Loi de finances pour 2018

Je soutiens l’amendement n° II-540 du rapporteur général, et je souhaite soumettre à la commission des finances un problème auquel sont confrontés les commerces de centre-ville. Une révision des valeurs locatives est en cours, pour laquelle les premières simulations indiquent une augmentation des bases foncières qui permettent de calculer la t...

Je voterai cet amendement, comme j’ai voté celui sur les GAFA. J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une question technique compliquée qui méritait des débats plus approfondis. Mais nous sommes une assemblée politique ; nous envoyons des messages politiques. Sur cette question des centrales d’achat, nous devons envoyer le même message que sur l...

Il s’agit de reporter la fin du dispositif Censi-Bouvard de 2018 à 2021. Dans un souci de cohérence avec les dispositions relatives aux mesures dites « PTZ » et « Pinel », cette prorogation contribuera à apporter de la stabilité aux professionnels et de la confiance aux ménages investisseurs. En effet, la fin de ce dispositif, déjà restreint ...

Non, monsieur le président. Je m’en remets à la sagacité du rapporteur général, dont les arguments sont tout à fait recevables, et je lui donne rendez-vous dans un an, pour l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Je retire donc cet amendement.

Je retire cet amendement, monsieur le président, pour me rallier à ceux qui ont été évoqués par M. le rapporteur général.

Bien évidemment, je voterai les amendements sur lesquels la commission a émis un avis de sagesse. Je voudrais toutefois, après les préoccupations écologiques et l’aide aux plus modestes, mentionner l’impact de la disparition du CITE sur l’activité économique. Quand un dispositif s’arrête et laisse un trou de six mois avant qu’un autre prenne ...

Je voterai bien sûr ces amendements et je m’étonne, au passage, qu’on n’ait pas fait d’exception pour la région d’Île-de-France. Dans celle-ci, certains départements n’exerçant pas la compétence transports se sont tout de même vu prélever leur ressource de CVAE qui leur est rétrocédée sur la base 2016. Ils ont perdu la dynamique de la recette, ...

Il s’agit d’une mise en cohérence avec le rejet par le Sénat, il y a une semaine, d’un amendement du Gouvernement qui prévoyait de prêter 1, 7 milliard d’euros à la société qui va conduire le projet du Charles-de-Gaulle Express. Je rappelle que le Charles-de-Gaulle Express assurera une liaison directe entre la gare de l’Est et l’aéroport de Roi...

Je voudrais apporter quelques compléments à ma présentation de cet amendement. Premièrement, il faut savoir que le projet de métro automatique du Grand Paris Express ne vise pas uniquement à améliorer la desserte et les conditions de transport en commun du quotidien, ce qui est pourtant bien nécessaire. Ce projet traduit surtout une vision du ...

En tout cas, c’est ce qu’on nous dit. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas soutenir cet argument et, dans le même temps, endetter le pays à hauteur de 1, 7 milliard d’euros pour faciliter la réalisation d’un autre projet, qui a toujours été vu comme non concurrent et différent de celui du Grand Paris Express. Enfin, le marché bancaire permet de...

J’associe aux nombreux cosignataires de cet amendement notre vice-présidente, Catherine Troendlé, qui a exposé lors de la discussion générale tout l’intérêt de la mesure que nous vous proposons. Jean Pierre Vogel avait, quant à lui, souligné la baisse continue des investissements des SDIS au cours des deux dernières années, ce qui n’est guère s...

Je suis bien conscient des imperfections, en termes d’application des règles, de la mesure que nous proposons en vue de trouver ces 10 millions d’euros. D’autres propositions pourront toujours être faites le moment venu. En attendant, je souhaite que nous exprimions notre volonté unanime de préserver autant que possible les capacités d’investis...

Je ne voterai bien évidemment pas cet amendement, pour les raisons que nos collègues ont exposées, et je fais crédit à M. le ministre d’État de sa volonté de déployer des caméras personnelles sur l’ensemble des agents de nos forces de l’ordre. Je veux toutefois lui dire que, si les gendarmes de Persan ont été équipés de ces caméras, à la suite...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble que, dans cette assemblée, tout le monde sera d’accord pour reconnaître qu’un dispositif d’accès aux soins d’urgence pour les étrangers, y compris en situation irrégulière, est tout à fait nécessaire, pour des raisons humanitaires et des raisons sanitaires évi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l’État en faveur des personnes les plus fragiles, est dotée de 19, 4 milliards d’eur...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement de suppression de l’article 63 rattaché à la mission, que nous examinerons dans quelques instants. Cette suppression permettra de ne pas exclure de la prime d’activité les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et d’une rente accident du travail-maladie professionnelle, dite « rent...

Le règlement fait que nous examinons cet amendement avant l’amendement de suppression de l’article 63, mais suffisamment d’arguments ont été évoqués à la tribune pour qu’il soit superflu de développer longuement la nécessité de cette suppression. Cet article prévoit d’exclure du bénéfice de la prime d’activité les allocataires de pensions d’in...

Cet amendement vise à compenser la suppression des crédits issus de la dotation d’action parlementaire, dite « réserve parlementaire », dont bénéficiait la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ces crédits n’ont été que partiellement compensés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. En effet, en 2017, sur les ...

J’entends parfaitement le reproche qui peut être fait à cette proposition consistant à aller chercher des crédits ailleurs. Nous sommes obligés de la faire parce que c’est la règle, mais je vous fais observer que l’essentiel des reprises de crédits pèse sur les affaires immobilières, pour plus de 4, 4 millions d’euros, alors que l’on assiste su...

Mes chers collègues, je serai très bref, car nous venons de débattre de cette question en examinant l’amendement n° II-205. Il s’agit de supprimer l’article 63, pour que les personnes titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes relevant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou rentes AT-MP, puissent bénéficier d...