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Le premier confinement a été brutal, tout particulièrement pour les personnes âgées, du fait de leur fragilité face au covid. Les liens affectifs et intergénérationnels ont été mis à mal. Les résidents des établissements ont été isolés des aidants familiaux. Les personnes ne pouvaient plus s'embrasser ni se voir. Les deuils ont été extrêmement ...
Mes chers collègues, nous arrivons au terme des travaux de notre mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français, constituée le 26 janvier dernier sur l'initiative du groupe Les Républicains. Même si, en raison du calendrier parlementaire et électoral, nos travaux ont été ...
Merci pour cette présentation très complète et dense.
Je partage les diagnostics issus de nos travaux, même si je reste un peu frustrée par l'approche choisie. C'est naturel : nous avons eu quelques divergences d'appréciation quant aux solutions proposées, s'agissant, notamment, de la valeur « travail ». Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présentera prochainement des propositions comp...
Le présent amendement vise à reporter du 30 août au 15 septembre 2021 l’application du passe sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux, les établissements, les services ou les événements visés par l’article 1er du projet de loi. Le délai actuellement envisagé est trop restreint pour permettre aux personnels intéressés de se fai...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui est la transposition d’un accord national interprofessionnel en proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Nous regrettons que les médecins du travail n’aient pas été plus largement associés à la concertatio...
Je regrette, pour ma part, que nous n'ayons pas conféré aux infirmiers en santé au travail le statut de salariés protégés.
Cet article prévoit la prise en charge des situations individuelles identifiées ou qui lui sont signalées. La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle que vise à créer cette proposition de loi au sein des SPST est constituée d’un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Ses participants ne suivant pas l’...
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté. Il s’agit d’expertiser les problèmes individuels des travailleurs, mais aussi les problèmes systémiques qui pourraient exister au sein des entreprises proposant des mauvaises conditions de travail susceptibles de constituer des facteurs de risques psychosociaux, d...
Alors que les entreprises de plus de vingt salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs en situation de handicap, l’organisation des services de santé au travail est, dans certains cas, inadaptée pour répondre de manière réactive et efficace aux besoins de ces publics prioritaires. Afin de lever le frein au recrutement et à l’intég...
Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 4 de l’article 15, qui porte sur la téléconsultation. En effet, même si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, ce qui est le cas dans...
L’article 18, tel qu’il a été adopté en commission, laisse penser que l’employeur peut prendre l’initiative du rendez-vous de liaison. Une telle possibilité comporte des risques évidents de pression de l’employeur sur le salarié, afin que ce dernier reprenne le travail. Cet amendement a donc pour objet de préciser que seul le salarié peut orga...
Afin de garantir l’adhésion, donc la confiance du salarié, il paraît impératif de lui permettre de disposer d’un accompagnement et d’une expertise syndicale. La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Cet amendement a été proposé par l’Union nationale des syndicats a...
La visite de reprise est un élément fondamental pour agir en prévention de la désinsertion professionnelle d’un salarié. Elle est l’occasion d’échanger avec le salarié en cours d’arrêt de travail sur son état de santé, sa capacité à reprendre ou non et les outils pouvant accompagner sa reprise. Bien qu’elle soit prévue par le code du travail p...
Dans le cadre de l’intégration des kinésithérapeutes dans les services de prévention et de santé au travail, cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement et de formation de ces derniers et les tâches qui pourront leur être déléguées. Les missions qui relèvent de la compétence spécifique du kinésithérapeute sont : l’évaluation et...
Travaillé avec Kiné France Prévention, cet amendement visait à apporter l’expertise des masseurs-kinésithérapeutes libéraux aux équipes pluridisciplinaires des SPST afin de prévenir les risques, concernant notamment les troubles musculo-squelettiques. Toutefois, sauf erreur de ma part, il est satisfait.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui nous est présentée comme une première ; mais, nous le savons bien, ce texte assurant la transposition d’un accord national interprofessionnel n’est que prétendument d’origine parlementaire. Je salue l’engagement des part...
Madame la ministre, vous dites que cette réforme du chômage a pour objet de lutter contre la précarité. Je ne fais pas la même analyse que vous, et je pense qu'elle va au contraire renforcer la précarité. Ceux qui vont pâtir de cette réforme resteront les contrats courts, les intérimaires ou les travailleurs saisonniers. J'entends bien que vou...
Monsieur le Premier ministre, madame la ministre du travail, le 9 juin dernier, je vous interrogeais sur la réforme du chômage et ses effets dévastateurs pour les plus précaires. À cette occasion, le Gouvernement affirmait qu’aucun demandeur d’emploi ne serait pénalisé par cette réforme et qu’elle se justifiait par une situation économique favo...
Madame la ministre, nous n’entendons pas les mêmes échos… Vous refusez de reconnaître l’injustice de votre réforme, pointée par le Conseil d’État.