Questions d'Antoine Lefèvre

Écotaxe transports

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les effets de l'écotaxe transports, instituée dans la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Dans le but de développer les modes de transport de marchandises plus respectueux de l...

Dépistage du diabète

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2843 posée le 01/11/2012 sous le titre : « Dépistage du diabète », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, les termes de sa question N° 1898 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 1861 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 45 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des agriculteurs

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des retraites agricoles des anciens exploitants. Ces derniers revendiquent l'équité en matière de calcul de leurs droits à la retraite. La retraite des agriculteurs et de leurs conjoints demeure, en effet, calculée sur l'intégralité de leur carrière, alors que les re...

Règlement sucre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), de reconduire le règlement sucre jusqu'en 2020. En effet, les producteurs de betteraves, parce qu'ils se sont engagés dans un projet de recherche dit AKER rassemblant notamment l'Institut national de la recherche a...

Office national des forêts

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les cotisations que l'Office national des Forêts (ONF) demande aux communes dans le cadre des forêts communales. Les municipalités s'étonnent de se voir réclamer une augmentation de deux euros l'hectare, alors même que les services de l'ONF n'y interviennent parfois même pas une fo...

Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qui surgissent parfois à l'occasion d'un renouvellement de passeport. Ainsi, des personnes nées françaises, à l'étranger, de parents français, titulaires de documents d'identité depuis des années, voient leur nationalité et, par là, leur appartenance à la Nation remise en question à l'occasion d'une dema...

Réforme de la formation de masseur-kinésithérapeute

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des étudiants en kinésithérapie et de la réforme du diplôme d'État. La lettre de cadrage du 25 janvier 2013, signée conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, stipule que la formation serait reconnu...

Vignerons de champagne et arrêté dit « nitrates »

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les craintes exposées par les vignerons de champagne eu égard aux suites, en projet, de l'arrêté dit « nitrates » du 19 décembre 2011. Il est, en effet, question, dans le cadre du dossier en contentieux entre l'Union européenne et la France en matière de qualité de l'eau, d'interdi...

Effectifs et missions des policiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le malaise profond évoqué par les policiers, eu égard à la baisse récurrente des effectifs, et en particulier sur la commune de Laon. Tout récemment ce sont presque 20 % des effectifs qui n'ont pas été remplacés, et cela alors que cinq autres adjoints de sécurité (ADS) vont partir en 2013. Sans compter les détachements ...

Couverture du territoire en téléphonie mobile et ADSL

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la couverture de notre territoire dans le domaine de la téléphonie mobile et de l'accès à internet haut débit. L'accès au très haut débit reste très inégal sur notre territoire. La couverture des zones blanches, notamment en milieu rural, constitue une priorité, tant en matière de cohésion ...

Rapports entre les entreprises du secteur de l'alimentaire et la distribution

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés auxquelles sont confrontés les industriels de l'alimentaire. Le prix du blé, par exemple, a augmenté de près d'un tiers depuis le début de l'année 2012, avec une flambée spectaculaire en juillet et en août (respectivement de + 20 % et de + 29 %). Pour de nombreuses ...

Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les malentendus engendrés par la formulation trop imprécise de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises. Outre le fait que de très nombreuses entreprises, et en particulier des PME et des TPE, se sont émues de hausses, parfo...

Évolution des carrières des fonctionnaires reclassés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstruction et l'évolution des carrières des fonctionnaires des PTT qui ont fait le choix du « reclassement » en 1993, présents actuellement dans les effectifs de La Poste et France Télécom. Malgré l'arrêt du Conseil d'État du 11 décembre 2008, ordonnant...

Syndicat de la magistrature

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la filière équestre. Depuis 2004, les activités équestres sont assimilées à des activités agricoles et bénéficient, de fait, d'un taux de TVA réduit à 7 % pour les ventes de chevaux et prestation...

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat. Force est de constater que le décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural...

Inquiétudes des entreprises du paysage

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les entreprises du paysage et aussi plus largement par les personnes âgées au regard de la prochaine hausse de la TVA sur les petits travaux de jardinage, fixée au 1er avril 2013. En effet, ces travaux, à l'inverse des travaux plus élaborés déjà assujettis à un taux de 19,6 %...