Interventions en commissions d'Arnaud Bazin

Merci à tous. La réunion est close à 15 h 15.

Nous accueillons Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), pour évoquer le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées. Je salue mes collègues présents en téléconférence et vous prie d'excuser Mme la rapporteure, qui nous rejoindra dans quelques instants. Nous avons envoy...

Merci de votre propos liminaire.

Je laisse donc la parole à mes collègues pour leurs questions.

Merci pour cette réponse pleine de détermination !

Les départements ont subi un certain nombre de réformes : la réforme de la taxe professionnelle, la loi NOTRe avec la perte de la compétence générale, maintenant la perte de tout pouvoir de taux avec la disparition de la part départementale de la taxe foncière, conduisant à une dépendance très lourde des départements aux DMTO. La diminution de ...

Le Sénat est bien sûr à l'écoute des départements. Cette mission en est la preuve. Il est vrai que les départements ont subi un certain nombre d'attaques. Certains souhaitaient même les « dévitaliser », pour reprendre leurs propres termes. Au Sénat, nous sommes attentifs à préserver la vitalité des départements dont chacun ici connaît l'import...

Je m'associe aux félicitations sur la qualité de ce rapport. C'est à mes yeux une somme dans laquelle nous serons nous amenés à puiser sur des sujets transversaux, au-delà de la simple durabilité de l'alimentation. À titre personnel, je m'intéresse particulièrement aux questions liées à l'animal dans notre société. Nous sommes régulièrement int...

Sans compter que de nombreuses collectivités ont distribué gratuitement des masques !

Merci au rapporteur pour sa pédagogie. Comme le rapporteur général, je suis assez partagé. Si je suis sensible à l'objectif visé, je suis interpellé par les effets de bord et les conséquences indésirables de ce genre d'initiative. Plus qu'un service essentiel, c'est un service obligatoire auquel personne ne peut se dérober, faute de pouvoir per...

Nous disposons de tous les moyens nécessaires pour détecter les flux financiers illicites. Je trouve donc étonnant qu'on nous oppose l'argument de lutte contre le blanchiment. Il faudrait interroger le Gouvernement sur la motivation de ce refus.

Le problème est que les crédits destinés aux centres équestres sont directement prélevés sur l'enveloppe de 19 millions d'euros que le Gouvernement a annoncée. Dans mon amendement n° 53 rectifié, je propose de prélever 10 millions d'euros sur un autre programme.

Il semblerait que les magistrats disposent de matériel informatique pour le télétravail, mais pas les greffiers.

Je vous remercie de votre confiance. C'est un honneur et un plaisir pour moi de présider les travaux de cette mission d'information, qui porte sur un sujet majeur pour l'avenir de notre organisation territoriale, pour la proximité de l'action publique et la qualité du service rendu à nos concitoyens. Je remercie le groupe CRCE d'avoir pris l'in...

Nous allons maintenant désigner les vice-présidents, de manière à ce que, conformément à l'usage, les deux groupes ayant les effectifs les plus importants aient chacun deux représentants au bureau - président et rapporteur compris - et à ce que tous les autres groupes aient chacun un représentant. Je suis saisi des candidatures suivantes : pou...

Conformément au Règlement du Sénat, notre mission d'information devra avoir achevé ses travaux avant la fin de l'année parlementaire, le 30 septembre 2020. Toutefois, étant donné que le Sénat doit être renouvelé partiellement au mois de septembre et vu le fait qu'il ne devrait y avoir cette année qu'une courte session extraordinaire au mois de ...

Nous y veillerons.

Je suis bien conscient du challenge qui nous attend tous dans le délai qui nous est imparti : autant de départements, autant de situations différentes. La distinction entre départements urbains et départements ruraux ne constitue plus qu'une grille de compréhension très partielle. Les métropoles et la fusion des grandes régions ont accru cette ...

Air France estime à 60 millions d'euros le coût de cette taxe, alors que leur bénéfice annuel est de l'ordre de 250 ou 260 millions d'euros et que la compagnie doit investir 1 milliard d'euros tous les ans pour renouveler la flotte. Si ces chiffres sont exacts - je n'ai pas de raison d'en douter -, cela pose question quant à la santé financière...

Le Gouvernement a accumulé les provocations à l'égard des départements dans ce dossier. La ministre de la transition écologique et solidaire a convoqué les huit présidents de départements d'Île-de-France le jeudi pour le mardi. Personne n'est venu. Le mercredi, l'amendement susmentionné était déposé à l'Assemblée et voté dans la foulée ! Premiè...