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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite parler des grandes infrastructures routières circumparisiennes, vues du Val-d’Oise. Le Val-d’Oise est le seul département de grande couronne qui n’a aucun débouché sur le boulevard périphérique par autoroute. La situation n’est guère meilleure s’agissant de l’A 86, pu...
Sur la question de la reprise de la dette de la SNCF, je comprends que celle-ci aura un impact sur le déficit et détériorera le ratio d'endettement de la France, je me demandais cependant si les intérêts ne sont pas déjà payés par l'État via sa participation à l'équilibre financier de cette entreprise.
Sénateur du Val-d'Oise, je présidais ce département de 2011 à 2017. À ce titre, j'ai siégé assidûment au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Vous avez certainement déjà pu mesurer la crise de confiance entre les élus d'Île-de-France, la Société du Grand Paris et l'État. Quelle est la crédibilité de la parole de l'État ? Commen...
Vous avez évoqué la question des interconnexions, qui est essentielle, notamment pour les départements qui sont peu pourvus en gares comme le Val-d'Oise. Nous avons des radiales vers Paris, mais l'interconnexion de ces radiales avec le métro automatique est évidemment cruciale. C'est l'un des éléments qu'on a mis en avant pour faire accepter le...
Je ne reviendrai pas sur les conséquences de l’élection au suffrage universel supracommunal des conseillers métropolitains pour les communes : les précédents orateurs les ont abondamment développées, et, bien sûr, j’insiste moi aussi sur la nécessité de préserver l’entité communale, première brique de la République. Pour ma part, j’entends att...
Je ne reviendrai pas sur les conséquences de l’élection au suffrage universel supracommunal des conseillers métropolitains pour les communes : les précédents orateurs les ont abondamment développées, et, bien sûr, j’insiste moi aussi sur la nécessité de préserver l’entité communale, première brique de la République. Pour ma part, j’entends att...
L'assurance est indispensable car l'information ne sera que théorique : on nous a récemment expliqué que, lorsque nous installons une application sur l'un de nos appareils, nous ne sommes conscients que de 20 % des autorisations que nous donnons et des risques qui s'y attachent.
Quel est l'impact sur les agrégateurs français des mesures proposées dans l'amendement, certes utile, du rapporteur général ? Ne vont-elles pas handicaper les professionnels de notre pays ?
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La presse vient de nous apprendre son intention de céder des participations de l’État dans plusieurs grandes entreprises relevant de secteurs d’activité forts différents, mais toutes d’intérêt national. Je souhaite interroger le Premier ministre au sujet de l’avenir de l’une d’entre elles en par...
Au vu des enjeux régionaux de transports et d’emploi, et après le précédent fâcheux, voulu par Emmanuel Macron, de la cession de l’aéroport de Toulouse, comment l’État compte-t-il associer les collectivités locales concernées ? Au vu des enjeux pour les populations riveraines exposées au bruit, comment M. le Premier ministre peut-il garantir l...
Le Sénat s’était d’ailleurs opposé à sa volonté d’endetter l’État, à rebours de toute logique, pour lancer la réalisation du Charles-de-Gaulle Express, dossier dans lequel le groupe Vinci pourrait obtenir de puissants avantages, alors même qu’il se déclare candidat au rachat d’ADP.
Merci, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez certainement lu le communiqué de presse des sept départements d’Île-de-France unis et de la région d’Île-de-France qui demandent à être entendus, en effet, sur cet aspect stratégique des décisions que vous avez à prendre. Nul doute que nous serons amenés à discuter de nombreuses fois, à de nombre...
Monsieur le secrétaire d’État, nous serons, semble-t-il, prochainement invités à examiner un projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Eh bien, je vous exhorte à exprimer, avec l’ensemble du Gouvernement, cette confiance d’abord en direction des élus locaux et des maires, car ce sont eux qui tiennent encore ce territoire...
… peut-être sous une autre forme et dans un meilleur véhicule. En tout cas, faites confiance aux élus locaux, vous ne le regretterez pas !
Les DMTO suivent un cycle assez distinct des autres cycles économiques. Ces dernières années, ces recettes des collectivités territoriales ont varié dans des proportions très importantes. Dans la perspective d'un transfert vers la taxe foncière, quelle serait la valeur de référence ? Avez-vous estimé le pourcentage d'augmentation de taxe fonci...
Membre du conseil de surveillance de 2011 à septembre 2017, j'ai régulièrement interrogé la direction sur le nombre d'agents mis à disposition. La réponse était toujours embarrassée, car le CGefi était présent. Il y posait d'ailleurs des questions dont les élus étaient incapables de juger la pertinence. Dès le départ, l'État a été extrêmement p...
Vous avez évoqué la tentation de l'oubli de la terrible crise de 2008, mais des produits structurés réapparaissent aux États-Unis. Existe-t-il un risque de crise systémique comme il y a dix ans ?
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de parler du RER A, je voudrais marquer ma surprise d’entendre, au sujet de la réalisation du métro du Grand Paris, que, aujourd’hui, les délais sont techniquement impossibles à tenir. Voilà quelques mois encore, je siégeais au conseil de surveillance de la Société du Grand P...
Je souhaite également savoir si le tabou de la répartition de l’offre de RER entre Cergy, Poissy et Saint-Germain-en-Laye sera un jour levé.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de programmation des finances publiques a été très substantiellement modifié en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, au lendemain de la Conférence nationale des ter...