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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Arnaud Bazin sur ce dossier
64 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 66 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Deroche, MM. Dallier, Piednoir, Savary, Daniel Laurent, Frassa, Courtial, Sol, Bazin, Allizard, Husson, Segouin, ...
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « K .... – Les équipements de protection individuelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé ; » II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
21/04/2020 — Amendement N° 64 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 1er ter (Tombe)
MM. Mouiller, Bazin, Morisset, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, Bonne, Frassa, Mme Deromedi, M. Brisson, Mmes Frédéri...
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « K .... – Les équipements de protection individuelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé ; » II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
21/04/2020 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
M. Bazin
Mission Économie I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel à la filière équestre et à l’élevage canin II. – Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (m...
21/04/2020 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Pellevat, Bascher, Mme Lavarde, MM. Charon, Dufaut, Mmes Marie Mercier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
