Loi de finances pour 2024

Cet amendement tend à revaloriser la rémunération des agents qui concourent au programme 137, mais ce programme ne finance pas directement des dépenses de personnel. Cet amendement vise en réalité les opérateurs financés par ce programme. Une augmentation de crédits dans le projet de loi de finances ne permettra pas toutefois de financer des r...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Les crédits prévus pour ces structures s’élèvent à plus de 8, 3 millions d’euros. Or cet amendement vise à les augmenter de 11, 9 millions ! Il est difficilement envisageable que ces sommes puissent être consommées l’année prochaine. C’est irréaliste, même ...

Nous serions favorables à une augmentation des subventions aux associations si nous avions l’assurance qu’elles leur sont bien versées dans les temps. Malheureusement, ce n’est souvent pas le cas : certaines associations, malgré leur diligence et leur bonne volonté, peinent à obtenir des services de l’État le versement en temps et en heure des...

Nous avons le droit de nous interroger sur l'organisation de nos politiques de santé et de lancer une réflexion sur les ARS. Pourquoi pas ? Mais aller jusqu'à supprimer 630 millions d'euros de crédits et ainsi priver du jour au lendemain les ARS de tous moyens ne nous semble guère avoir de sens. Aussi l'avis sur cet amendement est-il défavorab...

Si la commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements, c’est parce que le montant de l’Afis est particulièrement faible – 343 euros. Vous venez de nous expliquer, madame la ministre, les raisons pour lesquelles il en était ainsi, mais il n’en reste pas moins que celui-ci nous semble notoirement insuffisant. C’est en tout cas ce qu...

L'intérêt des petits-déjeuners gratuits à l'école a été démontré par l'expérience sur le terrain. Toutefois, 17 millions d'euros sont déjà prévus, soit un montant en augmentation par rapport à 2023. Y ajouter 20 millions d'euros, ce qui reviendrait à doubler ce montant, irait au-delà des besoins et ne nous paraît pas utile. Il peut aussi être ...

La commission n’est pas convaincue de l’efficacité d’une telle campagne de prévention, ne serait-ce qu’au vu des montants proposés. En l’absence de moyens très significatifs, la saturation d’images qui accompagnera immanquablement les jeux Olympiques risque fort de diluer le message porté par une telle campagne. Il semble qu’il s’agisse de no...

Il me semble tout d’abord que j’ai entendu Mme la ministre nous donner des chiffres très rassurants sur le taux de refus de ces parcours de sortie de la prostitution. Ensuite, nous observons qu’il s’agit en quelque sorte d’une demande de rapport, à laquelle la commission des finances est par principe opposée. En outre, un tel rapport coûterait...

La question des personnes sans abri est à l'évidence, et pour nous tous, une question déchirante, a fortiori quand il s'agit d'enfants. Mais nous sommes démunis face à cet amendement, car il concerne une politique, celle du logement et de l'hébergement d'urgence, qui ne relève pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des cha...

Les conditions de vulnérabilité des femmes immigrées ou étrangères n’ont pas besoin d’être démontrées. La barrière de la langue constitue un obstacle de taille à l’accès au droit. Si la commission s’interroge sur l’opportunité de décider d’une subvention à accorder à une association précise, ce qui n’est pas dans nos habitudes, elle s’en remet...

Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel, avec une dotation d'un euro… De plus, comme le précédent, cet amendement ne concerne pas la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais la mission « Cohésion des territoires ». La commission en demande donc le retrait.

La commission est sceptique quant à la création d'un nouveau fonds, alors que les dispositifs existants sont déjà assez mal financés. Le montant demandé est très important, ce qui crée un vrai risque que les crédits, s'ils étaient votés, ne puissent être consommés par leurs destinataires. Il nous paraît plus pertinent de pérenniser les crédits...

Il est bien évident que la situation des enfants privés de leurs parents du fait du meurtre de leur mère par leur père est épouvantable. La situation des familles devant prendre en charge ces orphelins est également difficile – personne ne le nie. Toutefois, la commission peine à déterminer comment le présent amendement peut apporter une répon...

La commission partage évidemment le souci de faire cesser les violences faites aux femmes et aux enfants. Toutefois, la création d'un nouvel observatoire ne lui paraît pas être la meilleure manière d'y parvenir. En effet, si l'objectif est de recueillir des données sur les violences afin de les mettre à disposition du public et de mener des ré...

Dans notre rapport, Éric Bocquet et moi-même avons relevé l'insuffisance de ces crédits par rapport à ceux de l'année précédente. Certes, Mme la secrétaire d'État a rappelé qu'il existait un mécanisme qui évalue le besoin de crédits pour une année par rapport aux dépenses réalisées précédemment, mais, de toute évidence, la situation migratoire...

La commission des finances fait le même diagnostic que la commission des affaires sociales : le nombre de mesures de protection de personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie prononcées s'accroît. Les moyens pour y faire face n'augmentent guère et la hausse est uniquement paramétrique : elle ne permet pas d'améliorer le service rendu. C...

Cet amendement tend à revaloriser la rémunération des agents qui concourent au programme 137, mais ce programme ne finance pas directement des dépenses de personnel. Cet amendement vise en réalité les opérateurs financés par ce programme. Une augmentation de crédits dans le projet de loi de finances ne permettra pas toutefois de financer des r...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Les crédits prévus pour ces structures s'élèvent à plus de 8, 3 millions d'euros. Or cet amendement vise à les augmenter de 11, 9 millions ! Il est difficilement envisageable que ces sommes puissent être consommées l'année prochaine. C'est irréaliste, même ...

Nous serions favorables à une augmentation des subventions aux associations si nous avions l'assurance qu'elles leur sont bien versées dans les temps. Malheureusement, ce n'est souvent pas le cas : certaines associations, malgré leur diligence et leur bonne volonté, peinent à obtenir des services de l'État le versement en temps et en heure des...

Si la commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements, c'est parce que le montant de l'Afis est particulièrement faible – 343 euros. Vous venez de nous expliquer, madame la ministre, les raisons pour lesquelles il en était ainsi, mais il n'en reste pas moins que celui-ci nous semble notoirement insuffisant. C'est en tout cas ce qu...