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Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
28 amendements trouvés
08/11/2019 — Amendement N° 915 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 914 au texte N° 20192020-098 - Article 24 (Irrecevable)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 913 au texte N° 20192020-098 - Article 17 (Retiré)
MM. Lévrier, Bargeton, Amiel, Mme Schillinger, MM. Théophile, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Bele...
Alinéa 39 Rétablir le V dans la rédaction suivante : V. – Par dérogation au I de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, la compensation de l’exonération prévue à l’article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 pour l’exercice 2020 est déterminée forfaitairement. Exposé sommaire : Ce régime de la je...
08/11/2019 — Amendement N° 912 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet,...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « des caisses nationales d’assurances maladies », sont insérés les mots : «, deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé mentionné à l’article 11...
08/11/2019 — Amendement N° 721 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Karam
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, hormis dans les départements et collectivités d’outre-mer pour les spécialités non génériques ». Exposé sommaire : La concurrence imparfaite entre laboratoires et grossistes-...
08/11/2019 — Amendement N° 559 au texte N° 20192020-098 - Article 8 quinquies (Tombe)
MM. Patient, Karam
I. –Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le dernier alinéa du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Guyane, la part du revenu d’activité annuel sur laquelle est calculée l’exonération décroît à partir du même seuil et devient nulle lorsque le reven...
08/11/2019 — Amendement N° 558 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 51 quinquies (Irrecevable)
MM. Patient, Karam
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 557 au texte N° 20192020-098 - Article 8 quinquies (Tombe)
MM. Patient, Karam
I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Aux première et deuxième phrases du C du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 100 % ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...
