Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis, qui a été introduit en commission. Cet article permet à un EPCI de participer à un groupement de commandes – cela ne pose pas de problème – si ses statuts le prévoient, quelle que soit par ailleurs la compétence de l’EPCI. Cette formulation nous semble poser quelques difficultés, d’auta...

… mais, d’une part, parce qu’il ne sera réservé qu’à une strate et qu’il n’y a aucune raison d’en priver d’autres collectivités et, d’autre part, parce que nous avons envisagé des solutions, au sein de cette assemblée et ailleurs, pour pallier ces problèmes. Nous avons notamment évoqué la piste des suppléants. Certes, la réélection du maire et...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. L’empressement de ses auteurs témoigne de la...

Si vraiment nous souhaitons laisser respirer les élus, ne revenons pas prématurément et de manière incomplète et instable sur les textes qui ont institué les recompositions territoriales. Faisons confiance aux élus locaux ! Et puis, convenons-en, cet assemblage de dispositions, que Mme la ministre vient de qualifier de disparates et qui posent...

Adopter ce texte, est-ce un gage de cette stabilité pour nos territoires ? Nous n’en sommes pas certains. Au contraire, nous sommes convaincus qu’il convient de s’en remettre aux démarches de fond engagées par ailleurs et que j’ai précédemment évoquées. Lorsque je suis entré dans cet hémicycle, il m’a été dit que l’usage défendait le dépôt d’u...

Nul doute que cette question préalable ne remettra pas en cause ce texte, déposé par le groupe majoritaire du Sénat. En tout cas, notre intention n’était pas de mettre qui que ce soit en difficulté ou de rompre avec les usages de cette belle et grande maison. Nous souhaitions simplement vous faire part d’une interrogation de fond. Notre seul b...

Cet amendement vise à rétablir la cotisation des élus des communes de moins de 3 500 habitants au fonds de financement du droit individuel à la formation, le DIF. Ce mécanisme relevant du mutualisme, si la disposition issue de la loi de 2015 n’était pas rétablie, l’économie générale du dispositif serait profondément perturbée, ce que nul ne peu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sur toutes les travées, nous convenons régulièrement que nos territoires ont d’abord besoin de visibilité, donc de stabilité, bref, qu’on leur fiche la paix.

Les sujets abordés de manière partielle au travers de cette proposition de loi, en matière de formation, d’apprentissage, d’emploi, de responsabilité et de statut des élus, de simplification de la vie et de l’organisation des territoires, mériteraient chacun un texte ou une démarche approfondie, globale, donnant durablement la visibilité tant a...

Il ne s’agit donc pas de répondre au calendrier du Gouvernement, mais simplement de bénéficier des travaux et de discuter sur le fondement de propositions, et non seulement sur le fondement de celles qui sont attendues. De ce point de vue, l’opportunité de ce texte nous semble discutable. Nous ne souhaitons pas compromettre ces travaux de long...

… car il est possible dans les communes de moins de 1 000 habitants de faire des candidatures groupées incomplètes. Surtout – nous sommes tous sensibles à cet argument, qui a fait l’objet de nos débats et d’un vote unanime récemment –, elle permet d’éviter les « candidats malgré eux ». N’était-ce pas le sens de notre démarche lorsque nous avons...

M. Arnaud de Belenet. Ce texte, hélas, d’affichage ne permet pas de les atteindre de manière sécurisée, pérenne, concertée, globale, efficace. Au mieux, s’il devait être adopté par les deux assemblées, il compliquerait un temps la vie de nos territoires, sans régler au fond tous les problèmes, et peut-être même sans en régler aucun, finalement....

M. Arnaud de Belenet. Cet amendement a été défendu lors de la discussion générale et, partiellement, à l’instant.