Interventions d'Arnaud Bazin

Madame Cohen, il ne faut pas s'étonner que certaines auditions soient ronronnantes, comme vous dites, puisque, selon le Président de la République lui-même, notre pays n'a pas à rougir de la façon dont la crise a été gérée... Fermez le ban ! Sur le fond, j'ai été très surpris quand j'ai entendu la déléguée départementale de l'ARS nous dire que...

Merci à nos rapporteurs de s'être penchés sur ce sujet important aux conséquences redoutables. J'aurais pour ma part deux remarques. Premièrement, vous avez souligné l'importance du nombre de communes concernées par des transferts à venir. Les communes qui perdront le plus sont celles dont les bases de taxe d'habitation sont les plus faibles,...

Avant d'évoquer devant vous les conclusions de notre contrôle, nous souhaitions remercier nos collègues de la délégation aux droits des femmes et leurs équipes pour leur expertise et nous féliciter de nos échanges fructueux. Par ailleurs, nous souhaitions remercier toutes les personnes auditionnées, notamment les associations et le service des ...

Dans ce morcellement des crédits difficilement lisibles, nous avons tenté d'identifier les 360 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour financer le Grenelle. À l'analyse et sous toutes réserves méthodologiques, liées à l'indisponibilité de certaines données, il semblerait que la majeure partie de ce montant constitue des crédits déjà ...

À côté de ces acteurs étatiques, se trouvent les associations, qui sont les véritables « bras armés » de cette politique. Souvent des petites structures, elles jouent un rôle essentiel dans la prévention et la parcours de sortie des femmes victimes de violences, en offrant un service de conseil, d'accès à l'information, de mise à l'abri notamme...

Notre deuxième axe de recommandation concerne l'architecture institutionnelle de cette politique. Il y a nécessité de sortir des formes actuelles d'organisation conjoncturelle, qui reposent sur des coordinations d'acteurs de bonne volonté pour ancrer cette politique publique dans le dur. Le pilotage institutionnel est un impensé du Grenelle, en...

Concernant l'observation de Jean-François Rapin sur le chiffrage des crédits de l'Éducation nationale, nous regrettons de ne pas avoir eu communication de montants plus précis. Cependant, le Gouvernement n'hésite pas à faire figurer, dans le document de politique transversale, des montants très importants au titre des heures d'enseignement des ...

Nous recevons aujourd'hui des représentants de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association des communautés de France (AdCF) et de France Urbaine. Nous souhaitons connaître leur sentiment général sur les relations entre les départements et le bloc communal et entendre les messages qu'ils souhai...

Comment a évolué, au cours des dernières années, la capacité des départements à soutenir en termes d'investissements les communes et les communautés de communes ou d'agglomération ?

Est-ce à dire que vous êtes favorable au développement de la contractualisation ?

S'il y a une chose dont mes responsabilités à l'Assemblée des départements de France m'ont convaincu, c'est qu'il existe autant de situations différentes que de départements ! Le principe de différenciation apportera une réelle plus-value.

Merci à tous. La réunion est close à 15 h 15.

Nous accueillons Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), pour évoquer le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées. Je salue mes collègues présents en téléconférence et vous prie d'excuser Mme la rapporteure, qui nous rejoindra dans quelques instants. Nous avons envoy...

Merci de votre propos liminaire.

Je laisse donc la parole à mes collègues pour leurs questions.

Merci pour cette réponse pleine de détermination !

Les départements ont subi un certain nombre de réformes : la réforme de la taxe professionnelle, la loi NOTRe avec la perte de la compétence générale, maintenant la perte de tout pouvoir de taux avec la disparition de la part départementale de la taxe foncière, conduisant à une dépendance très lourde des départements aux DMTO. La diminution de ...

Le Sénat est bien sûr à l'écoute des départements. Cette mission en est la preuve. Il est vrai que les départements ont subi un certain nombre d'attaques. Certains souhaitaient même les « dévitaliser », pour reprendre leurs propres termes. Au Sénat, nous sommes attentifs à préserver la vitalité des départements dont chacun ici connaît l'import...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, il se développe en France chez certains de nos concitoyens un sentiment d’impunité, qui n’est d’ailleurs pas qu’un sentiment. Il se développe une réelle impunité, la violence et la menace ayant depuis longtemps pris la place de la loi et de forces de l’ordre de plus e...

Je m'associe aux félicitations sur la qualité de ce rapport. C'est à mes yeux une somme dans laquelle nous serons nous amenés à puiser sur des sujets transversaux, au-delà de la simple durabilité de l'alimentation. À titre personnel, je m'intéresse particulièrement aux questions liées à l'animal dans notre société. Nous sommes régulièrement int...