Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre

Ça ne nous avait pas échappé !

Sur le scrutin public n° 119, mon collègue Philippe Paul et moi-même souhaitions nous abstenir.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parmi les événements historiques qui jalonnent le passé de notre nation, pas un n’a plus profondément façonné le territoire et la société de mon département de l’Aisne – de notre département, madame la présidente – que la Grande Guerre. Dans la commune de Fontenoy, berceau...

Si la justice est individuelle, y compris dans ses erreurs, l’amnistie elle aussi doit être individuelle. De nouvelles réhabilitations au cas par cas sont sans doute encore possibles et même nécessaires.

M. Antoine Lefèvre. Connaître et comprendre l’histoire des fusillés est essentiel, et il est heureux que depuis vingt-cinq ans leur sort, dans toute sa complexité, ait très largement réintégré la mémoire nationale de la Grande Guerre.

Et de la mesure !

Elle en est capable ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme », disait Georges Pompidou. L’ancien Président de la République soulignait de cette façon l’étroite relation entre la contribution obligatoire des citoyens aux charges publiques, respectée par le plus grand nombre, et la propo...

Il vient d’être parfaitement défendu par M. Belin, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

C’est beau !

Cet amendement a pour objet de documenter l’impact budgétaire qu’auraient les conséquences, en matière économique et culturelle, de l’application d’un taux réduit à la vente de musique enregistrée. L’objectif est de faciliter les échanges sur ce sujet, qui ne peut être négocié qu’au niveau européen. Le rapport que nous demandons pourrait notamm...

C’est une petite victoire !

C’est la nature même du Sénat !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce qui concerne le budget de la justice, vous me permettrez de commencer par un constat, celui qui a été dressé par le comité des États généraux de la justice : le service public de la justice est une institution qui traverse une crise majeure. C’est un bateau naufragé...

Cet amendement, qui vise à rétablir les crédits du programme « Justice judiciaire », a été déposé vers midi, après la réunion de la commission. J’exprimerai donc seulement un avis personnel. Le texte élaboré par le Gouvernement, sur lequel celui-ci a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, intégra...

Ces amendements ont pour objet d’augmenter les crédits de l’aide juridictionnelle. Cependant, il me semble s’agir davantage d’amendements d’appel destinés à attirer l’attention du Gouvernement sur la faiblesse du montant relatif de l’unité de valeur. Je partage les préoccupations de mes collègues. Monsieur le garde des sceaux, les avocats nous...

Mon cher collègue, vous venez d’évoquer l’importance de soutenir l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Dans le cadre de mes travaux, j’ai interrogé sur ce point les directions du ministère de la justice concernées. Elles m’ont confirmé que les 30 000 postes seraient ...

La position de la commission est conforme à celle qui a déjà été exprimée par mes collègues de la commission des lois, ainsi que par le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Ce n’est pas, sans doute, par le biais d’un amendement qu’une telle réforme de notre organisation...

… même si cette proposition a pour mérite d’aborder ce sujet extrêmement délicat, comme vous venez de le faire. D’importantes questions de procédure, de compétences, de moyens et d’organisation devraient être réglées avant d’instaurer une telle juridiction. De même, des travaux préparatoires devraient être conduits avec les professionnels de l...