Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Je pensais qu’on allait m’objecter la difficulté à tracer ces opérations et à percevoir la taxe, mais tel n’a pas été le cas. Par ailleurs, le Gouvernement réalisant un travail particulier sur la perception de la TVA dans le e-commerce, il me semblait que mon amendement pouvait s’insérer dans ce cadre, mais ce point n’a pas été soulevé non plus...

M. le rapporteur général et Mme la ministre ont opposé la réglementation européenne à la création d’une troisième catégorie. Cela étant, la situation évolue plus rapidement que les règlements. En l’occurrence, il a été proposé à notre assemblée d’être proactive et d’agir plus rapidement que ne le permettent les règlements européens. Nous devon...

Dans le cadre du PLFSS pour 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ont été transformés en baisse pérenne de charges sociales pour les employeurs, mais certaines structures ont été oubliées, dont les chambres d’agriculture. Or ces dernières, se trouvant sous press...

Que M. le ministre ne quitte pas cet hémicycle avec trop d’inquiétudes pour son fabricant de chaussettes en coton : même si nous instituions la taxe sur le commerce électronique des biens physiques, il est peu probable que son chiffre d’affaires atteigne 750 millions d’euros à l’international, …

… ni même 25 millions d’euros au plan national. Si l’on devait travailler un jour sur cette question, ce que je souhaite, nous établirions des seuils permettant d’épargner les petits producteurs divers et variés que vous avez évoqués. L’intérêt de cet amendement que j’ai cosigné est d’ouvrir le débat. Vous nous avez dit, monsieur le ministre,...

Cet amendement reprend en partie l’objet de l’amendement précédent. Il s’agit de faire en sorte que la taxe se concentre sur les revenus issus de la monétisation des données privées des utilisateurs français et sur la désintermédiarisation destructrice de valeur, permise par certaines de ces plateformes.

Il s’agit de prévoir une exclusion supplémentaire, celle des services dont le mode de rémunération repose sur l’abonnement payé par les utilisateurs, afin de se recentrer sur le ciblage publicitaire, la vente de données et l’intermédiation. En effet, ce mode de règlement d’abonnement donne lieu à paiement de TVA et à impôt sur les sociétés. Par...

À défaut d’avoir été totalement convaincu par vos explications, monsieur le secrétaire d’État, et comme M. le rapporteur n’a pas fermé la porte à un vote qui serait au pire superfétatoire, mais qui garantirait en tout cas que les sociétés qui payent de l’impôt sur les sociétés et de la TVA parce qu’elles reçoivent des abonnements puissent être ...

Il est de plus en plus fréquent qu’une multitude de services soient offerts sur une même plateforme, certains d’entre eux entrant dans le champ des services taxables – intermédiation – et d’autres non – communication et contenu éditorial. La taxe sur les services numériques créée par ce projet de loi s’appliquera pour les plateformes proposant ...

Cet amendement vise à permettre aux gestionnaires d’infrastructures routières d’être consultés par les autorités compétentes et de participer à la création ou au développement de pôles d’échanges multimodaux. C’est déjà ce que prévoit la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte pour les parkings de covoi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France, cela a été dit, compte plus de 16 millions de bénévoles, œuvrant dans des associations ou diverses structures. Ils sont le maillon essentiel de nombreux services ou politiques publics. Près de 30 % des bénévoles s’engagent dans le secteur social ou caritatif,...

Ma position est la même que celle exprimée à l’instant par Sophie Primas. Quelle que soit la solution qui sera finalement adoptée sur la privatisation ou non d’ADP, réfléchir sur les questions liées à la double caisse – comment financer les investissements pour l’accueil des avions ? – ou sur celles qui sont liées à la régulation – comment don...

Très majoritairement !

Cet amendement vise à garantir la pérennité des aéroclubs, qui sont indispensables à la filière aéronautique. La privatisation de la gestion des aérodromes a entraîné une hausse des redevances aéroportuaires et a provoqué la disparition de certaines de ces structures. Il est donc proposé de préciser que, quelle que soit la gestion, la modulati...

L’objet du présent amendement est sensiblement le même que celui de l’amendement n° 189 rectifié, qui a été adopté voilà quelques instants. Il s’agit de garantir la pérennité des aéroclubs, comme nous l’avons fait à l’article 47.

Après avoir écouté patiemment tous les éléments du débat, j’en évoquerai deux dont il n’a pas été question, après être revenu rapidement sur un troisième abordé une seule fois, par François Bonhomme. Avec lui, je m’étonne qu’une matière aussi importante soit traitée par notre assemblée, en deux heures, à la faveur de l’examen d’une demi-poigné...

Je terminerai en saluant le travail du rapporteur, qui a essayé d’améliorer le texte. Le dilemme, nous le connaissons tous : plus que sur les enjeux d’amélioration, je pense qu’il nous faut nous prononcer sur le fond.

Après avoir écouté patiemment tous les éléments du débat, j’en évoquerai deux dont il n’a pas été question, après être revenu rapidement sur un troisième abordé une seule fois, par François Bonhomme. Avec lui, je m’étonne qu’une matière aussi importante soit traitée par notre assemblée, en deux heures, à la faveur de l’examen d’une demi-poigné...

Je terminerai en saluant le travail du rapporteur, qui a essayé d’améliorer le texte. Le dilemme, nous le connaissons tous : plus que sur les enjeux d’amélioration, je pense qu’il nous faut nous prononcer sur le fond.

Après avoir écouté patiemment tous les éléments du débat, j’en évoquerai deux dont il n’a pas été question, après être revenu rapidement sur un troisième abordé une seule fois, par François Bonhomme. Avec lui, je m’étonne qu’une matière aussi importante soit traitée par notre assemblée, en deux heures, à la faveur de l’examen d’une demi-poigné...