Questions d'Antoine Lefèvre

Compteur Linky

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissan...

Gestion des crédits carbone par l'ANAH et réaffectation d'une partie à la filière forêt bois

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentage ...

Baptême républicain

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le baptême républicain. Également connu sous le nom de baptême civil, cet acte est de plus en plus pratiqué par les familles qui souhaitent privilégier la cérémonie laïque à son pendant religieux. Or il n'est régi par aucun texte de loi, ce qui place les maires dans une situation parfois délicate, quant au cérémonial qu...

Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des habitants de l'Aisne à pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation. Récemment, les services de la préfecture ont indiqué que les demandeurs ne pouvaient plus obtenir de rendez-vous, pour instruction de dossier, au chef-lieu et qu'ils devraient se déplacer, à compter du 1er janvier 2014, j...

Financement des maisons de l'emploi et de la formation

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la future baisse du budget des maisons de l'emploi. Créées en 2005, celles-ci sont placées sous la responsabilité des collectivités territoriales et financées en grande partie par l'État. En 2012, le budget alloué par l'État s'était élevé à 52,5 millions d'euros. Cette dotation avait été maintenue en 2013...

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 35 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors qu'il est chaque jour constaté une augmentation des réseaux de fraude organisée.

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nécessaire contrôle des versements non seulement des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) mais aussi des caisses d'allocations familiales (CAF), ou encore du revenu de solidarité active (RSA). Ce secteur de la protection sociale, qui verse 550 milliards d'euros de prestations par an, es...

Retraite des anciens exploitants agricoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les attentes du monde agricole, dans le cadre de la réforme des retraites, faisant suite à l'engagement pris par le président de la République portant sur le bénéfice de la retraite proportionnelle aux non-salariés agricoles ayant interrompu leur activité pour cause de longue malad...

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Ce dossier récurrent, pour lequel il a posé plusieurs questions écrites depuis 2011, toujours sans réponse, suscite de plus en plus de remarques des élus locaux. Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à reprendre un ...

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le nouveau dispositif de financement des frais de transport pour la formation des agents territoriaux, assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Précédemment, la participation des collectivités s'élevait à 1 % de la masse sa...

Indemnités journalières de la sécurité sociale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, mais qui ne cumulent pas suffisamment d'heures de travail pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières e...

Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 41 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors que parrallèlement une salle dite de « shoot » s'ouvre à Paris.

Inquiétudes exprimées par les buralistes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les buralistes. Alors qu'ils constituent un lien social reconnu, notamment dans les zones rurales, les buralistes d'une part, subissent les conséquences de la forte croissance d'un marché parallèle, qui représentait, en juin 2012, 21 % de la consommation de tabac en France, d...

Situation des laboratoires de biologie médicale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des laboratoires de biologie médicale. L'ordonnance de 2010 leur a imposé une mise aux normes extrêmement coûteuse, sans aucune contrepartie financière des instances de santé et sans aucune valeur ajoutée pour des laboratoires déjà inscrits dans cette démarche. Parallèlement, le Gouve...

Devenir des MDPH

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avant-projet de loi de décentralisation qui prévoit la transformation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en un service départemental des personnes handicapées, et plus p...

Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de substitution visant à réduire les risques liés à la consommation de drogues et à la contamination du VIH (virus de l'immunodéficience humaine). La prescription de produits de substitution, comme la méthadone ou le subutex, s'est donc développée. L'arrêté du 1er avril 2008, pris en ...

Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes de parents d'enfants devant emprunter les transports routiers dans le cadre de trajets hors scolaires ou de durée prolongée. En effet, la presse se fait régulièrement l'écho d'incidents ou d'accidents survenus lors de transports de voyageurs et dus à l'état d'ébriété des chauffeurs. Tous les chefs d'entr...

Situation des détaillants en carburants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des détaillants en carburants. Un quart des Français habite dans une commune dépourvue de station-service, près de la moitié de nos concitoyens se trouvent à 15 et jusqu'à 38 minutes de temps nécessaire pour trouver une station. Selon une étude menée par la Délégati...

Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt. Lors du décès à domicile (soins palliatifs à domicile, décès brutal) ce sont les médecins généralistes qui établissent le certificat, idem lorsque le décès a été constaté par les forces de police. Or, dans le premier cas et si le ...

Service départemental d'incendie et de secours

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à partir d'un certain nombre de critères et en appliquant ensuite un coefficient de proportionnalité par rapport à la population. Chaque année, l'État décide une réévaluation globale dans chaque d...