1984 interventions trouvées.
Pas pour la betterave !
Pas pour la betterave !
Excellent !
Excellent !
Excellent !
Lors du scrutin n° 93 sur l’amendement n° II-31 de la commission des finances portant sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », Jean-Pierre Bansard, Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Luc Ruelle souhaitaient voter contre.
Lors du scrutin n° 93 sur l’amendement n° II-31 de la commission des finances portant sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », Jean-Pierre Bansard, Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Luc Ruelle souhaitaient voter contre.
Justement, méfions-nous !
Justement, méfions-nous !
Quelle erreur !
Quelle erreur !
Quelle erreur !
Très bien !
Très bien !
Ça, c'est bien !
Quelle générosité !
Défendu.
Le préciput est la faculté, pour un conjoint survivant, de prélever certains biens déterminés composant la communauté tels qu’ils ont été énumérés dans le contrat de mariage ou dans le changement de régime matrimonial. Cette disposition est éminemment protectrice pour le conjoint survivant : premièrement, sa faculté de choix ne s’ouvre qu’au j...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. Antoine Lefèvre. Tout dépend de la poire !