Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre

Monsieur le ministre, j’ai été convaincu, non par vos propos, mais par l’argumentaire de M. le rapporteur général. Plusieurs de nos collègues ont rappelé la situation dramatique dans laquelle se trouve aujourd’hui le secteur du logement. Je considère, comme d’autres, que le Gouvernement a une part de responsabilité en la matière. Les mesures ...

Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

En effet !

Je le retire, madame la présidente.

Là, nous sommes d’accord !

On l’attend depuis longtemps !

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d’uniformiser la formalité d’enregistrement sur état avec dispense du droit fixe de 125 euros aux Pacs conclus par acte notarié, ainsi qu’aux promesses de vente afférentes à un immeuble ou à un droit immobilier reçues par acte notarié.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Le code général des impôts dispose : « Dans le cas d’usufruits successifs, l’usufruit éventuel venant à s’ouvrir, le nu-propriétaire a droit à la restitution d’une somme égale à ce qu’il aurait payé en moins si le droit acquitté par lui avait été calculé d’après l’âge de l’usufruitier éventuel. » Ce droit à restitution est pratiqué notamment d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le droit fil des récentes modifications apportées au pacte Dutreil, il est proposé, par le présent amendement, que le défaut de production d’une pièce justificative ne remette pas en cause le bénéfice d’un régime de faveur dès lors que le contribuable produit cette pièce dans le délai d’un mois à compter de la réception d’une mise en demeu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.