Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Franchement, je n’ai pas entendu nos éminents collègues universitaires déverser leurs foudres sur cet amendement, comme ils l’ont fait pour d’autres il y a quelques instants, et je les en remercie. Par ailleurs, les professeurs d’université et les grands responsables universitaires exercent longtemps : ils n’ont peut-être pas toujours autant d...

Cet amendement est un peu plus radical que le précédent, dont les dispositions comportaient une injonction, certes, mais seulement à l’étude. Je propose de faire cesser l’utilisation d’animaux vivants à des fins, cette fois, d’enseignement et de formation, lorsqu’elle n’est pas strictement nécessaire. L’objectif est qu’elle soit progressivemen...

Madame la ministre, la mesure que je défends ne vous aurait aucunement empêchée de mener vos travaux de recherche. L’interdiction proposée vise la formation et l’enseignement, sûrement pas l’expérimentation ! Là où celle-ci est nécessaire, elle sera toujours autorisée.

Tout à fait !

Cet amendement, comme les amendements suivants, vise à assurer la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale, et ce pour au moins trois raisons. Tout d’abord, cela représente un gigantesque potentiel d’innovation, car cela suppose un développement économique. À ce titre, cela trouve parfaitement sa place dans ce projet de ...

Madame la ministre, je ne comprends pas du tout votre argumentation ! L’alinéa 78 énonce les précisions nécessaires pour définir où faire des économies d’expérimentations animales, à savoir à la fois dans le domaine des sciences pures et dans le cadre éducatif. Il y a là une cohérence qu’il n’est pas du tout gênant de rappeler. En revanche, n...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 79, non pour remettre en cause son contenu, mais pour préciser un certain nombre de notions. La directive européenne ne fixe pas le principe des « trois R », concept qui existe depuis 1959, mais cherche à en renforcer la mise en œuvre. Conformément aux recommandations de la directive européenne, les « tr...

L’alinéa 80 a trait au centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux et à l’application du principe des « trois R ». Cet amendement vise à valoriser la possibilité de réaliser des tests alternatifs à l’expérimentation animale. Dans son rapport d’information de septembre 2019, not...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit de préciser la mission du centre national dédié au développement des méthodes alternatives. Comme je l’ai déjà expliqué, très peu de tests sont validés à l’échelon européen – environ un test par an – et les délais sont très longs. Il est donc souhaitable que l’organisme puisse contribuer à l’amélioration de ce processus de validation.

Il s’agit de s’assurer que le centre national peut participer à la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Il me paraît nécessaire de le prévoir d’ores et déjà à travers un véritable organe de gouvernance ouvert, mais également de prévoir que le statut juridique soit particulièrement approprié pour l’ensemble de ses mi...

Cet amendement vise à réintroduire la clause de compétence générale au profit des départements, afin de leur donner plus de liberté d’action pour répondre à l’intérêt général de l’ensemble de leur population sur leur territoire. On l’a bien vu avec la crise sanitaire, les départements ont besoin de retrouver de la liberté pour répondre aux bes...

Cet amendement de repli, au champ évidemment beaucoup plus restreint que le précédent, vise à rétablir cette compétence générale en cas de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou économique, celle-ci lui étant reconnue à ce jour seulement en cas de catastrophe naturelle. Nos départements ont eu besoin d’intervenir notamment auprès des art...

Il me semble que je dois répondre à ces deux demandes de retrait, ce que je vais faire très clairement : bien sûr, je ne retire pas mes amendements ! J’ai bien entendu le corapporteur nous expliquer que ce texte constitutionnel a vocation à sanctuariser le rôle des communes. Mais tout de même, son objet porte sur le plein exercice des libertés...

Mes chers collègues, les précédents orateurs ont tout présenté et expliqué. Je précise simplement que les compagnons d’Emmaüs sont des salariés : ils sont certes en grande difficulté sociale, mais ils ne sont pas bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Il est important de soutenir ces structures, qui leur permettent de vivre de leur travail.

Pour ma part, je maintiens mon amendement : Emmaüs a besoin d’être soutenu, et mieux vaut des fonds spécialement dédiés que des crédits noyés dans une grande enveloppe destinée à l’économie circulaire !

Il vient d’être excellemment défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’ouvrir un mécanisme d’exception pour les contribuables donateurs non assujettis à l’impôt sur le revenu, pour leur permettre de flécher une partie de la CSG et de la CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale), impôts indirects et obligatoires, sur les causes qui leur sont chères. Ce...