Interventions d'Arnaud Bazin

D’abord, une entrée en vigueur en 2021 suppose que, dès 2020, toutes les informations soient recueillies par les représentants d’intérêts pour les faire figurer dans le registre et dans leur rapport annuel de 2021. Cela motive cette proposition de report. Ensuite, inclure maintenant, dans ce recueil d’informations, les collectivités locales po...

Sans compter que de nombreuses collectivités ont distribué gratuitement des masques !

Absolument !

Il s’agit de prolonger de quelques mois la disposition transitoire prévue en ce qui concerne la composition des conseils d’administration des sociétés SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions. Les mesures transitoires faisant suite à la transformation du groupe devaient s’appliquer du 1er janvier au 30 juin 2020, date à laq...

Merci au rapporteur pour sa pédagogie. Comme le rapporteur général, je suis assez partagé. Si je suis sensible à l'objectif visé, je suis interpellé par les effets de bord et les conséquences indésirables de ce genre d'initiative. Plus qu'un service essentiel, c'est un service obligatoire auquel personne ne peut se dérober, faute de pouvoir per...

Nous disposons de tous les moyens nécessaires pour détecter les flux financiers illicites. Je trouve donc étonnant qu'on nous oppose l'argument de lutte contre le blanchiment. Il faudrait interroger le Gouvernement sur la motivation de ce refus.

Lors de son audition devant la commission des finances, j’avais demandé au ministre de l’action et des comptes publics s’il avait pensé au cas un peu particulier des entreprises qui travaillent avec un outil de production vivant, par exemple les centres équestres et les élevages canins. Il faut nourrir et entretenir les animaux et, pour ce fair...

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a diffusé un communiqué de presse extrêmement précis qui évoque 19 millions d’euros pour les zoos, les cirques et les refuges. Au regard des informations dont nous disposons, ce montant apparaissait à peu près cohérent, mais vous nous dites maintenant qu’il couvrira aussi la filière équine et les é...

Je prolongerai l’intervention de Bruno Retailleau par deux éléments de réflexion épidémiologiques. Pour pouvoir dire aux Français qu’ils peuvent ressortir en toute sécurité, il faut soit qu’ils aient tous été vaccinés – on évoque un horizon d’au moins un an –, soit que 60 % à 70 % de la population aient été en contact avec le virus ; c’est la ...

Il est donc indispensable de regarder la réalité en face et de prendre en compte cette donnée-là : il n’existe pas de vaccin, le taux de contamination est très faible et notre économie ne survivra pas à trois ou quatre mois de confinement supplémentaires. Il faut en tirer les conséquences courageusement et dire la vérité aux Français.

Le problème est que les crédits destinés aux centres équestres sont directement prélevés sur l'enveloppe de 19 millions d'euros que le Gouvernement a annoncée. Dans mon amendement n° 53 rectifié, je propose de prélever 10 millions d'euros sur un autre programme.

Il semblerait que les magistrats disposent de matériel informatique pour le télétravail, mais pas les greffiers.

Je partage bien évidemment les observations de M. le rapporteur général sur ces amendements, mais je voulais revenir quand même sur le premier, qui concerne l’aide alimentaire, dont on a assez peu parlé : 1, 5 milliard d’euros par an ; 5, 5 millions de personnes aidées dans notre pays ; cela mérite quand même que l’on y prête attention. Le suj...

Je vous remercie de votre confiance. C'est un honneur et un plaisir pour moi de présider les travaux de cette mission d'information, qui porte sur un sujet majeur pour l'avenir de notre organisation territoriale, pour la proximité de l'action publique et la qualité du service rendu à nos concitoyens. Je remercie le groupe CRCE d'avoir pris l'in...

Nous allons maintenant désigner les vice-présidents, de manière à ce que, conformément à l'usage, les deux groupes ayant les effectifs les plus importants aient chacun deux représentants au bureau - président et rapporteur compris - et à ce que tous les autres groupes aient chacun un représentant. Je suis saisi des candidatures suivantes : pou...

Conformément au Règlement du Sénat, notre mission d'information devra avoir achevé ses travaux avant la fin de l'année parlementaire, le 30 septembre 2020. Toutefois, étant donné que le Sénat doit être renouvelé partiellement au mois de septembre et vu le fait qu'il ne devrait y avoir cette année qu'une courte session extraordinaire au mois de ...

Nous y veillerons.

Je suis bien conscient du challenge qui nous attend tous dans le délai qui nous est imparti : autant de départements, autant de situations différentes. La distinction entre départements urbains et départements ruraux ne constitue plus qu'une grille de compréhension très partielle. Les métropoles et la fusion des grandes régions ont accru cette ...

Dès lors qu’un embryon humain porteur même d’une seule cellule animale est interdit – c’est une bonne chose –, il est important de contrôler que l’adjonction de cellules humaines dans un embryon animal, par le biais des procédures autorisées par l’article 17, qui a maintenant disparu, ne conduise pas à des organismes, même embryonnaires ou fœta...

Bien que je sois membre de la commission des finances et rétif aux demandes de rapports, je vais m’empresser, avec la bénédiction républicaine du rapporteur général, de voter cet amendement. Madame la secrétaire d’État, s’il est un adjectif qu’il faut éviter d’employer quand on parle du Val-d’Oise, c’est bien celui de « satisfait ». Satisfaits...