreté monétaire, il semble plus que jamais nécessaire de f...

Cet amendement vise également à expérimenter pendant trois ans le conventionnement territorialisé des médecins libéraux. Il convient de rappeler que la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les associations d’usagers se sont tous prononcés en faveur de cette mesure. Aussi, nous proposons dans le présent ...

Cet amendement, comme les précédents, tend à instaurer un conventionnement sélectif, qui serait limité aux nouvelles installations.

Mme Annie Le Houerou. Je prends la parole au nom de Mme Rossignol, qui n’a pas le don d’ubiquité…

Nous avons examiné, voilà quelques jours, dans cet hémicycle, une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, une juste cause qui a globalement fait l’unanimité sur l’ensemble des travées, bien que nous ne soyons pas toujours d’accord sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ni sur le niveau d’ambition...

Cet amendement, déposé également par Laurence Rossignol, vise les femmes de moins de 26 ans. Pour de nombreuses femmes, le choix d’une méthode de contraception adéquate relève du parcours de la combattante, entre implant, dispositif intra-utérin, anneau, patch… Les effets que l’on qualifie de secondaires ne le sont pas pour les femmes concerné...

Non, je les retire, madame la présidente.

Cet amendement, dont Laurence Rossignol est encore la première signataire, a pour objet de demander au Gouvernement de présenter devant le Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre le remboursement des préservatifs masculins et leur prescription par les médecins et sages-femmes aux préservatifs féminins. Il est inspiré d’une recommandat...