Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Ces amendements sont demandés par l’Assemblée des départements de France, structure transpartisane que chacun connaît ici. Ils sont liés à l’application des décrets issus du Ségur de la santé, qui revalorisent les primes de certains personnels relevant de la fonction publique territoriale. L’amendement n° 72 rectifié ter rend le pouvoi...

Je retire les trois premiers, madame la présidente.

La loi de finances pour 2021 avait institué un crédit d’impôt pour les PME qui investissent dans leur rénovation énergétique. Néanmoins, le dispositif a peiné à se déployer, pour des raisons évidentes : crise sanitaire, difficultés économiques, problèmes d’approvisionnement. Surtout, l’instruction administrative pour son application n’a été pu...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argument. On nous répète toutes les semaines que la priorité est aujourd’hui à la sobriété énergétique. Or le dispositif, qui n’a jamais vraiment fonctionné, nous offre la possibilité d’avancer en ce sens. Pourquoi s’y opposer ? La relance n’a pas eu lieu, en tout cas dans ce secteur, puisque le ...

Je souhaite introduire à ce stade de notre débat une notion que personne, me semble-t-il, n’a encore évoquée. L’article 14 prévoit la levée, la suspension ou la minimisation des réglementations environnementales. Précisons que, dans l’esprit de ses rédacteurs, ce ne sont pas tant les procédures environnementales qui sont redoutées que les abus...

L’article d’équilibre retrace l’équilibre, ou plutôt le déséquilibre, comme le dirait notre excellent collègue Vincent Delahaye, entre les recettes et les dépenses budgétaires. Le déficit budgétaire de l’État s’établissait, selon le projet de loi de finances initial, à un niveau de 143, 4 milliards d’euros, financé par un emprunt de 260 millia...

Cette dégradation est due, notamment, à l’avalanche de nouvelles mesures annoncées depuis trois mois, autant de chèques en bois distribués à toutes les catégories de Français, à quelques mois de l’élection présidentielle. § Certes, la crise a nécessité d’augmenter certaines dépenses pour répondre à l’urgence et relancer notre économie. Nous av...

Vous aviez même ajouté : « Le niveau de dépenses que nous connaissons aujourd’hui n’est pas soutenable dans le temps », ce que nous savons tous. Bruno Le Maire, au mois d’août 2021, avait lui aussi déclaré : « Le quoi qu’il en coûte, c’est fini ! »

Or, depuis cette déclaration, pas moins de quarante nouvelles dépenses ont été annoncées, pour un coût de 25 milliards d’euros en 2022, dont un grand nombre continueront de peser sur le quinquennat suivant, parce qu’elles sont pluriannuelles ou pérennes. N’ayant pas la possibilité technique ni même juridique d’établir un contre-budget, nous ne...

Très bien !

Par esprit de responsabilité, je vais suivre l’avis du rapporteur général, mais notre collègue Savoldelli a raison de nous rappeler que, pendant le quinquennat de François Hollande, la DGF destinée aux communes et aux départements a été amputée de pratiquement 40 % !

Depuis, les dotations aux investissements ont un peu augmenté, mais pas à due proportion. De quoi s’agit-il sinon d’une mise sous tutelle des collectivités territoriales ?

Pour ma part, je vais voter les trois amendements identiques. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir mis en exergue le fait que les départements sont désormais totalement dépendants des droits de mutation à titre onéreux : tant que le marché de l’immobilier se portera à peu près bien, les départements survivront, mais, dès qu’il connaî...

Je renchéris sur les propos d’Albéric de Montgolfier. J’avais d’ailleurs déposé des amendements dans le même esprit les années précédentes ; ils ont connu le même sort, pour les mêmes raisons. Chaque année, on nous renvoie à l’année suivante pour trouver une solution satisfaisante. Il est vraiment temps que les services de l’État travaillent su...

Je me suis abstenu de prendre la parole sur l’article, mais je souhaite vous donner mon sentiment sur ces amendements de suppression, que je vais voter. Notre débat est intéressant et, finalement, on nous donne le choix entre un pragmatisme obligé ou le maintien d’une situation qui n’est pas satisfaisante – nous l’avons tous dit. Dans ce cont...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi de notre collègue Éric Gold, dont l’objectif est double : encourager les dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative et inciter les Français à adhérer à ces mêmes associations. Cette proposition ...

L’amendement n° 7 rectifié bis vise à rendre gratuite pour les enfants de moins de 12 ans la part revenant aux fédérations lors des inscriptions dans les clubs sportifs – une part allant aux fédérations lors des inscriptions et une part allant aux clubs. La commission des finances y est défavorable, par cohérence avec son avis général s...

Cet amendement irait a priori dans le bon sens, puisqu’il vise à limiter l’application de la mesure aux revenus perçus en 2021. Sa rédaction soulève cependant des difficultés techniques. Tel qu’il est rédigé, l’amendement n’exclut pas l’application du plafond de 1 000 euros pour l’année 2020, prévue au 1 ter de l’article 200 du c...

Ces deux amendements visent à répondre en partie aux observations de la commission des finances, qui relevait que le champ du dispositif proposé semblait excessivement large. Néanmoins, dans la mesure où la commission des finances demande le rejet de cette proposition de loi, elle est défavorable à ces deux amendements.

Je suis défavorable à cet amendement, qui va bien plus loin que ce qui était initialement prévu dans le cadre de la proposition de loi, puisqu’il vise à relever le plafond applicable pour la réduction d’impôt au taux de 75 % de 1 000 euros actuellement à 20 % du revenu imposable. Non seulement cette disposition serait potentiellement extrêmeme...