Interventions d'Arnaud Bazin

M. Arnaud Bazin. Si la question est complexe, la présentation de cet amendement sera simple : rétablissement du prêt taux zéro dans le neuf collectif et individuel sur l’ensemble du territoire !

Monsieur le ministre, vous évoquez un rapport de l'IGF qui prouverait le caractère déterminant du PTZ dans les zones tendues où, selon vous, les besoins sont les plus importants ; en zone non tendue, le taux de recours, de 12 %, montrerait que ce dispositif n'est pas déterminant. Mais pourriez-vous nous préciser à quel moment cette étude a été ...

Monsieur le ministre, vous évoquez un rapport de l’IGF qui prouverait le caractère déterminant du PTZ dans les zones tendues où, selon vous, les besoins sont les plus importants ; en zone non tendue, le taux de recours, de 12 %, montrerait que ce dispositif n’est pas déterminant. Mais pourriez-vous nous préciser à quel moment cette étude a été ...

Lorsque j'étais maire d'une commune qui frôlait les 50 % de logements sociaux, j'étais toujours frappé, à l'époque, lors de la revue de nos ressources, par la faiblesse des compensations, notamment sur la taxe foncière. Je n'ai jamais pu remonter à la nuit des temps afin de savoir comment, au fil des exercices successifs, ces montants s'étaien...

Lorsque j’étais maire d’une commune qui frôlait les 50 % de logements sociaux, j’étais toujours frappé, à l’époque, lors de la revue de nos ressources, par la faiblesse des compensations, notamment sur la taxe foncière. Je n’ai jamais pu remonter à la nuit des temps afin de savoir comment, au fil des exercices successifs, ces montants s’étaien...

La loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l'avantage fiscal prévu par le dispositif Pinel tout en en réduisant progressivement les taux. Mes chers collègues, il vous est proposé, au travers de cet amendement, de renoncer à cette diminution progressive des taux et de les maintenir pour les années 2023 et 2024 au même niveau que ceux q...

La loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l’avantage fiscal prévu par le dispositif Pinel tout en en réduisant progressivement les taux. Mes chers collègues, il vous est proposé, au travers de cet amendement, de renoncer à cette diminution progressive des taux et de les maintenir pour les années 2023 et 2024 au même niveau que ceux q...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Les bailleurs privés personnes physiques détiennent 57 % des logements locatifs. Il convient donc de leur proposer une règle du jeu claire, simple et stable, la stabilité étant un élément essentiel des politiques fiscales, je partage ce point avec vous. Nous proposons un dispositif comprenant, d'une part, un amortissement du bâti pendant cinqu...

Les bailleurs privés personnes physiques détiennent 57 % des logements locatifs. Il convient donc de leur proposer une règle du jeu claire, simple et stable, la stabilité étant un élément essentiel des politiques fiscales, je partage ce point avec vous. Nous proposons un dispositif comprenant, d’une part, un amortissement du bâti pendant cinqu...

Monsieur le ministre, je l'avais dit d'emblée : cet amendement était pour moi une façon d'ouvrir le débat. Pour autant, nous attendons la loi sur le logement qui justifie votre refus ; elle doit arriver urgemment. Le secteur s'effondre, les Français ne trouvent plus à se loger, les entreprises de construction sont au plus mal. Il faudra donc n...

Monsieur le ministre, je l’avais dit d’emblée : cet amendement était pour moi une façon d’engager un débat. Pour autant, nous attendons la loi sur le logement qui justifie votre refus ; elle doit arriver urgemment. Le secteur s’effondre, les Français ne trouvent plus à se loger, les entreprises de construction sont au plus mal. Il faudra donc ...

Je rappellerai brièvement qu’avant d’être soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %, le bénéfice de l’actionnaire est soumis à l’impôt sur les sociétés, plafonné à 25 %. On n’est pas loin d’un impôt confiscatoire !

Ce n’est que de la dette !

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Tout en partageant avec le groupe centriste le souci de l’équilibre des comptes de l’État, je souhaite attirer l’attention de mes collègues sur le message que nous enverrions aux associations d’aide alimentaire en adoptant cet amendement. En tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », Éric Bocq...

La réponse, ce sera le 49.3 !

Cet amendement est défendu.