Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

M. Arnaud Bazin. Voici un amendement à zéro euro, monsieur le ministre !

L’article 196 de la loi de finances initiale pour 2020 prétendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensation allouées au financement des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active ». Cet article inscrit dans la loi que l’ambition initiale du législateur était de compenser...

L’article 196 de la loi de finances initiale pour 2020 prétendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensation allouées au financement des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active ». Cet article inscrit dans la loi que l’ambition initiale du législateur était de compenser...

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui sera versé aux collectivités en 2021 correspondra pour sa plus grande part au produit collecté en 2020. Eu égard à l’état de l’économie, nous savons tous que ce produit sera en baisse. Dans l’hypothèse d’une baisse généralisée de 5 % à 10 %, le mécanisme de garantie pour ...

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui sera versé aux collectivités en 2021 correspondra pour sa plus grande part au produit collecté en 2020. Eu égard à l’état de l’économie, nous savons tous que ce produit sera en baisse. Dans l’hypothèse d’une baisse généralisée de 5 % à 10 %, le mécanisme de garantie pour ...

Au vu des explications du rapporteur général, je retire cet amendement, monsieur le président. Je souhaite que la commission des finances suive ce sujet de la CVAE, qui est très important pour les ressources des départements.

Au vu des explications du rapporteur général, je retire cet amendement, monsieur le président. Je souhaite que la commission des finances suive ce sujet de la CVAE, qui est très important pour les ressources des départements.

Le département des Alpes-Maritimes doit contribuer, au titre de l’année 2020, au fonds de péréquation des départements pour près de 100 millions d’euros, contre 65 millions d’euros l’année précédente. Or personne n’ignore l’ampleur des travaux que le conseil départemental doit affronter après la catastrophe récemment survenue : ils sont évalués...

J’entends bien les assurances que Mme la ministre vient de nous donner, mais il semble que l’Assemblée des départements de France tienne beaucoup à obtenir des garanties écrites. Par ailleurs, si le dispositif de mon amendement n’est pas tout à fait opérationnel, on pourrait l’améliorer durant la navette. Par conséquent, je le maintiens.

Les collectivités territoriales sont déjà très investies dans la recherche contre la maladie de Lyme, notamment sur la partie animale. L’ancienne Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses est devenue un syndicat mixte. Un programme de recherche permet de mieux connaître la distribution géographique de la maladie chez l’animal, ai...

Mais il faut que cela se traduise dans les actes !

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » demandés pour 2021 s’élèvent à environ 26 milliards d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, soit une stabilisation à périmètre courant par rapport à la loi de financ...

Quand le Gouvernement a décidé d’augmenter, sur deux exercices, l’allocation aux adultes handicapés, il a souhaité aligner en même temps les règles de prise en compte des revenus du couple sur celles qui s’appliquent pour le RSA. Éric Bocquet et moi-même avons eu plusieurs occasions d’exprimer notre opposition à ce coup de rabot, qui permet à ...

Cet amendement vise à ramener les crédits prévus pour la prime d’activité et le RSA jeune actif à leur niveau de 2020, via une ouverture de crédits de 122, 2 millions d’euros. Néanmoins, cette baisse résulte uniquement des prévisions faites du nombre de bénéficiaires de ces prestations en 2021. La baisse de la prime d’activité tiendrait...

Cet amendement vise à instituer un revenu minimum pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui ne sont pas éligibles au RSA à l’heure actuelle, ce qui soulève à l’évidence un vaste débat de société. La commission s’est déjà prononcée sur le sujet lors du présent projet de loi de finances : elle a émis un avis défavorable sur les amendements simila...

Avec notre collègue Jean Sol, nous ne pouvons que déplorer l’attrition, d’année en année, du soutien de l’État aux conseils départementaux pour l’accueil et l’évaluation de la minorité des MNA. Cet amendement, qui vise à revenir sur la minoration de ces crédits de 42 millions d’euros par rapport à 2020, est donc bienvenu. L’État justifie cette...

Je souhaiterais apporter quelques précisions sur les fichiers AEM. Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, rapproché cette notion d’une position de la commission des finances. Or il n’y a pas de position de la commission des finances, cela a juste été évoqué par un de nos collègues. D’ailleurs, la commission n’a pas à avoir de position là-de...

Cela fait dix ans qu’ils demandent que l’État prenne en compte les allocations individuelles de solidarité. Il y a, rien que pour le RSA, 4, 6 milliards d’euros de reste à charge, et probablement 5, 6 milliards en 2021, et je passe d’autres allocations ! Il est vrai que, pour les MNA, nous avions donné notre accord il y a déjà un moment, alors...

Sur l’amendement n° II-840 rectifié, nous relevons à titre liminaire que le programme 137 représente une faible part des crédits de la mission, compte tenu de la dispersion regrettable des moyens qui lui sont alloués et de la difficulté que l’on éprouve à les lire. Cela reporte donc une faible part des moyens alloués à la politique en faveur d...

Éric Bocquet et moi-même sommes sensibles à la problématique de l’avenir de cette ligne téléphonique dédiée à l’écoute des femmes victimes de violences. Il nous semble que l’amendement est satisfait, puisque le Gouvernement a affiché son intention de financer une extension des horaires d’écoute de cette ligne téléphonique, permettant notamment...