Loi de finances rectificative pour 2020

Mes chers collègues, les précédents orateurs ont tout présenté et expliqué. Je précise simplement que les compagnons d’Emmaüs sont des salariés : ils sont certes en grande difficulté sociale, mais ils ne sont pas bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Pour ma part, je maintiens mon amendement : Emmaüs a besoin d’être soutenu, et mieux vaut des fonds spécialement dédiés que des crédits noyés dans une grande enveloppe destinée à l’économie circulaire !

Il s’agit d’ouvrir un mécanisme d’exception pour les contribuables donateurs non assujettis à l’impôt sur le revenu, pour leur permettre de flécher une partie de la CSG et de la CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale), impôts indirects et obligatoires, sur les causes qui leur sont chères. Ce...

Il s’agit de déplafonner les déficits fonciers qu’il est possible de déduire pour les propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent. Ces déficits sont actuellement plafonnés à 10 700 euros. L’adoption de cette mesure présentera l’avantage de relancer le secteur de la rénovation én...

Cet amendement de notre collègue Bernard Bonne vise à rendre éligibles au CITE les travaux de rénovation énergétique dans les résidences secondaires en zone rurale afin de répondre à un triple objectif : mobiliser l’épargne des propriétaires ; stimuler l’activité des entreprises de bâtiment en milieu rural, notamment le tissu des petits entrepr...

Cet amendement de notre collègue Philippe Mouiller vise à débloquer l’épargne des PEL pour favoriser la consommation de meubles et, ainsi, participer à la relance. Cette disposition avait été retenue favorablement par notre assemblée en 2015.

Les motifs de ces amendements identiques ont été excellemment exposés. J’ajouterai que les départements voient baisser les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, cette année de 25 % à 30 %, pour les raisons que nous connaissons tous. Par ailleurs, ils ont consenti des dépenses nouvelles et supplémentaires dans le cadre de la crise de la...

M. Arnaud Bazin. Et moi qui me réjouissais de voir, une fois de plus, mon travail être fait par M. Raynal…

Cet amendement tend à prévoir l’amortissement du risque, pour un département, de connaître une perte de DMTO supérieure à 25 %, tous les calculs du Gouvernement – les avances remboursables à hauteur de 2 milliards d’euros en 2020 et de 700 millions d’euros en 2021 – ayant été réalisés sur ce fondement. Le présent amendement a donc pour objet d...

Avec cet amendement, nous proposons, certes, une taxe d’éco-responsabilisation, mais notre motivation est principalement de commencer à aplanir les différences de taxation entre le e-commerce et le commerce physique, lequel supporte près de quatre-vingt-dix taxes différentes, dont 30 % sont liées à la fiscalité foncière. Nous proposons de taxe...

J’accepte donc de retirer mon amendement : cette question ne sera différée que de très peu de temps. Cela étant, il faut résoudre ce problème persistant. Je précise que, dans la suite du débat, nous défendrons un amendement ayant pour objet la Tascom ; mais, en l’occurrence, nous parlons bien des livraisons. Ce sont là deux sujets distincts.

Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce. Précédemment, je vous ai présenté un dispositif qui portait sur les livraisons ; le présent amendement vise à soumettre à la Tascom les entrepôts des pure players, c’est-à-dire les sociétés qui ont uniquement une activité de e-commerce....

Monsieur le ministre, je vous propose de mieux lire mon amendement : les géants du numérique ne vont pas s’en tirer en ouvrant 400 mètres carrés de surface de vente, puisque nous avons prévu de n’exonérer que les entreprises qui ont une surface de vente supérieure à leur surface de stockage. La question est donc réglée : il n’y a pas de contour...

Lors de son audition devant la commission des finances, j’avais demandé au ministre de l’action et des comptes publics s’il avait pensé au cas un peu particulier des entreprises qui travaillent avec un outil de production vivant, par exemple les centres équestres et les élevages canins. Il faut nourrir et entretenir les animaux et, pour ce fair...

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a diffusé un communiqué de presse extrêmement précis qui évoque 19 millions d’euros pour les zoos, les cirques et les refuges. Au regard des informations dont nous disposons, ce montant apparaissait à peu près cohérent, mais vous nous dites maintenant qu’il couvrira aussi la filière équine et les é...

Je prolongerai l’intervention de Bruno Retailleau par deux éléments de réflexion épidémiologiques. Pour pouvoir dire aux Français qu’ils peuvent ressortir en toute sécurité, il faut soit qu’ils aient tous été vaccinés – on évoque un horizon d’au moins un an –, soit que 60 % à 70 % de la population aient été en contact avec le virus ; c’est la ...

Il est donc indispensable de regarder la réalité en face et de prendre en compte cette donnée-là : il n’existe pas de vaccin, le taux de contamination est très faible et notre économie ne survivra pas à trois ou quatre mois de confinement supplémentaires. Il faut en tirer les conséquences courageusement et dire la vérité aux Français.