Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le constat dressé l’année dernière par le comité des États généraux de la justice est accablant : c’est celui d’un service public et d’une institution en crise majeure. La loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 s’in...

Vous soulevez une question importante, celle de l’entretien du parc pénitentiaire existant. J’indique, dans mon rapport budgétaire, que nous devons nous préoccuper, en parallèle du plan « 15 000 », de l’entretien et de la rénovation des établissements existants. À cet égard, je peux vous transmettre des chiffres précis et encourageants : la di...

Vous soulevez une question importante, celle de l’entretien du parc pénitentiaire existant. J’indique, dans mon rapport budgétaire, que nous devons nous préoccuper, en parallèle du plan « 15 000 », de l’entretien et de la rénovation des établissements existants. À cet égard, je peux vous transmettre des chiffres précis et encourageants : la di...

Au risque de vous surprendre, ma chère collègue, je partage vos propos sur le fond. Dans le cadre de mes travaux, je rappelle régulièrement qu’une politique pénitentiaire ne peut se résumer à une politique immobilière consistant uniquement à construire des places supplémentaires de détention. Toutefois, et c’est sans doute sur ce point que nous...

Au risque de vous surprendre, ma chère collègue, je partage vos propos sur le fond. Dans le cadre de mes travaux, je rappelle régulièrement qu’une politique pénitentiaire ne peut se résumer à une politique immobilière consistant uniquement à construire des places supplémentaires de détention. Toutefois, et c’est sans doute sur ce point que nous...

Il est vrai que le sujet de la santé mentale est primordial dans la prise en charge des détenus. Les lacunes dans l’accompagnement des troubles psychiatriques des détenus sont l’un des sujets qui reviennent le plus fréquemment lors de mes déplacements ou de mes échanges avec les différents acteurs du monde pénitentiaire. Toutefois, plus que su...

Il est vrai que le sujet de la santé mentale est primordial dans la prise en charge des détenus. Les lacunes dans l’accompagnement des troubles psychiatriques des détenus sont l’un des sujets qui reviennent le plus fréquemment lors de mes déplacements ou de mes échanges avec les différents acteurs du monde pénitentiaire. Toutefois, plus que su...

La commission sollicite le retrait de cet amendement, qui tend à allouer des moyens supplémentaires au suivi des détenus radicalisés. Nous avions abordé ce sujet en commission. Une enveloppe de près de 50 millions d’euros a été consacrée à la prise en charge des personnes radicalisées, avec un volet immobilier important pour la mise en place de...

La commission sollicite le retrait de cet amendement, qui tend à allouer des moyens supplémentaires au suivi des détenus radicalisés. Nous avions abordé ce sujet en commission. Une enveloppe de près de 50 millions d’euros a été consacrée à la prise en charge des personnes radicalisées, avec un volet immobilier important pour la mise en place de...

Dans mon rapport budgétaire, je m’étais étonné que le Gouvernement n’ait pas levé le gage. Cet amendement permet justement de corriger ce point, et je m’en félicite. Avis favorable.

Dans mon rapport budgétaire, je m’étais étonné que le Gouvernement n’ait pas levé le gage. Cet amendement permet justement de corriger ce point, et je m’en félicite. Avis favorable.

Je vous informe par anticipation que la commission demandera le retrait des amendements n° II-623 rectifié, II-1398, II-80 rectifié, II-622 rectifié, II-79 rectifié, II-621 rectifié et II-1364, qui tendent tous à augmenter les crédits de l’aide juridictionnelle. Il me semble que ces amendements visent principalement à appeler l’attention du Gou...

Je vous informe par anticipation que la commission demandera le retrait des amendements n° II-623 rectifié, II-1398, II-80 rectifié, II-622 rectifié, II-79 rectifié, II-621 rectifié et II-1364, qui tendent tous à augmenter les crédits de l’aide juridictionnelle. Il me semble que ces amendements visent principalement à appeler l’attention du Gou...

Je l’ai indiqué précédemment, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je l’ai indiqué précédemment, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Les ordonnances de protection font partie des mesures juridiques de premier recours prises en vue de protéger les personnes victimes de violences conjugables. Elles permettent de mettre en place, en urgence, des mesures de protection judiciaire. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à prendre en c...

Les ordonnances de protection font partie des mesures juridiques de premier recours prises en vue de protéger les personnes victimes de violences conjugables. Elles permettent de mettre en place, en urgence, des mesures de protection judiciaire. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à prendre en c...

La question des droits des travailleurs des plateformes est bien entendu essentielle, comme les travaux de notre assemblée l’ont montré. Je pense notamment aux différents rapports d’information rédigés, notamment au nom de la commission des affaires sociales, par nos collègues et anciens collègues Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédériqu...

La question des droits des travailleurs des plateformes est bien entendu essentielle, comme les travaux de notre assemblée l’ont montré. Je pense notamment aux différents rapports d’information rédigés, notamment au nom de la commission des affaires sociales, par nos collègues et anciens collègues Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédériqu...

Cet amendement est avant tout un amendement d’appel, visant à attirer l’attention sur l’accès au droit et à la justice dans les territoires ultramarins. Pour autant, il ne me semble pas pertinent d’isoler dans un programme ad hoc les crédits affectés à l’aide juridictionnelle dans les territoires ultramarins. Pour la métropole, nous n’i...