Interventions d'Arnaud Bazin

Il s’agit de préciser la mission du centre national dédié au développement des méthodes alternatives. Comme je l’ai déjà expliqué, très peu de tests sont validés à l’échelon européen – environ un test par an – et les délais sont très longs. Il est donc souhaitable que l’organisme puisse contribuer à l’amélioration de ce processus de validation.

Il s’agit de s’assurer que le centre national peut participer à la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Il me paraît nécessaire de le prévoir d’ores et déjà à travers un véritable organe de gouvernance ouvert, mais également de prévoir que le statut juridique soit particulièrement approprié pour l’ensemble de ses mi...

Cet amendement vise à réintroduire la clause de compétence générale au profit des départements, afin de leur donner plus de liberté d’action pour répondre à l’intérêt général de l’ensemble de leur population sur leur territoire. On l’a bien vu avec la crise sanitaire, les départements ont besoin de retrouver de la liberté pour répondre aux bes...

Cet amendement de repli, au champ évidemment beaucoup plus restreint que le précédent, vise à rétablir cette compétence générale en cas de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou économique, celle-ci lui étant reconnue à ce jour seulement en cas de catastrophe naturelle. Nos départements ont eu besoin d’intervenir notamment auprès des art...

Il me semble que je dois répondre à ces deux demandes de retrait, ce que je vais faire très clairement : bien sûr, je ne retire pas mes amendements ! J’ai bien entendu le corapporteur nous expliquer que ce texte constitutionnel a vocation à sanctuariser le rôle des communes. Mais tout de même, son objet porte sur le plein exercice des libertés...

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour entendre notre collègue Cécile Cukierman nous présenter son rapport sur les travaux de la mission d'information. Plusieurs d'entre nous ont malheureusement été retenus dans leur département. J'ai bien conscience que, à l'approche des élections sénatoriales, certains auraient pu souhait...

Merci pour ce rapport dense, fourni et stimulant. Avant de passer la parole à ceux de nos collègues qui souhaiteraient réagir, je me permets de faire deux observations. En premier lieu, je tiens à remercier la rapporteure pour la qualité du travail fourni dans un contexte compliqué. Nous sommes parvenus au bout de la démarche : le rapport est ...

Je partage entièrement la conclusion de la quatrième partie : l'heure n'est pas à un big bang institutionnel. En revanche, proposer d'introduire de la souplesse dans l'exercice des compétences, de favoriser les collaborations ou de donner du contenu au chef-de-filat, comme le fait la rapporteure, va dans le bon sens. Max Brisson et Patrice Jol...

Les différentes recommandations formulées sont donc complémentaires. Je vais à présent consulter la mission sur l'ensemble du rapport et le mettre aux voix. À l'unanimité des membres présents, la mission d'information adopte le rapport d'information et en autorise la publication. La réunion est close à 12 h 15.

Nous avons pu mesurer lors de précédentes auditions des pertes de chance de patients. Je m'interroge sur le risque lié au fait qu'un certain nombre de malades chroniques ne se présentent pas dans les laboratoires pour leurs examens réguliers. En effet, devant les laboratoires, nous voyons des files d'attente qui peuvent décourager les personnes...

En début de crise, le stock national de masques était clairement insuffisant, contrairement à ce qui avait été prévu pour les pandémies grippales. Apparemment, pendant le quinquennat précédent, il avait été décidé de renvoyer cette responsabilité au terrain, c'est-à-dire aux établissements, voire aux entreprises. Avez-vous eu des consignes préc...

Ma question porte sur le rapport entre la responsabilité et l'éthique. Nous vivons dans une société de plus en plus judiciarisée et des décisions ont été dictées par la crainte du contentieux. Comment percevez-vous d'un point de vue éthique l'intensification de cette judiciarisation ?

Selon la déléguée générale du Synerpa, seraient à présent observés des symptômes différents de ceux qui l'ont été au cours de la première phase de l'épidémie. J'aimerais avoir quelques précisions sur ce point. Quant aux EPI, le Gouvernement a décidé voilà des années de décentraliser et de ne plus tenir de stocks. Comment les représentants des ...

Selon la déléguée générale du Synerpa seraient observés des symptômes différents de ceux qui l'ont été au cours de la première phase de l'épidémie. J'aimerais avoir quelques précisions sur ce point. Quant aux EPI, le Gouvernement a décidé voilà des années de décentraliser et de ne plus tenir de stocks. Comment les représentants des Ehpad appré...

À vous écouter, dans certains territoires, le dialogue entre les différents professionnels de santé a été difficile, tandis que, dans d'autres, les choses se sont beaucoup mieux passées. Dès lors que la gravité de la situation l'imposait, les professionnels de santé, qu'ils exercent en hôpital public, en hôpital privé ou en cabinet de ville se ...

À vous écouter, dans certains territoires, le dialogue entre les différents professionnels de santé a été difficile, tandis que, dans d'autres, les choses se sont beaucoup mieux passées. Dès lors que la gravité de la situation l'imposait, les professionnels de santé, qu'ils exercent en hôpital public, en hôpital privé ou en cabinet de ville se ...

Mes chers collègues, les précédents orateurs ont tout présenté et expliqué. Je précise simplement que les compagnons d’Emmaüs sont des salariés : ils sont certes en grande difficulté sociale, mais ils ne sont pas bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Il est important de soutenir ces structures, qui leur permettent de vivre de leur travail.

Pour ma part, je maintiens mon amendement : Emmaüs a besoin d’être soutenu, et mieux vaut des fonds spécialement dédiés que des crédits noyés dans une grande enveloppe destinée à l’économie circulaire !

Il vient d’être excellemment défendu.