Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Il s’agit de prolonger de quelques mois la disposition transitoire prévue en ce qui concerne la composition des conseils d’administration des sociétés SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions. Les mesures transitoires faisant suite à la transformation du groupe devaient s’appliquer du 1er janvier au 30 juin 2020, date à laq...

Lors de son audition devant la commission des finances, j’avais demandé au ministre de l’action et des comptes publics s’il avait pensé au cas un peu particulier des entreprises qui travaillent avec un outil de production vivant, par exemple les centres équestres et les élevages canins. Il faut nourrir et entretenir les animaux et, pour ce fair...

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a diffusé un communiqué de presse extrêmement précis qui évoque 19 millions d’euros pour les zoos, les cirques et les refuges. Au regard des informations dont nous disposons, ce montant apparaissait à peu près cohérent, mais vous nous dites maintenant qu’il couvrira aussi la filière équine et les é...

Je prolongerai l’intervention de Bruno Retailleau par deux éléments de réflexion épidémiologiques. Pour pouvoir dire aux Français qu’ils peuvent ressortir en toute sécurité, il faut soit qu’ils aient tous été vaccinés – on évoque un horizon d’au moins un an –, soit que 60 % à 70 % de la population aient été en contact avec le virus ; c’est la ...

Il est donc indispensable de regarder la réalité en face et de prendre en compte cette donnée-là : il n’existe pas de vaccin, le taux de contamination est très faible et notre économie ne survivra pas à trois ou quatre mois de confinement supplémentaires. Il faut en tirer les conséquences courageusement et dire la vérité aux Français.

Je partage bien évidemment les observations de M. le rapporteur général sur ces amendements, mais je voulais revenir quand même sur le premier, qui concerne l’aide alimentaire, dont on a assez peu parlé : 1, 5 milliard d’euros par an ; 5, 5 millions de personnes aidées dans notre pays ; cela mérite quand même que l’on y prête attention. Le suj...

Dès lors qu’un embryon humain porteur même d’une seule cellule animale est interdit – c’est une bonne chose –, il est important de contrôler que l’adjonction de cellules humaines dans un embryon animal, par le biais des procédures autorisées par l’article 17, qui a maintenant disparu, ne conduise pas à des organismes, même embryonnaires ou fœta...

Bien que je sois membre de la commission des finances et rétif aux demandes de rapports, je vais m’empresser, avec la bénédiction républicaine du rapporteur général, de voter cet amendement. Madame la secrétaire d’État, s’il est un adjectif qu’il faut éviter d’employer quand on parle du Val-d’Oise, c’est bien celui de « satisfait ». Satisfaits...

L’article 62 du projet de loi de finances pour 2020 vise à assurer une meilleure équité entre certains contributeurs des taxes finançant le CNC, en mettant fin à l’écart de taxation entre les diffuseurs linéaires historiques et les nouveaux acteurs, notamment les grandes plateformes de vidéo à la demande par abonnement, tout en garantissant des...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L’article 64 de ce projet de loi de finances prétend clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensation allouées au financement des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active (RSA). En 2013, de nouvelles ressources avaient effectivement été allouées aux départements par la loi de f...

Madame la secrétaire d’État, vous venez de nous dire que les facilités données aux départements – notamment, augmenter le taux des DMTO et percevoir les frais de gestion perçus jusque-là par l’État – étaient uniquement dédiées à financer la croissance très forte du reste à charge du RSA. Dans ce cas, il faut nous expliquer pourquoi les frais de...

Mes chers collègues, en tant que rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », permettez-moi de formuler un bref rappel. Dans notre rapport, Éric Bocquet et moi-même n’avons cessé de regretter les coups de rabot régulièrement pratiqués par le Gouvernement, …

… après de grands effets d’annonces sur l’augmentation de prestations sociales. En effet, la désindexation n’est qu’un de ces coups de rabot ! Ainsi, pour l’AAH, les ressources du couple sont désormais alignées sur celle d’un couple au RSA, ce qui n’était pas du tout le cas auparavant. Pour la prime d’activité, la prise en compte des revenus e...

Cet amendement est très similaire au précédent ; je ne m’appesantirai donc pas. Je veux simplement rappeler que, lors des négociations avec l’ADF, il avait bien été envisagé que ce fonds de sauvegarde soit mobilisé dans l’hypothèse de difficultés économiques comme dans celle d’une catastrophe naturelle. On en revient à la revendication consta...

Même si le suspense n’est pas énorme, je présenterai rapidement cet amendement, en situant le cadre dans lequel il s’inscrit pour nos collègues qui ne connaissent pas dans le détail les affaires de l’Île-de-France. En 2011, nous sommes tombés d’accord – Gouvernement, départements d’Île-de-France et région – sur un projet avec un réseau et des ...

Au prétexte – c’est la réponse faite par M. Dussopt à Mme Darcos lorsqu’elle l’a interpellé ici même lors des questions d’actualité – que les DMTO ont rapporté un peu plus d’argent aux départements que ce qui était envisagé, on vient puiser dans la caisse ! D’autant que cela ne servira pas seulement à augmenter le budget de la SGP ! On prendra...

Rassurez-vous, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit ; simplement, je veux répondre à l’argumentation du Gouvernement. Mme la secrétaire d’État nous indique que, à proximité du métro automatique, les valeurs foncières croîtront et que, de ce fait, les droits de m...

Je dirai juste un mot, très rapide, pour le cas où l’amendement de la commission connaîtrait des mésaventures au moment d’être examiné par l’Assemblée nationale, et afin d’attirer l’attention de M. le secrétaire d’État sur la situation des épiceries solidaires. L’objet de cet amendement est de permettre à ces dernières, via une modifica...

Je ne souhaite pas allonger les débats, mais je n’ai pas bien entendu la réponse de M. le secrétaire d’État sur la question des épiceries sociales. La version du texte que vous défendez, c’est-à-dire celle que nous souhaitons amender par la proposition de M. le rapporteur général, créerait-elle une concurrence de fait entre les associations qu...