Interventions d'Arnaud Bazin

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’ouvrir un mécanisme d’exception pour les contribuables donateurs non assujettis à l’impôt sur le revenu, pour leur permettre de flécher une partie de la CSG et de la CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale), impôts indirects et obligatoires, sur les causes qui leur sont chères. Ce...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Le rapporteur général l’a excellemment présenté ; j’en reste donc là.

Il s’agit de déplafonner les déficits fonciers qu’il est possible de déduire pour les propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent. Ces déficits sont actuellement plafonnés à 10 700 euros. L’adoption de cette mesure présentera l’avantage de relancer le secteur de la rénovation én...

Cet amendement de notre collègue Bernard Bonne vise à rendre éligibles au CITE les travaux de rénovation énergétique dans les résidences secondaires en zone rurale afin de répondre à un triple objectif : mobiliser l’épargne des propriétaires ; stimuler l’activité des entreprises de bâtiment en milieu rural, notamment le tissu des petits entrepr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Philippe Mouiller vise à débloquer l’épargne des PEL pour favoriser la consommation de meubles et, ainsi, participer à la relance. Cette disposition avait été retenue favorablement par notre assemblée en 2015.

Oui, je le maintiens.

Les motifs de ces amendements identiques ont été excellemment exposés. J’ajouterai que les départements voient baisser les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, cette année de 25 % à 30 %, pour les raisons que nous connaissons tous. Par ailleurs, ils ont consenti des dépenses nouvelles et supplémentaires dans le cadre de la crise de la...

M. Arnaud Bazin. Et moi qui me réjouissais de voir, une fois de plus, mon travail être fait par M. Raynal…

Cet amendement tend à prévoir l’amortissement du risque, pour un département, de connaître une perte de DMTO supérieure à 25 %, tous les calculs du Gouvernement – les avances remboursables à hauteur de 2 milliards d’euros en 2020 et de 700 millions d’euros en 2021 – ayant été réalisés sur ce fondement. Le présent amendement a donc pour objet d...

Je retire également le mien !

Avec cet amendement, nous proposons, certes, une taxe d’éco-responsabilisation, mais notre motivation est principalement de commencer à aplanir les différences de taxation entre le e-commerce et le commerce physique, lequel supporte près de quatre-vingt-dix taxes différentes, dont 30 % sont liées à la fiscalité foncière. Nous proposons de taxe...

Somme toute, le projet de loi de finances est tout proche…

J’accepte donc de retirer mon amendement : cette question ne sera différée que de très peu de temps. Cela étant, il faut résoudre ce problème persistant. Je précise que, dans la suite du débat, nous défendrons un amendement ayant pour objet la Tascom ; mais, en l’occurrence, nous parlons bien des livraisons. Ce sont là deux sujets distincts.

Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce. Précédemment, je vous ai présenté un dispositif qui portait sur les livraisons ; le présent amendement vise à soumettre à la Tascom les entrepôts des pure players, c’est-à-dire les sociétés qui ont uniquement une activité de e-commerce....

Monsieur le ministre, je vous propose de mieux lire mon amendement : les géants du numérique ne vont pas s’en tirer en ouvrant 400 mètres carrés de surface de vente, puisque nous avons prévu de n’exonérer que les entreprises qui ont une surface de vente supérieure à leur surface de stockage. La question est donc réglée : il n’y a pas de contour...