Consommation

Il s’agit, au travers de cet amendement, d’évoquer le problème des pièces de rechange du secteur automobile. Utilisées pour rendre leur apparence initiale à des produits complexes, tels les véhicules automobiles, ces pièces de rechange sont actuellement protégées au titre des dessins et modèles et du droit d’auteur, qui bénéficient aux seuls co...

Ayant eu la chance de grandir dans un restaurant, je connais un peu la cuisine française… Par le biais du rapport pour avis sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » que je rédige au nom de la commission des lois, j’ai eu l’occasion d’alerter M. le ministre chargé de la consommation sur les difficultés rencontrées p...

Cet amendement ne modifie pas les dispositions de l’article 4 bis A concernant la notion de « fait maison » et le titre de maître-restaurateur, mais il vise à valoriser la profession de restaurateur en créant un titre d’artisan restaurateur, garantissant le savoir-faire du détenteur de ce titre. La notion de produit « fait maison » ne c...

Oui, monsieur le président, car je n’ai pas été vraiment convaincu par les explications de Mme Pinel. Vous avez parlé, Madame la ministre, du « choc de simplification » : tout comme vous, nous l’attendons ! Du reste, comme les débats d’hier soir l’ont montré, il faudrait que nous-mêmes, sur l’ensemble des travées, soyons raisonnables en n’ajou...

Dans le contexte économique difficile que nous traversons, marqué par de réelles tensions sur le pouvoir d’achat, et face aux attentes grandissantes des commerçants indépendants de la distribution alimentaire, il paraît urgent d’avancer dans le sens d’une concurrence plus saine dans le secteur de la distribution alimentaire, au bénéfice du cons...

Le chef d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité, lorsqu’il sort de sa spécialité, est souvent aussi inexpérimenté que le consommateur. La seule qualité de commerçant ou d'artisan ne confère aucune compétence particulière pour apprécier certaines prestations de service très spécifiques. La notion de « rapport direct » ne permet ...

Je remercie M. le ministre d’avoir pris un certain nombre d’engagements et d’avoir pointé les difficultés que connaissent ces petites entreprises face à toutes sortes d’arnaques dont elles peuvent être victimes. Cela étant, je retire mon amendement.

L’amendement du Gouvernement adopté lors de la discussion en première lecture du présent projet de loi à l’Assemblée nationale vise à supprimer les tarifs réglementés de vente, ou TRV, du gaz naturel pour les consommateurs non domestiques. La fin des TRV engendre des difficultés d’adaptation pour les collectivités territoriales et, plus généra...

Je veux à mon tour essayer de convaincre M. le ministre du bien-fondé de ces amendements de bon sens. Cela vient d’être indiqué, les stations-service en milieu rural souffrent beaucoup, non seulement à cause de la mise aux normes, mais également en raison d’un manque de clientèle. Elles subissent la concurrence des centres de distribution de c...

Il est de plus en plus fréquent, notamment dans le secteur des nouvelles technologies, que le consommateur, initialement attiré par un prix d’appel affiché très bas, se trouve en réalité contraint de payer un prix plus élevé lors de l’achat, à charge pour lui d’engager des démarches ultérieures pour se faire ensuite rembourser dans le cadre d’u...

En matière de nouvelles technologies ou d’électroménager, le consommateur se voit fréquemment proposer, lors de l’achat d’un appareil en magasin, de souscrire par la même occasion un contrat destiné à assurer ledit bien ou à prolonger sa garantie constructeur. Si ces contrats s’avèrent très rentables pour les vendeurs, leur pertinence et leur ...

Le présent amendement, qui avait été adopté à l’unanimité de la Haute Assemblée lors de l’examen, en décembre 2011, de la loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs – la loi Lefebvre –, vise à imposer la facturation à la minute dans les parkings publics payants. À l’époque, Nicole Bricq l’avait qualifié de très ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans ce texte relatif à la consommation et portant sur l’information du consommateur, cet article 4 bis A traite d’un sujet qui m’est cher et sur lequel j’ai attiré plusieurs fois le regard des pouvoirs publics, à savoir le secteur de la restaurati...

J’ai déjà indiqué, lors de mon intervention sur l’article, quel était l’objet de cet amendement. Je n’ai pas été convaincu par vos propos, monsieur le rapporteur. Vous nous avez indiqué qu’en étudiant les factures, il serait très facile de prouver qu’un plat a été « fait maison ». J’en doute très fortement et je souhaite bien du courage aux ag...