Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit l'état récapitulatif de subventions attribuées aux communes par les départements et les régions parmi les documents mis en ligne sur le site du département ou de la région. A ce jour, la mise en ligne des documents concerne des rapports et notes budgétaires synthétiques établis l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet la participation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à des groupements de commandes. Or, il semble contrevenir ouvertement au principe de spécialité qui s'oppose à ce qu'un EPCI agisse hors du champ compétence qui lui a été attribué. N...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 539, 2017-2018). Exposé sommaire : Le groupe des sénateurs de La République En Marche a souhaité déposer c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de supprimer l'obligation de déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Pourtant, l'obligation de déclaration de candidature est une garantie de la lisibilité du scrutin. Elle permet que des personnes ne soient pas élues...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la mission de préfiguration de Serge Morvan, à la tête du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), rendra ses conclusions dans les prochains jours, il serait peu avisé de légiférer avant d'en prendre acte. L'urgence à résorber la fracture territoriale ne doit pas nous amener ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à dispenser les élus des communes de moins de 3 500 habitants de cotisation au fonds de financement du droit individuel à la formation des élus locaux (DIF des élus) et à prévoir la transmission du bilan du fonds à chaque collectivité cotisante. Ce dernier remet en cause l'économie gé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de pouvoir procéder à l'élection du maire et des adjoints sans compléter le conseil municipal. Or, il est prévu que le conseil municipal soit complet pour l'élection du maire et des adjoints dès lors que ce rite électoral constitue un acte fondamental pour les conseillers municipau...