Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Il me semblait bien !

Le vote des taux de fiscalité et du budget est un acte majeur pour chaque collectivité territoriale. En raison de la suppression de la taxe d’habitation, les départements perdent leurs recettes liées au foncier bâti. Si cette réforme intègre bien un dispositif de compensation via la TVA, elle méconnaît totalement un principe pourtant fon...

M. le rapporteur général a indiqué qu’il ne s’opposerait pas tout à l’heure à un amendement visant à relever de 4, 5 % à 4, 7 % le taux plafond des DMTO. J’accepte donc de retirer mon amendement. En revanche, je ne reçois pas les arguments de Mme la secrétaire d’État. Si indéniablement les recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux ...

… elles peuvent varier du simple au double en l’espace de dix ans.

Cela a été le cas entre 2009 et 2019, mais c’est une sinusoïde. Les variations peuvent même être plus brutales encore, en cas de crise financière, par exemple, ou de remontée des taux d’intérêt. Les départements doivent avoir un minimum de marge de manœuvre pour réagir face à des situations difficiles. La prise en charge des mineurs non accomp...

Voici l’amendement « extrêmement raisonnable » annoncé par notre collègue Rémi Féraud. Il vise à permettre aux conseils départementaux de porter le taux des DMTO de 4, 50 % à 4, 70 %.

M. Arnaud Bazin. Décidément, ce gouvernement n’est pas l’ami des départements !

Ici, le Gouvernement refuse de donner aux départements un tout petit peu de liberté en leur permettant de porter de 4, 5 % à 4, 7 % le taux des DMTO, alors qu’ils n’activent le levier fiscal qu’avec grande prudence, en cas de véritable nécessité. Franchement ! Les départements assument 2 milliards d’euros de dépenses pour la prise en charge des...

Il y a eu une baisse de 40 % de la DGF en même temps !

Ayant entendu l’argumentation du rapporteur général, j’irai directement à la motivation de cet amendement, qui vise à supprimer le régime forfaitaire de la taxe de séjour. Contrairement à la taxe de séjour « au réel », les sommes dues par les logeurs au titre de la taxe de séjour forfaitaire doivent être intégrées à la base d’imposition à la T...

L’article 162 de la loi de finances pour 2019 avait prévu, pour les communes n’ayant pas délibéré dans les temps, une reconduction automatique des tarifs de la taxe de séjour applicables en 2018 et, surtout, un tarif proportionnel de 1 % pour les hébergements non classés pour les collectivités concernées se retrouvant dans l’impossibilité matér...

Je retire l’amendement n° II-938 rectifié bis, monsieur le président.

Il s’agissait également d’un amendement de repli, conditionné par l’engagement de négociations. Peut-on me confirmer qu’il est satisfait par l’amendement de la commission précédemment adopté ?

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à abonder le programme « Handicap et dépendance » de 360 millions d’euros, afin de financer la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour la détermination du montant de l’allocation aux adultes handicapés. Cet amendement de crédit tire les conséquences d’une mesure qui n’a pas été votée, la proposition de...

La prise en charge des mineurs non accompagnés, qui a connu une très forte hausse ces cinq dernières années pour les raisons que vous connaissez tous, coûte 2 milliards d’euros aux départements. L’aide apportée par l’État aux départements pour faire face à la mission d’accueil et d’évaluation de ces mêmes mineurs, ou prétendus mineurs, est de 1...

C’est un sujet que nous connaissons bien avec Éric Bocquet, puisque nous avons commis un rapport, l’année dernière, sur l’aide alimentaire. Ce rapport avait mis en évidence la fragilité des associations, notamment après la baisse du nombre de contrats aidés, ainsi qu’une gestion délicate, difficile, par l’administration nationale des crédits eu...

… puisque l’État s’était engagé à compenser les coûts de stockage, comme cela a été parfaitement rappelé. La réponse que nous avons reçue à la suite du courrier conjoint que nous avons adressé, avec nos collègues Fabien Gay et Sophie Primas, à Gérald Darmanin et à vous-même, madame la secrétaire d’État, ne nous paraît pas suffisamment précise....

J’ai dit que notre avis était favorable sur cet amendement, sauf s’il était précisé par Mme la secrétaire d’État que les 2 millions d’euros en autorisations d’engagement cités dans le courrier qui nous a été adressé servaient à dédommager les associations. Ce n’est pas tout à fait ce que j’ai entendu. Nous maintenons donc l’avis favorable sur c...

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros les crédits dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes, portés par le programme 137. Alors que ces crédits sont en baisse d’un demi-million d’euros entre la loi de finances pour 2019 et le projet de loi de finances pour 2020 et que les associations connaissent un afflux sans pr...