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Si la trajectoire budgétaire et les effectifs proposés par le projet de loi de programmation me semblent cohérents avec la loi de programmation des finances publiques, j'ai toutefois noté que les montants avaient été arrondis, ce qui permet tout de même de gagner avantageusement 50 millions d'euros... Il est certes important de prévoir les créd...
C'est formidable, comme réponse !
Monsieur le délégué général, vous avez évoqué un audit interne concernant la sécurité. Savez-vous si M. Crase a été dirigeant d'une société privée de sécurité ou s'il détient des parts dans une société de même type, puisque l'on a évoqué un refus d'agrément ?
J'ai eu l'occasion d'aller à Washington lors de la visite d'État du Président de la République Emmanuel Macron. Nous avions évoqué la résolution de notre collègue Jacky Deromedi sur les « Américains accidentels » et les problèmes de taxation. Avez-vous évoqué ce sujet ?
C'est une question importante pour nos concitoyens concernés. Nous n'avons pas eu d'informations sur ce point à la commission des finances, alors que Jean-Baptiste Lemoyne avait pris l'engagement pour que dans le mois suivant cette résolution, des informations nous soient transmises.
Je partage la position de nos rapporteurs spéciaux quant au nécessaire maintien de cet outil que sont les maisons de l'emploi. Sophie Taillé-Polian a eu raison d'insister sur l'importance de renforcer la mutualisation au niveau des régions. L'absence de lisibilité sur les recettes est un préjudice indéniable. De façon générale, si leurs activi...
Je retrouve un sujet sur lequel j'avais eu l'occasion, il y a six ans, de rédiger un rapport pour cette délégation. Depuis, j'ai pu prendre la mesure du chemin accompli en matière de droit à la formation des élus locaux. Beaucoup d'évolutions positives ont été mises en oeuvre et, surtout, de nombreuses recommandations que nous avions formulées ...
Nous arrivons à un moment où un grand nombre de maires décident de ne pas se représenter, mais s'inquiètent en raison de la difficulté de susciter des vocations. Le Président Jean-Marie Bockel nous a annoncé qu'il envisageait de décaler la communication à la rentrée. Celle-ci doit être accompagnée, et le message véhiculé ne doit pas être du t...
Nul ne peut nier que les collectivités ont été soumises à tous ces big bangs successifs. Je salue le travail réalisé par l'ADF sur la dernière période, qui s'est révélée très compliquée pour les départements, compte tenu de leurs spécificités, de leur statut de collectivité de proximité chargée d'un certain nombre de solidarités. Ma collègue a ...
La contractualisation, c'est une chose. La prise en compte de ces efforts, c'en est une autre, et elle a ma préférence.
S'il n'est pas asphyxié d'ici là !
J'ai quelques interrogations à la suite du rapport de l'inspection générale des finances, qui comportait un certain nombre de recommandations. Le diagnostic était plutôt inquiétant, mais vous nous avez expliqué comment vous aviez pu remédier aux risques de dérapage évoqués, à la fois sur le plan financier et s'agissant du calendrier de réalisat...
Je reviens sur la question des effectifs de Pôle emploi : il semblerait que 4 000 emplois y seront supprimés d'ici à trois ans sur les 55 000 actuels, soit 7 % des effectifs.
On peut comprendre les inquiétudes. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ? Par ailleurs, je suis président d'une maison de l'emploi et de la formation et je peux vous dire que les acteurs locaux regrettent vivement le désengagement de l'État, notamment pour l'accompagnement des jeunes. Vous l'avez, dit, le rôle du tissu associat...
Je rejoins Laure Darcos au sujet de notre formation politique. Avec le binôme, sur lequel j'étais initialement très dubitatif, les partis politiques traditionnels n'ont plus eu d'excuses, et de nombreuses femmes ont pu s'engager. En 2001, lorsque j'ai été élu maire, les listes étaient paritaires mais la parité ne s'imposait pas aux exécutifs. ...
Je rejoins Laure Darcos au sujet de notre formation politique. Avec le binôme, sur lequel j'étais initialement très dubitatif, les partis politiques traditionnels n'ont plus eu d'excuses, et de nombreuses femmes ont pu s'engager. En 2001, lorsque j'ai été élu maire, les listes étaient paritaires mais la parité ne s'imposait pas aux exécutifs. ...
Merci de nous avoir rappelé le rôle de l'Anssi et les enjeux auxquels elle est confrontée. L'année 2017 a vu l'apparition de nouveaux modes d'opérations cyber avec de regrettables conséquences politiques, économiques et stratégiques, à l'échelle tant nationale qu'internationale. Quelle est l'articulation entre l'Anssi et la loi de programmation...
Je remercie à mon tour nos deux rapporteurs. La réduction des coûts en centre-ville constitue une vraie question. Le foncier est certainement l'un des éléments de réponse. Lorsque nous nous trouvons en périmètre classé ou sauvegardé, toutes les procédures s'avèrent encore plus complexes. Nous devons par exemple nous demander de quelle manière r...
Je remercie à mon tour nos deux rapporteurs. La réduction des coûts en centre-ville constitue une vraie question. Le foncier est certainement l'un des éléments de réponse. Lorsque nous nous trouvons en périmètre classé ou sauvegardé, toutes les procédures s'avèrent encore plus complexes. Nous devons par exemple nous demander de quelle manière r...
Madame la ministre, vous nous avez déjà rassurés sur le service national universel, mais de nombreuses interrogations demeurent. C'est un engagement fort du Président de la République. Des rapports, parlementaires en particulier, ont été rédigés sur le sujet, mais la cacophonie demeure sur les financements...