Liberté de choisir son avenir professionnel

Après l’article 25 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces c...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314-3 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-… ainsi rédigé : « Art. L. 3314-… – Sans préjudice de l’application des articles L. 6332-1 et L. 6332-1-1 du code du travail, l’opérateur de compétences intervenant dans le secteur des tr...

I. - Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; II. - Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage des travailleurs mentionné...

Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De suivre la mise en oeuvre de la convention relative aux conditions d’accès au service public régional de la formation professionnelle des Français établis hors de France, prévue au 5° du II de l’article L. 6121-2 ; Exposé sommaire : La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relat...

Alinéa 2 Après le mot : supérieur, insérer les mots : de centres de formation des apprentis, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire participer les centres de formation des apprentis (CFA), dans la réalisation du disposition des campus des métiers, afin d’articuler au mieux la voie scolaire et l’apprentissage.

Alinéa 2 Après le mot : recherche insérer les mots : , de chambres consulaires Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer au sein des campus des métiers, les chambres consulaires. Acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires, il parait essentiel de les associer à ce dispositif.

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d’emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213-1 à L. 5213-3 et atteints d’une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée 30 de l’assurance maladie, dans le cadre de leur projet...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4, première phrase Après le mot : familles insérer les mots : , des apprentis Exposé sommaire : Amendement de précision consistant à prévoir que les actions d’information sur les métiers et les formations aux niveaux régional, national et européen ainsi que sur la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et ...

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Ce chapitre entend refondre le système de construction et de ré...