Interventions en commissions d'Arnaud Bazin

À titre liminaire, je tiens à regretter les conditions difficiles dans lesquelles nous avons dû élaborer notre rapport : à la date impartie, seulement 34 % des réponses à notre questionnaire nous étaient parvenues ! C'est symptomatique du peu de respect du Gouvernement pour le Parlement.

La mise en oeuvre du budget de la mission pour 2020 est entourée d'incertitudes, qui sont source d'inquiétudes. D'abord, la montée en charge extrêmement dynamique des dépenses de prime d'activité, dont le montant frôle aujourd'hui les 10 milliards d'euros, a occasionné des difficultés de gestion dans les caisses d'allocations familiales (CAF)...

Pour ma part, je voterai ces crédits avec un enthousiasme mesuré : je salue la hausse du budget de la mission, mais serai attentif à ce que les sujets d'incertitudes évoqués soient pris en compte par le Gouvernement et à ce que des réponses soient apportées en séance publique.

Nous ne disposons d'aucun élément sur les conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage, mais nous y serons attentifs. Notre rapport dénonce les coups de rabot que subit ce budget en trompe-l'oeil ; nous n'avons cependant pas fait d'amendement, car certaines décisions sont purement réglementaires. Nous déposerons toutefois, pour la...

Je viens d'apprendre que l'on nous préparerait une mouture différente de l'article, qui consisterait essentiellement à supprimer la condition de résidence, au profit d'un lien avec une famille au pays d'origine. Nous en rediscuterons en séance. Une telle modification interrogerait le sens même de l'allocation. Pour l'heure, je vous propose que...

L'article 78 novodecies révise le mode de calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et supprime le dispositif de recouvrement sur succession actuellement en vigueur. Contrairement à la logique prévalant pour d'autres minima sociaux, le plafond de ressources pour bénéficier de l'ASI différait du montant maximal pouvant être versé....

L'article 78 vicies vise à abroger les dispositions législatives permettant aux départements de contractualiser avec l'État dans le cadre du Fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI). Ce processus de contractualisation se fera désormais dans un autre cadre, celui de la « stratégie pauvreté » lancée par le Président de la République en sep...

Je soutiendrai également cet amendement. Sur la question de la dérive des coûts, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que certaines structures sont dotées d'un conseil de surveillance qui ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle réel, surtout lorsque l'État y dispose de la majorité des voix. Or c'est le cas de la SGP. Je peux vous...

En ce qui concerne la problématique, inquiétante, des capacités numériques qui a été évoquée par Claude Nougein, des moyens sont-ils prévus en 2020 pour la gestion du Brexit par les douanes ? Si tel n'est pas le cas, cela signifie-t-il que des moyens avaient été programmés les années précédentes et qu'ils étaient suffisants ?

Notre rapporteur spécial a décrit les différentes modalités d'intervention du PIA, notamment les avances remboursables qui apparaissent comme un outil moderne de financement. Existe-t-il une règle présidant au choix de tel ou tel mode de financement ? Dans le domaine de la recherche fondamentale, les dotations acquises s'imposent, mais tel n'es...

Nous espérons dans les jours qui viennent récupérer la quatrième voie sur le viaduc de Gennevilliers, ce qui mettra un terme à plusieurs mois de perturbations, y compris économiques, dans la vie des habitants du Val-d'Oise. Les travaux ont fait suite à l'effondrement d'un mur de soutènement, qui aurait pu être évité grâce à un diagnostic plus i...

Soit ! L'amendement COM-54 est adopté ainsi modifié.

De nouveaux chefs d'entreprise m'ont avoué avoir participé à ces stages en traînant les pieds, mais avoir été finalement très contents ! Ils sont confrontés à un environnement juridique et administratif complexe. Il est utile qu'ils en prennent conscience au travers de stages. Du reste, près de 50 % des créateurs d'entreprise sont dispensés. ...

Je m'attends aussi à ce qu'un autre dispositif soit annoncé rapidement. Il y a des plafonds pour bénéficier de la prime d'activité : 1 500 euros pour une personne seule, 2 200 euros pour un couple sans enfant et dont l'un des conjoints travaille... Les conditions d'attribution varient sensiblement selon le nombre de personnes qui travaillent et...

L'avis est favorable sur l'amendement n° II-435 du Gouvernement. Toutefois, je fais remarquer que cet amendement sollicite le programme 124, qui a déjà fait l'objet de mesures d'économies importantes.

L'amendement n° II-297 vise à créer un nouveau programme budgétaire dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés au sein de la mission. Nous avons eu nous-mêmes beaucoup de mal à démêler ce qui relevait du soutien à l'évaluation des mineurs de ce qui relevait du soutien à leur accueil par les départements.

L'amendement n° II-752 tend à virer plus de 25 millions d'euros de crédits vers le programme 124 en raison de la baisse des crédits de paiement entre la loi de finances initiale pour 2018 et celle pour 2019. L'avis est défavorable, car la baisse des crédits est de 18 millions d'euros, et non de 37,8 millions d'euros comme indiqué dans l'amend...

L'amendement n° II-755 augmente de 2,4 millions d'euros les crédits du programme 137 en prélevant cette somme sur le programme 124. Nous avons rencontré, avec Éric Bocquet, les représentants des associations qui viennent en aide aux personnes prostituées et attirerons l'attention de la ministre sur les inquiétudes qu'elles ont exprimées.

Les amendements n° II-756, II-753 et II-754 ont le même objet que l'amendement précédent, seuls les montants changent. Même punition !

L'amendement n° II-694 rectifié prévoit d'augmenter de 150 000 euros le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » pour financer des expérimentations, dans deux régions volontaires, de distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public, notamment à destination des plus vulnérables. Cette augmentation...