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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre
1296 interventions trouvées.
Justement, méfions-nous !
Justement, méfions-nous !
Quelle erreur !
Quelle erreur !
Quelle erreur !
Très bien !
Très bien !
Ça, c'est bien !
Quelle générosité !
Défendu.
Le préciput est la faculté, pour un conjoint survivant, de prélever certains biens déterminés composant la communauté tels qu’ils ont été énumérés dans le contrat de mariage ou dans le changement de régime matrimonial. Cette disposition est éminemment protectrice pour le conjoint survivant : premièrement, sa faculté de choix ne s’ouvre qu’au j...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. Antoine Lefèvre. Tout dépend de la poire !
De plus en plus nombreuses, les familles recomposées ne sont pas moins légitimes que les autres. Aussi convient-il de permettre à celui qui le désire de gratifier par donation ou testament les enfants de son conjoint ou de son partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs).
Je retire mon amendement.
Il est défendu.
Nous voulons créer un véritable « Dutreil du logement » afin de fluidifier la transmission de biens immobiliers par donation. Ainsi, l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des donations, à charge pour le donataire de rénover le bien transmis, serait accordée sous certaines conditions précisées dans le texte de cet amendement. En o...
C’est vrai !
C’est le principe de réalité !
M. Antoine Lefèvre. Ce fut un croissant de lune !
