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Je voulais également vous interroger sur le CRJ. Certaines prestations sont prises en charge au niveau national dans le domaine médical : de quelles natures sont ces fonctions ? Comment les financez-vous et comment les répercutez-vous sur les établissements ? Quelle est la durée moyenne des CDD dans votre groupe ? Quel est le taux de travail ...
De quelle manière avez-vous reçu les révélations de M. Castanet ? Avez-vous découvert à cette occasion les pratiques d'Orpea, notamment les rétrocommissions sur les achats et la gestion des contrats ? S'agissant des rachats d'Ehpad, est-ce qu'il y a une procédure particulière impliquant les ARS ? Enfin, j'ai du mal à voir comment vous concilie...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui représente une avancée majeure pour les parents isolés. L’allocation de soutien familial a pour objectif d’aider à l’éducation d’enfants privés du soutien d’au moins un des parents, défaillant ou absent. Elle vise en p...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui représente une avancée majeure pour les parents isolés. L’allocation de soutien familial a pour objectif d’aider à l’éducation d’enfants privés du soutien d’au moins un des parents, défaillant ou absent. Elle vise en p...
Monsieur le président, madame la ministre, je m’exprime au nom de M. Christian Redon-Sarrazy, qui ne pouvait être présent ce matin. À la suite de la première vague de la covid-19 en 2020, les accords conclus au terme du Ségur de la santé ont permis des revalorisations de salaire pour certaines catégories de personnels, ce dont je me félicite. ...
Madame la ministre, ma question porte sur la désertification médicale de nos territoires. Plus d’un Français sur dix ne parvient pas à trouver de médecin traitant. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), cette situation constitue une injustice sociale qui frappe d’abord les plus précaires. E...
Vous nous avez indiqué que vous produisiez des données par tranche d'âge de vingt ans : dans le contexte actuel, alors que l'on incite de plus en plus les enfants à se faire vacciner, ne jugez-vous pas utile de travailler sur des tranches d'âge plus réduites ? Hier, le docteur Desbiolles a déclaré qu'un certain nombre de mesures avaient été pr...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le chômage préoccupe les Français : 6 millions de personnes environ sont inscrites à Pôle emploi. Pour elles, cela signifie une fragilité financière, un sentiment d’inutilité et de relégation sociales ou, à tout le moins, une difficulté à concilier projet personnel et uti...
En réalité, monsieur le secrétaire d’État, les personnes en fin de carrière sont confrontées à des difficultés importantes. Les questions de pénibilité ne sont donc pas prises en compte à la bonne hauteur, sans parler de la répartition de la richesse créée. Il existe dans notre pays des différences de salaire allant de 1 à 22 entre les salariés...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le personnel hospitalier doit de nouveau faire face à une vague de contaminations liée à l’épidémie de covid-19, nous saluons l’engagement de tous ceux et celles qui prennent soin de nos malades et des plus fragiles dans l’atmosphère angoissante qui est celle de notre pays...
Je suis, comme mes collègues, impatiente de lire votre rapport parce que, en vous entendant, on mesure la complexité du sujet, l'importance de la concertation qui a eu lieu, et j'en arrive à l'idée que le statu quo n'est guère possible, qu'il faut une réforme politique ambitieuse pour notre système. Quand on dit que le travail doit payer, il es...
Les dotations ne couvriraient qu’entre 50 % et 70 % des besoins pour l’année, mettant les employeurs en difficulté financière. Depuis plusieurs mois, le secteur médico-social alerte également le Gouvernement sur ses graves difficultés de recrutement, qui s’expliquent en partie par les disparités de traitement que le Ségur a créées. Ce manque ...
Il y a une grande opacité sur ce sujet dans les territoires. Il serait important que nous y voyions clair d'ici l'examen du prochain PLFSS.
Et les critères retenus par région sont très flous. Tout cela semble se reposer sur les situations établies. En tout cas, il n'y a rien de précis.
Comme je l’ai dit, l’article 15 relève davantage de la politique migratoire que de la protection des enfants. Cet amendement vise à replacer le juge des enfants comme acteur central de la procédure d’évaluation chargée de déterminer, avec l’appui des départements et des services de l’état le cas échéant, en même temps que l’existence d’un dange...
Cet amendement vise à insérer une phrase à l’article L. 421-2 du code de l’action sociale et des familles afin d’inscrire dans la loi la participation des assistants familiaux à l’information des équipes d’accompagnement médico-social et de l’autorité judiciaire. Les assistants familiaux sont au cœur de la vie de l’enfant qui leur est confié. ...
Il est maintenu, car nous pensons que les choses doivent être dites de manière plus explicite, …
… pour qu’elles soient appliquées plus systématiquement.
Non !
J’imagine que cet amendement connaîtra le même sort que les précédents… Il y a en France 450 lieux de vie et d’accueil (LVA). Dans la mesure où ils ne sont pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, les LVA ne font pas partie des schémas départementaux. Les organismes utilisateurs ne sont pas solidaires d’éventuels déficits ...