Loi de finances pour 2024

La commission n'est pas convaincue de l'efficacité d'une telle campagne de prévention, ne serait-ce qu'au vu des montants proposés. En l'absence de moyens très significatifs, la saturation d'images qui accompagnera immanquablement les jeux Olympiques risque fort de diluer le message porté par une telle campagne. Il semble qu'il s'agisse de no...

Il me semble tout d'abord que j'ai entendu Mme la ministre nous donner des chiffres très rassurants sur le taux de refus de ces parcours de sortie de la prostitution. Ensuite, nous observons qu'il s'agit en quelque sorte d'une demande de rapport, à laquelle la commission des finances est par principe opposée. En outre, un tel rapport coûterait...

Les conditions de vulnérabilité des femmes immigrées ou étrangères n'ont pas besoin d'être démontrées. La barrière de la langue constitue un obstacle de taille à l'accès au droit. Si la commission s'interroge sur l'opportunité de décider d'une subvention à accorder à une association précise, ce qui n'est pas dans nos habitudes, elle s'en remet...

Cet amendement vise à affecter 500 000 euros de crédits à la création de biobanques, qui sont des plateformes de partage de tissus et d’organes des animaux mis à mort dans le cadre de la recherche scientifique. L’article 18 de la directive européenne de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques le prévoit. Par...

Cet amendement vise à créer une plateforme interactive nationale, qui compilerait les méthodes se substituant à l’expérimentation animale et les résultats des recherches, même négatifs, utilisant des animaux, et à y affecter 300 000 euros. En effet, aujourd’hui, les résultats négatifs d’expériences utilisant des animaux ne sont pas publiés, ce ...

S’agissant de la plateforme interactive visant à recenser les méthodes de substitution à l’expérimentation animale et à publier les résultats négatifs d’expériences, j’entends, d’après les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre, que le processus est en cours. Nous y serons évidemment très attentifs et, si ce n’était pas le cas, faites...

Cet amendement vise à affecter 500 000 euros de crédits à la création de biobanques, qui sont des plateformes de partage de tissus et d'organes des animaux mis à mort dans le cadre de la recherche scientifique. L'article 18 de la directive européenne de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques le prévoit. Par...

Cet amendement vise à créer une plateforme interactive nationale, qui compilerait les méthodes se substituant à l'expérimentation animale et les résultats des recherches, même négatifs, utilisant des animaux, et à y affecter 300 000 euros. En effet, aujourd'hui, les résultats négatifs d'expériences utilisant des animaux ne sont pas publiés, ce ...

S'agissant de la plateforme interactive visant à recenser les méthodes de substitution à l'expérimentation animale et à publier les résultats négatifs d'expériences, j'entends, d'après les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre, que le processus est en cours. Nous y serons évidemment très attentifs et, si ce n'était pas le cas, faites...

Il s'agit d'un amendement identique, visant à indexer la DGF sur le taux d'inflation de 2, 6 %. Sans répéter les arguments qui ont déjà été exposés, j'avancerai simplement deux ou trois chiffres pour nourrir notre réflexion, mes chers collègues. La non-indexation a coûté en 2022 aux départements 438 millions d'euros et 865 millions d'euros en...

Il s’agit d’un amendement identique, visant à indexer la DGF sur le taux d’inflation de 2, 6 %. Sans répéter les arguments qui ont déjà été exposés, j’avancerai simplement deux ou trois chiffres pour nourrir notre réflexion, mes chers collègues. La non-indexation a coûté en 2022 aux départements 438 millions d’euros et 865 millions d’euros en...

Cet amendement tend à abonder de 100 millions d'euros l'enveloppe de la DGF destinée aux départements, lesquels sont un peu les oubliés de la répartition. En effet, leurs dépenses sociales, qui dépassent 60 % de leur budget de fonctionnement, ont augmenté et augmenteront encore au vu des coûts liés à l'aide sociale à l'enfance concernant les mi...

Cet amendement tend à abonder de 100 millions d’euros l’enveloppe de la DGF destinée aux départements, lesquels sont un peu les oubliés de la répartition. En effet, leurs dépenses sociales, qui dépassent 60 % de leur budget de fonctionnement, ont augmenté et augmenteront encore au vu des coûts liés à l’aide sociale à l’enfance concernant les mi...

L'amendement n° I-228 du rapporteur général visant à allouer la même somme aux départements que mon amendement n° I-841 rectifié bis, je retire ce dernier, madame la présidente.

L’amendement n° I-228 du rapporteur général visant à allouer la même somme aux départements que mon amendement n° I-841 rectifié bis, je retire ce dernier, madame la présidente.

M. Arnaud Bazin. Si la question est complexe, la présentation de cet amendement sera simple : rétablissement du prêt taux zéro dans le neuf collectif et individuel sur l'ensemble du territoire !

M. Arnaud Bazin. Si la question est complexe, la présentation de cet amendement sera simple : rétablissement du prêt taux zéro dans le neuf collectif et individuel sur l’ensemble du territoire !

Monsieur le ministre, vous évoquez un rapport de l'IGF qui prouverait le caractère déterminant du PTZ dans les zones tendues où, selon vous, les besoins sont les plus importants ; en zone non tendue, le taux de recours, de 12 %, montrerait que ce dispositif n'est pas déterminant. Mais pourriez-vous nous préciser à quel moment cette étude a été ...

Monsieur le ministre, vous évoquez un rapport de l’IGF qui prouverait le caractère déterminant du PTZ dans les zones tendues où, selon vous, les besoins sont les plus importants ; en zone non tendue, le taux de recours, de 12 %, montrerait que ce dispositif n’est pas déterminant. Mais pourriez-vous nous préciser à quel moment cette étude a été ...

Lorsque j'étais maire d'une commune qui frôlait les 50 % de logements sociaux, j'étais toujours frappé, à l'époque, lors de la revue de nos ressources, par la faiblesse des compensations, notamment sur la taxe foncière. Je n'ai jamais pu remonter à la nuit des temps afin de savoir comment, au fil des exercices successifs, ces montants s'étaien...