Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre

Cet amendement vise à créer un programme, doté de 30 millions d’euros, dédié à la création d’une politique de régulation carcérale. Au risque de vous surprendre, ma chère collègue, je partage le fond de votre propos. Je rappelle régulièrement, dans le cadre de mes travaux, qu’une politique pénitentiaire ne peut se résumer à une politique immob...

J’entends les arguments soulevés par notre collègue, mais la création d’un fonds spécifique ne nous semble pas constituer le véhicule budgétaire le plus adapté. Au contraire, cette préoccupation doit être partagée par l’ensemble des acteurs de la justice de manière transversale. Des actions sont déjà menées en ce sens par le ministère, que ce ...

Je partage bien évidemment vos préoccupations sur la PJJ, mon cher collègue, notamment sur la nécessité d’en revaloriser les métiers, qui souffrent d’un déficit d’attractivité, alors même qu’ils sont essentiels et répondent à une mission de service public. Je ne suis toutefois pas d’accord sur le manque de moyens que vous mettez en avant, ni m...

Je partage vos préoccupations sur la situation des greffiers, monsieur Dossus. J’ai moi-même rencontré leurs organisations professionnelles. Nous avons incontestablement accumulé un certain retard dans le traitement de leur charge de travail et la revalorisation de leur rémunération. Il ne faut toutefois pas nier les efforts entrepris ces deux...

Cet amendement semble davantage être un amendement d’appel visant à attirer l’attention sur la situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. À titre personnel, j’entends votre appel, mon cher collègue : j’ai prévu de me rendre sur place en 2023 en qualité de rapporteur spécial. Je signale également que, dans le cadre de mes travaux...

Cet amendement vise à majorer d’un million d’euros les crédits à destination des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Notre collègue insiste à juste titre sur l’équipement informatique et la numérisation des Spip. Je veux à cet égard rappeler que le plan de transformation numérique de la justice concerne l’ensemble des services...

Vous parlez d’une interdiction totale en détention, monsieur Sueur. J’aimerais nuancer vos propos, car c’est un sujet que j’ai abordé dans le cadre de mes travaux budgétaires. Ainsi, depuis l’année dernière, une expérimentation est menée pour équiper les cellules de maisons d’arrêt de tablettes sécurisées. Ces tablettes permettent aux détenus ...

Cet amendement d’appel semble satisfait par le droit existant et les réformes engagées par le ministère, même si le rythme de celles-ci est sans doute encore trop lent. Par exemple, lors de l’examen de la loi de programmation, nous avions voté une diversification du panel des peines applicables aux mineurs, afin de mieux les adapter. Le minist...

Nous ne pouvons bien évidemment pas nous satisfaire de devoir prolonger une nouvelle fois le moratoire sur le principe d’encellulement individuel en maisons d’arrêt. Pour autant, reconnaissons que cet objectif est inatteignable d’ici à la fin de l’année, y compris en recourant à des mécanismes de régulation. Je ne vous donnerai qu’un exemple :...

L’article 44 ter prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité de déroger au principe d’encellulement individuel des personnes détenues en maison d’arrêt, en application de l’article L. 213-4 du code pénitentiaire. Si cette prorogation est nécessaire, elle n’en demeure pas moins un aveu des retards concédés par le Gouvernement en ma...

Je suis défavorable à cette demande, les rapports n’étant pas toujours le meilleur moyen d’obtenir les informations souhaitées. Le Gouvernement a déjà engagé un travail sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats. Il pourra peut-être nous indiquer s’il envisage de conduire la même démarche pour les autres métiers du ministère de la...

Mais pas convaincus !

M. Antoine Lefèvre. Il faut le dire, mais va-t-il le dire ?…

M. Antoine Lefèvre. Vous allez la faire rougir !

M. Antoine Lefèvre. Quelle sagesse !

C’est en effet bon signe !

M. Antoine Lefèvre. C’est un avis défavorable positif !

C’est seulement l’avis personnel de Mme Darcos !

C’est vrai.

Cet amendement vise à exclure les professionnels de santé du bénéfice des avantages relatifs à l’installation en zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) dans les zones surdotées en personnels de santé. Ce régime d’exonération a suscité des effets d’aubaine qui nuisent, jusqu’à l’entraver, à l’attractivité des territoires r...