Interventions d'Arnaud Bazin

Alors que le bouclier tarifaire a pour objet d'aligner le prix pratiqué pour la fourniture de gaz vers le prix réglementé, j'ai constaté que la facture de gaz d'un ensemble de mille logements sociaux a augmenté de 1 million d'euros, mais que le montant de l'aide s'élèverait à 250 000 euros, selon les prévisions du gestionnaire. Comment comprend...

Grâce à vos alliances avec les écologistes !

Ce sujet est important, tant sur le plan financier qu'humain. Pour la plupart des Français, leur maison représente en effet le fruit du travail de toute une vie. Il faut conserver les principes de mutualisation et de solidarité. Le risque RGA est susceptible d'augmenter à l'avenir, mais il en va de même d'autres phénomènes naturels, comme les t...

Tout d'abord, nous devons replacer le débat sur cette viande « de culture » dans une perspective plus large d'apport protéique dans l'alimentation humaine - protéines végétales, fermentation de précision... Notre schéma d'alimentation, inculqué dès l'enfance, est difficile à faire évoluer, aussi devons-nous nous interroger sur les apports proté...

Je partage les propos sur la lisibilité de l'information. Trop d'information tue l'information, c'est connu. Ma première question porte sur le poids des frais dans la performance de l'épargne : 17 % de performance captée par les frais à dix ans et 57 % à quarante ans ! C'est loin d'être intuitif ! Ces données proviennent-elles de simulations o...

Il n’est sans doute pas indispensable d’adopter cet amendement en particulier, mais il est vrai, comme vient de le souligner M. Laurent, que nous attendons avec grande impatience l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 ouvre 30 milliards d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement au titre de cette mission. Cela représente une hausse considérable, de plus de 2 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, soit...

La baisse proposée des crédits, de l’ordre de 470 millions d’euros, est principalement due à la révision des prévisions, que nous ne sommes pas en mesure d’expertiser, mais qui engage le Gouvernement. En tout état de cause, le RSA et la prime d’activité étant des droits ouverts, peu importent les montants inscrits : ces droits devront être serv...

L’amendement n° II-534 rectifié vise à renforcer de 250 millions d’euros les crédits de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La baisse prévue pour 2023, soulignée par les auteurs de l’amendement, tient au fait qu’il s’agit d’une année de transition, qui verra la fin des actuels contrats État-départements dans l’a...

L’amendement n° II-537 rectifié vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits afin de financer un fonds de soutien pour des initiatives de solidarité alimentaire territorialisées. Il est satisfait puisque ce projet de loi de finances prévoit déjà 60 millions d’euros supplémentaires afin de financer un fonds pour les nouvelles solidarités alimen...

L’amendement n° II-554 vise à financer, à hauteur de 12 millions d’euros, un fonds d’appui territorial au développement de résidences de répit partagé ; il s’agit de solutions temporaires d’hébergement pour les aidants et leur proche en situation de handicap, de maladie chronique ou en perte d’autonomie liée à l’âge. L’État doit participer, aux...

L’amendement n° II-543 rectifié vise à relever les crédits de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle de 1, 3 million d’euros. Le montant de cette aide est de 330 euros mensuels, contre 559 euros pour le RSA, ce qui est insuffisant pour vivre décemment. Comme l’a souligné un rapport récent de l’inspection générale des affair...

L’amendement n° II-714 a pour objet de renforcer de 500 000 euros les moyens de lutte contre la prostitution. Les auteurs de l’amendement le présentent comme un amendement d’appel, qui est l’occasion d’ouvrir ce débat. La commission en demande le retrait. L’amendement n° II-668 tend à augmenter les crédits destinés au financement de l’aide à l...

L’amendement n° II-574 a pour objet l’éradication du sans-abrisme. Il s’agit d’un amendement d’appel, au vu de l’euro symbolique demandé. En outre, une telle mesure relève plutôt de la politique du logement ou de la mission « Cohésion des territoires ». La commission demande donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-667, enfin, vis...

J’ai cru vous entendre dire, monsieur le ministre, que ce projet de budget prévoyait déjà une progression de 12 millions d’euros pour la protection des majeurs.

De 7, 1 millions d’euros, pardon. L’amendement n° II-60 rectifié ter tend pour sa part à y consacrer 40 millions d’euros. Pour avoir une idée du delta que cela représente, j’ai demandé l’avis du Gouvernement sur cet amendement. La commission des finances cherche évidemment à rendre des avis empreints de sagesse budgétaire ; dès lors, e...

La pertinence du dépôt de cet amendement sur les crédits de la présente mission est contestable : il semble davantage relever d’une loi de financement de la sécurité sociale. En tout état de cause, il s’agit d’un amendement d’appel, car le montant demandé, 15 millions d’euros, ne nous semble pas réellement correspondre au coût du dispositif en...

Il nous paraît nécessaire d’accompagner la montée en puissance du dispositif, qui est passé en 2021à un fonctionnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, le présent projet de loi de finances prévoit déjà, dans sa version initiale, une dotation spécifique de 2, 9 millions d’euros, qui a été doublée en première lecture à l’Assemblée n...

Comme le relèvent les auteurs de cet amendement, un effort budgétaire est déjà accompli dans ce projet de loi de finances, avec un relèvement de moyens de 1, 6 million d’euros, pour un financement total de l’État porté à 6, 3 millions d’euros. Ajoutons qu’il existe également d’importants financements locaux complémentaires. Par conséquent, la ...

Nous avons débattu à plusieurs reprises, ici même, d’un tel sujet. Les présents amendements visent à ajouter 1 million d’euros au budget prévu de 5 millions d’euros. Toutefois, je note qu’un effort budgétaire a déjà été consenti dans un sens favorable : ces produits sont désormais soumis à un taux réduit de TVA de 5, 5 %. Incidemment, il sera...