Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’ADF. Sur le modèle de ce qui s’est passé pour les régions au 1er janvier 2021 lors du remplacement de leur part de CVAE par une fraction de TVA, les départements demandent que la réforme tienne compte du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu’ils per...

Monsieur le ministre, je pourrais engager avec vous un débat sur l’effectivité des mesures prises en faveur du bien-être animal que vous avez évoquées, car il y aurait beaucoup à dire, mais je préfère réserver mes remarques aux ministres directement concernés. En ce qui concerne l’objet précis de cet amendement, on pourrait être tenté de céder...

Et pourquoi pas la baguette ?

M. Arnaud Bazin. Il a été admirablement défendu !

Il est défendu.

Éric Bocquet et moi-même nous sommes intéressés, dans le cadre d’un rapport de contrôle, à l’aide alimentaire, qui est tout à fait essentielle dans notre pays, et à l’engagement de tous nos bénévoles. Je partage les observations du ministre et du président de la commission, mais je rappellerai également que céder des aliments dont la date de p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un PLFR de fin de gestion est un exercice classique, avec quelques ajustements suscitant peu d’intérêt. Celui-ci ne déroge pas à cette habitude, à quelques détails près… Tout d’abord, nous constatons une dépense nouvelle de près de 2, 5 milliards d’euros pour faire face à la haus...

Quant aux services publics décentralisés, ils ont été réduits comme peau de chagrin. L’usager voudra bien s’en remettre au numérique, s’il le peut et quand celui-ci fonctionne, ou bien alors trouver une maison France Services, financée aujourd’hui en partie aux frais des collectivités territoriales et qui le sera sans doute demain en totalité. ...

… amplifier la dette publique, avec 2 800 milliards d’euros, soit 42 000 euros par Français et amplifier le recours à l’emprunt, puisque nous serons à 270 milliards d’euros, dont 57 milliards d’euros pour le service de la dette. Ce bilan aurait dû sonner comme une alarme pour le Gouvernement, mais il n’en est rien. Mes chers collègues, quand ...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la soutenabilité des finances départementales. Cette soutenabilité est aujourd’hui rendue possible par des efforts de gestion poussés au bout de leur logique, non sans sacrifice, et par des recettes post-covid qui sont certes dynamiques, mais de façon tout à fait conjoncturelle. Alors que, d...

Je suis favorable à cette mesure que je préconisais déjà, dans le rapport que j’ai publié en 2021 avec mon collègue Éric Bocquet au nom de la commission des finances, sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés. En revanche, si nous sommes favorables au principe de ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Éliane Assassi, je commencerai par remercier l’ensemble des membres de notre commission d’enquête, que j’ai eu l’honneur de présider. Que de chemin parcouru depuis la réunion constitutive du 25 novembre 2021, il y a bientôt un an ! Notre rapport était transpartisan, tout c...

Dans un souci d’efficacité, nous souhaitons renforcer les moyens d’investigation et de sanction de la HATVP. Cette dernière doit pouvoir prononcer des sanctions administratives en cas de manquement déontologique des consultants, ce qui évitera d’engorger les tribunaux. Elle pourra aussi les exclure de la commande publique, ce qui nous semble lo...

Vous le voyez, mes chers collègues, nous proposons un dispositif déontologique à la fois complet et cohérent et mettons en œuvre les recommandations de la commission d’enquête. Vous conviendrez que la confiance de l’administration envers ses consultants n’exclut pas le contrôle, ce qui justifie notre proposition de loi. Pour finir, j’évoquera...

M. Arnaud Bazin. La déontologie n’est pas affaire de chiffre d’affaires !

Un établissement, qu’il brasse des sommes considérables ou qu’il soit plus modeste, doit absolument se garder de tout conflit d’intérêts !

Je ne vois pas ce que la notion de chiffre d’affaires ou de budget de fonctionnement vient faire là-dedans. La rédaction adoptée par la commission me paraît raisonnable. Ensuite, nous verrons comment tout cela fonctionne. Je le répète, ce n’est pas du tout une affaire de recettes et de dépenses de fonctionnement ; il s’agit de déontologie et ...

En effet, monsieur le ministre, la question est légitime. C’est d’ailleurs l’une des toutes premières que nous nous sommes posées avec Éliane Assassi, après la fin des travaux de la commission d’enquête, pour déterminer ce que nous allions retenir dans la proposition de loi dont nous débattons ce soir. Il nous est assez vite apparu qu’il ne fa...

Pour illustrer mon propos, permettez-moi de vous renvoyer, mes chers collègues, à la page 244 du rapport de la commission d’enquête, qui décrit une prestation de Citwell, en accompagnement aux ressources humaines : « Aide au recrutement d’un analyste opérationnel à Santé publique France, SPF, qui entrera en fonction le 23 septembre 2020 : ident...

Nous abordons un chapitre essentiel de la proposition de loi consacré aux obligations déontologiques des cabinets de conseil et des consultants. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous assistons, depuis quelques années, à un renforcement bienvenu des règles dans toutes les sphères de la société. Le président de la Haute Au...