Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Je confirme les propos du rapporteur spécial : des feux de forêts surviennent maintenant dans le nord de la France. Il faut prévoir une organisation territoriale adaptée et améliorer les matériels, en liaison avec les SDIS. Disposons-nous d'un calendrier pour la mise en place de la réserve européenne et les commandes groupées qui ont été évoq...

Les bailleurs sociaux ont été incités à se diversifier. Les offices qui se trouvent dans les villes moyennes et dans les zones rurales se tournent vers d'autres activités. Dans mon département, les fonds propres des bailleurs s'étant effondrés, ces derniers cherchent à réaliser des opérations plus rentables en Seine-et-Marne. C'est un non-sens,...

Dans mon rapport sur le recouvrement des amendes pénales, j'abordais les mêmes thématiques, mais le constat que je faisais était encore plus alarmant en termes tant financiers que de crédibilité. La modernisation des outils informatiques est un sujet important. Certains logiciels datent de la fin des années 1970. Or le ministère nous explique q...

Je remercie Dominique de Legge de nous éclairer sur le moral des troupes et l'état du matériel, les deux étant liés. Le commandement est-il concerné par le recours aux contrats ? Nous devrons être attentifs à la question des retraites et ne pas tout mélanger. J'ai apprécié la nuance sémantique faite par le rapporteur spécial. La retraite des ...

Nous sommes tous passionnés par ce sujet qui nous tient à coeur. J'ai été maire de Laon, qui possède une cathédrale. Contrairement à la plupart des cathédrales, celle-ci relève de la compétence de la commune. C'est un joyau médiéval. Or, quand j'ai accédé à mes fonctions de maire en 2001, beaucoup de discours tendaient à qualifier cette compéte...

La lutte contre les passoires thermiques est un vrai sujet. Le taux de recours au chèque énergie reste faible, même à 80 %. Quelles sont les pistes de simplification pour rendre le dispositif plus lisible ? La partie rénovation du dispositif « Action coeur de ville » permet d'en faire la promotion. N'oublions pas que ce sont les questions énerg...

Je voulais vous interroger sur le nouveau mode de calcul de l'APL et ses conséquences pour les finances publiques en raison du décalage dans le temps, mais vous avez déjà évoqué le sujet. La Banque des territoires a noté, dans son étude d'octobre 2018, une baisse de 40 % de la production de logements neufs. J'ai entendu votre réponse. Certes i...

Je vous remercie tous deux de votre diagnostic et de votre analyse. Toutefois, je regrette de ne pas avoir entendu le terme de ruralité dans vos exposés. Or, elle doit être prise en compte. L'échelon communal fait sens par rapport à un territoire. Romain Pasquier a rappelé le coût des 36 000 communes françaises. Je regrette que nous ayons tend...

Monsieur le Président, mes chers collègues, hasard du calendrier, je suis intervenu la semaine dernière en séance publique au nom de mon groupe sur la proposition de loi « tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la Métropole de Lyon ». Ce te...

Effectivement, l'un des moyens de répondre à la crise de l'intercommunalité, consiste à favoriser l'implication des élus municipaux dans son fonctionnement. Or le sentiment de dépossession exprimé aujourd'hui dans les territoires par les élus municipaux est fort ou très fort. Il faut ajouter à cela des règles de représentation au sein des conse...

Il faudra effectivement regarder les cas les plus litigieux, où même l'adoption des meilleures pratiques ne suffira pas à fluidifier le fonctionnement, sans pour autant remettre en question ce qui a été fait dans l'ensemble du pays, où les choses avancent malgré tout.

Vos interventions, dont je vous remercie, s'articulent autour de trois thèmes principaux : l'accès à l'information, sujet évoqué par Eric Kerrouche dans son livre « Le blues des maires » ; les compétences et la subsidiarité ; la parité. Sur ce dernier point, la loi NOTRe a conduit à ce que désormais le féminin de « président d'intercommunalité...

L'amendement n° 8 prévoit que, dans le respect de la souveraineté des États, la restitution « s'effectue en coopération avec les représentants des sociétés civiles des États victimes ». Je demande le retrait de cet amendement, car, même si j'en comprends la philosophie, je pense qu'il convient en la matière de faire preuve de souplesse en fonc...

L'amendement n° 11 vise à ce que la procédure de restitution prévoie des échanges d'expérience et de bonnes pratiques avec les États et les organisations internationales qui mettent déjà en oeuvre de tels mécanismes. Je demande le retrait de cet amendement, car de tels échanges, s'ils sont nécessaires, ne méritent pas d'être prévus par la loi ...

L'amendement n° 9 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de l'affectation des confiscations aux pays victimes de la corruption aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je m'en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, car je ne suis pas particulièrement favorable à la remise d'un rapport. En outre, en fonc...

Certes, mais dans le cas présent, il s'agit de prévoir la remise d'un rapport d'évaluation de l'affectation des confiscations aux pays victimes de la corruption.

L'amendement n° 10 prévoit que l'État assure la protection des lanceurs d'alerte, journalistes ou toute personne ayant permis la révélation de l'existence de biens et avoirs issus de la corruption transnationale situés sur le territoire de la République. Je demande le retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas très opérationnel. En outre,...

Les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Nathalie Goulet sont issus de propositions formulées par l'Agrasc dans son rapport public annuel, visant à améliorer son fonctionnement : il s'agit de modifier des dispositions relatives aux confiscations. Ces propositions permettent de simplifier le régime des saisies et confiscations, d'améliore...

En 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le vice-président, qui est également le fils du président de la République de Guinée équatoriale, pour des faits de blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption et a prononcé une peine de confiscation de biens lui appartenant sa...

Nous devons faire avancer les idées, mais aussi le droit, Roger Karoutchi. À notre sens, les avoirs confisqués versés à l'AFD ne viendraient pas compenser des réductions budgétaires de l'Agence. Ces sommes viendraient en plus du budget prévu. La fondation créée par la Suisse a permis de verser des fonds aux populations locales, sans que les a...