Questions d'Antoine Lefèvre

Retraite des exploitants agricoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'agriculture, qui représentent 12 % des retraités de notre pays, mais seulement 8 % des retraites. En effet, les retraites des anciens exploitants agricoles restent parmi les plus faibles et une grande...

Ouverture des commerces de bricolage le dimanche

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical. Il abroge le décret du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire les commerces de dét...

Avenir des pharmacies

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme du mode de rémunération des pharmaciens d'officine. Dans le prolongement de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui a réaffirmé l'importance du rôle de professionnel de santé des pharmaciens d'officin...

Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la prise en charge des élèves en situation de handicap lors des activités organisées après la classe dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Les journées de classe sont allégées, se terminent plus tôt et ne doivent plus dépasser une d...

Réforme des collectivités territoriales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Pénurie de chirurgiens-dentistes en Picardie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale des chirurgiens-dentistes. Les trois départements de la Picardie font partie de ces territoires où le déficit en dentistes est le plus criant. La Picardie compte 698 praticiens, soit 36,5 dentistes pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 58. Les délais de re...

Pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans la branche agricole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les entreprises de la branche agricole, qui connaît une pénurie significative de main-d'œuvre qualifiée. Alors même que la courbe de proposition d'emplois agricoles est en hausse, en particulier dans le département de l'Aisne, les salariés fortement ...

Statut des greffiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des greffiers, chargés d'accompagner le juge dans l'exercice de ses missions et d'authentifier les actes juridictionnels. Depuis la mi-janvier 2014, des assemblées générales se tiennent en juridictions autour du projet « justice du XXIe siècle », dont l'objectif est de rationaliser la justic...

Secteur de l'aide à domicile

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le secteur de l'aide à domicile. On note un recul permanent du volume d'heures déclarées par les particuliers employeurs, de 6 à 8 % sur l'année 2013. Si le secteur des assistantes maternelles est plus épargné, celui de l'aide ménagère marque le pas. La forte dynamique, caractérisée dans les années ...

Devenir de la ligne SNCF Laon-Hirson

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne SNCF Laon-Hirson. Une association d'usagers a récemment annoncé sa crainte de voir cette ligne axonaise, parmi une vingtaine d'autres au niveau national, remplacée progressivement p...

Revendications des sages-femmes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes et leurs revendications en vue d'obtenir le statut de praticien hospitalier. Alors même que la profession de sage-femme est inscrite dans le livre 1er de la quatrième partie du code de la santé publique, consacré aux professions médicales, les sages-femmes sont pour l'in...

Reconnaissance universitaire de la formation des orthoptistes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau de reconnaissance universitaire de la formation initiale des orthoptistes. Sa réponse à plusieurs questions écrites a suscité un profond désaccord des professionnels et étudiants orthoptistes sur la conclusion des travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d...

Inscriptions en université

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du récent rapport de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) sur l'image de l'université d'une part, et sur la pratique du tirage au sort dénoncée par l'Union nationale inter-universitaire (UNI) d'autre part. Les premiers déclarent que certaines universités sera...

Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la quasi impossibilité, pour les petites entreprises innovantes françaises, d'accéder aux marchés publics. Certaines d'entre elles conçoivent et commercialisent des technologies de pointe vers l'étranger, mais il leur est impossible de les vendre à notre administration. En effet, et alors qu'elles seraient su...

Réforme de la justice commerciale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice commerciale. Lors d'un récent entretien, elle a indiqué continuer « à penser que l'échevinage est nécessaire », après avoir pourtant laissé entendre le contraire quelque temps auparavant. Face à cette perspective, les juges consulaires s'interrogent sur le traitement ainsi ado...

Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la modification du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué à la filière équestre. La loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 précise que les dispositions du b sexies de l'article 279 du code général des impôts seront abrogées pour les opérations do...

Impact de la réforme de la politique agricole commune dans le département de l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt concernant l'impact de la réforme de la politique agricole commune pour la période 2014-2020 (accord européen du 26 juin 2013) sur l'économie agricole picarde, et plus particulièrement axonaise. Si les agriculteurs se félicitent de la part satisfaisante du budget européen consacrée à l...

Stages des étudfiants en soins infirmiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des étudiants en soins infirmiers, à la suite de la décision de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) de suspendre les stages à compter du samedi 1er mars 2014. En effet, dans leur cursus, les élèves infirmiers passent la moitié de leur temps en stage. De nombreux directe...

Filière de la photographie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des professionnels de la filière de la photographie du fait du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, il fait passer la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze a...

Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité (AODE). Ce transfert est imposé à compter du 1er janvier 2015 par l'article 45 de la loi n° 201...