Interventions d'Annie Le Houerou

Par cet amendement, nous entendons répondre, de manière évidente, à une grande préoccupation tant de notre part que de celle de la Cour des comptes, qui pointait le laxisme des pouvoirs publics envers la fraude aux cotisations patronales. Nous estimons que le volontarisme affiché par le Gouvernement devrait se concentrer sur la fraude aux coti...

Cet amendement d’appel vise à demander un rapport sur le dispositif « Mon Psy », introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui prévoit le remboursement d’un nombre limité de consultations d’un psychologue prescrites par le médecin traitant. Ce rapport devra permettre notamment d’évaluer l’opportunité de supprimer l’...

Cet amendement d’appel du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été travaillé avec la CFDT Établissement français du sang (EFS), mais il recueille un soutien plus large. Il vise à demander la remise d’un rapport au Parlement sur l’état de l’Établissement français du sang. Le personnel de l’EFS nous lance un cri d’alarme, qui a de gran...

Cet amendement vise à obtenir un rapport sur l’opportunité de la prise en charge de la fibromyalgie au titre d’affection de longue durée. C’est en effet une maladie très invalidante.

Cet amendement vise à ce qu’un rapport sur la définition d’un taux d’encadrement de personnels soignants soit remis au Parlement. Lors de la publication du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, nous avons tous été scandalisés, à juste titre, par le manque de personnels soignants pour nos aînés. Par ailleurs, le rapport Libault, remi...

Oui, monsieur le président.

Je connais déjà le sort qui sera réservé à cet amendement, puisqu’il tend lui aussi à demander un rapport… Cependant, je souhaite vous alerter sur la grande disparité, suivant le statut juridique des établissements, dans les habilitations à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). La Drees estime que seuls 40 % des Ehpad privés sont habilités à l...

Le débat sur ce texte a été l'occasion pour la majorité sénatoriale, le Gouvernement et la majorité présidentielle d'exprimer des points de vue bien différents. Notre groupe n'approuvait pas l'évolution des droits des demandeurs d'emploi résultant de la réforme de 2018. Le texte issu des travaux du Sénat ne revient pas sur certains principes ...

C’est quoi, l’arc républicain ?

L’exclusion des Cuma de ce dispositif n’est pas juste. Elle constitue une rupture d’égalité avec les groupements d’employeurs agricoles associatifs, qui bénéficient de cette mesure, alors que les groupements d’employeurs en coopérative, via les Cuma, n’en bénéficient pas. Pourtant, dans les deux cas, il s’agit d’emploi partagé.

Cette proposition de loi vise à mettre en place une avance universelle d’urgence à taux zéro, financée par la CAF, pour les victimes de violences conjugales. Même s’il s’agit d’un prêt, qui devra donc être remboursé – avec souplesse, espérons-le –, elle apporte un soutien à ces femmes trop souvent confrontées à un départ sans ressources, qui l...

Les cabines de téléconsultation fleurissent dans des supermarchés « qui vendent la santé au quotidien ». Comment entendez-vous encadrer ces pratiques peu vertueuses ? Je m'interroge sur de telles dérives...

Personnels épuisés et surmenés, accroissement des départs en cours de carrière, difficultés de recrutement : l’hôpital public traverse une crise sans précédent. Malgré les revalorisations salariales, la dégradation des conditions de travail, à laquelle s’ajoute la difficulté d’accès aux soins en ville, provoque l’engorgement voire la saturatio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la hausse de l’inflation, une grande partie des Françaises et des Français s’inquiètent de voir leur situation économique se dégrader. Les salariés les plus faibles, les « premiers de corvée », sont et seront frappés de plein fouet. Ce texte censé assurer la protection du p...

Une grande réforme du marché européen de l’énergie est plus que jamais nécessaire. En matière de logement, les dispositions visant à contenir les hausses de loyers ne seront pas assez efficaces pour les usagers les plus modestes. La déconjugalisation de l’AAH, espérée depuis longtemps, représente la principale avancée de ce texte et met fin à...

… le Gouvernement ne propose que des mesures de court terme, qui ne suffiront pas à répondre à l’urgence sociale dans notre pays. C’est pourquoi, en responsabilité au regard des insuffisances de ce texte, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne soutiendra pas ce texte, qui ne répond pas à l’objectif affiché dans son titre. Nous nous...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ainsi que ceux qui vont suivre sont des amendements de repli de la suppression de l’article 3. Ils ont pour objet de reconnaître toute sa place au dialogue social dans l’entreprise. Celui-ci vise à compléter l’alinéa 8 pour limiter la faculté d’imposer un dispositif d’intéressemen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement, dans le même esprit que les précédents, vise à intégrer au sein du groupe d’experts sur le SMIC, qui est chargé de déterminer l’évolution de celui-ci, des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail. Cela permettrait d’...

Je félicite le GEST d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, ainsi que la rapportrice et le président pour les auditions et le travail réalisé. J'avais une idée assez floue de la proposition au départ, mais la mission s'est révélée très intéressante, en pointant nombre de sujets qui nécessitent un approfondissement certain. La création d'une si...