Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Le Gouvernement fait valoir que l’amendement est satisfait dès lors que le bénéfice de l’AES a déjà été ouvert à ces publics en 2020. Il ne serait donc plus nécessaire de financer cette prestation sur le budget 2021. L’argument est clair. Pour notre part, nous considérons qu’une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité sera très probablement...

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable, pour les raisons que j’ai expliquées à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent.

M. Arnaud Bazin. Que M. Savoldelli se rassure, on m’a aussi demandé de retirer mes amendements !

Je n’en suis pas particulièrement heureux, mais je l’accepte, à la condition expresse que nous votions la suppression de l’article 22 bis. J’avais proposé un amendement visant à contrer l’effet de ciseaux lié au covid, c’est-à-dire à la fois la baisse de la CVAE et l’augmentation du RSA. L’adoption de l’amendement du rapporteur général...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, ainsi que l’amendement n° I-646 rectifié ter, pour les raisons que j’ai déjà expliquées. Je formulerai simplement une observation : en adoptant l’amendement de la commission, nous avons mis en œuvre un dispositif de compensation des pertes de CVAE. Si nous supprimons tout à l’heure l...

Cet amendement vise à prévoir une mesure de solidarité envers le département des Alpes-Maritimes ; je ne vous explique pas pourquoi, mes chers collègues… J’indiquerai simplement que 850 millions d’euros de travaux ont probablement été engagés par ce département. Dans le dernier projet de loi de finances rectificative, nous avions prévu de bloq...

Je vais réexpliquer les choses, pour que chacun les comprenne bien. En 2018-2019, la participation des Alpes-Maritimes au Fonds national de péréquation des DMTO s’est élevée à 65 millions d’euros. Selon les règles de calcul de ce fonds, ce département devrait payer 100 millions d’euros en 2020, soit une progression de 35 millions d’euros. Si u...

Monsieur le ministre, si l’on considère les choses très factuellement, en faisant complètement abstraction de la situation des départements, il y a bien un effet d’aubaine, la TVA de 2020 étant contractée. Il est tout à fait exact que, pour assurer la compensation au montant prévu, il faut envisager un pourcentage plus important qu’en année ord...

Les modalités de la compensation des pertes de recettes de taxe foncière par une fraction de TVA conduisent à faire de 2021 une « année blanche », puisqu’il n’est pas tenu compte du dynamisme résultant de l’effet de base du foncier bâti transféré, qui fait croître régulièrement le produit, évidemment, d’une année sur l’autre. En effet, la réda...

Le parc de véhicules automobiles des collectivités a une moyenne d’âge de neuf ans et fonctionne pour 75 % au diesel et pour 19, 3 % à l’essence. Tout ce qui peut faciliter sa conversion électrique doit donc être envisagé. Mes chers collègues, nous vous proposons donc de rendre éligible au FCTVA la location longue durée de ces flottes automobi...

Je vais présenter une série d’amendements visant à soulager les finances des départements, dans le contexte qui vient d’être rappelé. Mes collègues ont évoqué les 4, 6 milliards d’euros de reste à charge et le milliard d’euros supplémentaire qui s’annonce. Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires. Les départements voient, malgré...

Je ne comprends pas bien l’intérêt des trois derniers amendements, qui tendent à baisser la TVA sur les chambres reconverties en tiers lieux offertes par les hôtels. Ce n’est pas le télétravailleur qui va payer pour l’utilisation d’un tel lieu, mais son entreprise. Les entreprises étant pour l’essentiel soumises à la TVA, elles vont la récupér...

Si l’on veut s’assurer que la Tirib constitue, non pas une taxe de rendement, mais bien une taxe d’incitation, il faudra que la filière soit, au 1er janvier 2022, en mesure de répondre aux besoins de l’aviation civile. Cette demande de rapport peut se comprendre aussi dans ce sens-là. Si ce rapport n’est pas établi, je pense qu’il faudra, avan...

Je ne suis pas cosignataire de ces amendements, mais je vais bien évidemment les voter. Je suis d’ailleurs très surpris qu’on évoque une facture de 100 millions pour les entreprises qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Qu’est-ce qui peut bien inciter un chef d’entreprise à choisir délibérément de se faire imposer sur 125 % de so...

Il s’agit de la taxe additionnelle de 3, 25 % qui s’applique pour la cotisation maladie, maternité et décès des professionnels indépendants. Cette surtaxe, qui s’ajoute au régime de base de 6, 5 %, a pour motif de sanctionner les dépassements d’honoraires abusifs. Malheureusement, elle s’applique aussi aux pédicures-podologues, dont les presta...

Je comprends parfaitement la position de M. le rapporteur général, mais il y a quand même une différence entre les revenus issus de dépassements d’honoraires abusifs que pratiquent certains praticiens et l’activité quotidienne, à un tarif normal et raisonnable, des pédicures-podologues ! Nous voulons, par cet amendement, interroger le Gouverne...

Vous êtes bien taquin, monsieur le président ! Madame la ministre, permettez au vétérinaire présent dans cette assemblée de donner son sentiment. Notre profession vit un véritable paradoxe : beaucoup de jeunes veulent y entrer, nous avons une filière très sélective, beaucoup vont à l’étranger, comme l’a rappelé Mme Primas, et nous manquons de...

Je me suis abstenu sur la possibilité de créer une école vétérinaire privée – je m’en suis expliqué, mais, dans la mesure où l’amendement de Mme Primas vise à améliorer les garanties de bon fonctionnement de cette école, je le voterai, de même que le suivant.

Sur les 2 millions d’animaux utilisés à des fins d’expérimentation en 2018, plus de 500 000 l’ont été à des fins réglementaires ou toxicologiques. Nous pouvons partager, je pense, la volonté de diminuer ce recours à l’expérimentation animale, quand on peut l’éviter ; c’est d’ailleurs ce que nous demande l’Europe. Au reste, des méthodes de sub...

Monsieur le président, il ne faut pas confondre la déontologie parlementaire et l’éthique de l’homme envers l’animal, même si, je vous l’accorde, on peut se préoccuper des deux.