Interventions d'Arnaud Bazin

En tout cas, c’est ce qu’on nous dit. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas soutenir cet argument et, dans le même temps, endetter le pays à hauteur de 1, 7 milliard d’euros pour faciliter la réalisation d’un autre projet, qui a toujours été vu comme non concurrent et différent de celui du Grand Paris Express. Enfin, le marché bancaire permet de...

Notre compromis doit préserver au maximum la capacité d'autofinancement. Tout ce que propose le Gouvernement - prêts de haut de bilan, rééchelonnement - n'a de sens que si l'organisme peut apporter sa part d'autofinancement. Des opérations importantes de rénovation sont promises depuis longtemps, car elles étaient financées dans le système an...

Je souhaite interroger le ministre sur le projet de construction d’une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise sur le site du CNEFASES, le Centre national d’études et de formation pour l’adaptation scolaire et l’éducation spécialisée. Ce terrain, propriété de l’État, est idoine, car il n’existe aucun autre foncier comparable disponible. Ce ...

S’agissant des locaux de Persan, je vous donne acte des informations que vous nous transmettez, madame la ministre. Elles concordent avec ce que je sais de l’état actuel du terrain. Il reste un sujet, celui de la réhabilitation de la cour de manœuvre, qui pose de sérieux problèmes. Mais vous avez évoqué des pistes complémentaires de travaux. J...

J’associe aux nombreux cosignataires de cet amendement notre vice-présidente, Catherine Troendlé, qui a exposé lors de la discussion générale tout l’intérêt de la mesure que nous vous proposons. Jean Pierre Vogel avait, quant à lui, souligné la baisse continue des investissements des SDIS au cours des deux dernières années, ce qui n’est guère s...

Je suis bien conscient des imperfections, en termes d’application des règles, de la mesure que nous proposons en vue de trouver ces 10 millions d’euros. D’autres propositions pourront toujours être faites le moment venu. En attendant, je souhaite que nous exprimions notre volonté unanime de préserver autant que possible les capacités d’investis...

Je ne voterai bien évidemment pas cet amendement, pour les raisons que nos collègues ont exposées, et je fais crédit à M. le ministre d’État de sa volonté de déployer des caméras personnelles sur l’ensemble des agents de nos forces de l’ordre. Je veux toutefois lui dire que, si les gendarmes de Persan ont été équipés de ces caméras, à la suite...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble que, dans cette assemblée, tout le monde sera d’accord pour reconnaître qu’un dispositif d’accès aux soins d’urgence pour les étrangers, y compris en situation irrégulière, est tout à fait nécessaire, pour des raisons humanitaires et des raisons sanitaires évi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l’État en faveur des personnes les plus fragiles, est dotée de 19, 4 milliards d’eur...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement de suppression de l’article 63 rattaché à la mission, que nous examinerons dans quelques instants. Cette suppression permettra de ne pas exclure de la prime d’activité les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et d’une rente accident du travail-maladie professionnelle, dite « rent...

Le règlement fait que nous examinons cet amendement avant l’amendement de suppression de l’article 63, mais suffisamment d’arguments ont été évoqués à la tribune pour qu’il soit superflu de développer longuement la nécessité de cette suppression. Cet article prévoit d’exclure du bénéfice de la prime d’activité les allocataires de pensions d’in...

Cet amendement vise à compenser la suppression des crédits issus de la dotation d’action parlementaire, dite « réserve parlementaire », dont bénéficiait la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ces crédits n’ont été que partiellement compensés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. En effet, en 2017, sur les ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

J’entends parfaitement le reproche qui peut être fait à cette proposition consistant à aller chercher des crédits ailleurs. Nous sommes obligés de la faire parce que c’est la règle, mais je vous fais observer que l’essentiel des reprises de crédits pèse sur les affaires immobilières, pour plus de 4, 4 millions d’euros, alors que l’on assiste su...

Favorable.

Mes chers collègues, je serai très bref, car nous venons de débattre de cette question en examinant l’amendement n° II-205. Il s’agit de supprimer l’article 63, pour que les personnes titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes relevant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou rentes AT-MP, puissent bénéficier d...

Au cours de la discussion générale, nous avons tous insisté à tour de rôle sur cette actualité dramatique : l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés, que l’on appelle aujourd’hui mineurs non accompagnés. Pour ma part, j’ai un peu de mal à employer cette nouvelle dénomination. En effet, ces mineurs sont parfaitement accompagnés jusq...

Et moi, un avis favorable, car les crédits étaient en recul cette année, l'amendement se borne à les rétablir.

Cet amendement s’inscrit dans les débats que nous avons eus ce matin sur la crédibilité de l’État : les compensations sont sans cesse promises avant d’être régulièrement rabotées avant qu’elles ne disparaissent. Je vous propose d’extraire la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale et la dotation de ...

Le projet de loi de finances pour 2018 maintient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans le périmètre des variables d’ajustement et accentue sa diminution. Ces fonds ont pour objet de répartir, dans chaque département, le produit de la taxe professionnelle des grands établissements industriels, qualifiés d’établ...