Loi de finances pour 2020

Le brai de tallol n’a aucune utilisation alternative, contrairement au tallol. Il n’est pas traité comme les autres biocarburants avancés, ce qui pose un problème. Le présent amendement vise à mettre fin à cette situation.

La tonalité de mon intervention sera quelque peu différente de celle des autres orateurs. Je le rappelle, il y a deux ans, le projet même de métro du Grand Paris faisait l’objet de fortes interrogations, car son financement n’était absolument pas sécurisé. Certes, le montant des travaux, qui avait été sous-estimé, avait été revu à la hausse de...

M. Arnaud de Belenet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la majorité sénatoriale semble avoir rencontré quelques difficultés dans l’examen traditionnel de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », puisqu’elle n’a pu émettre que des critiques laudatives.

Il faut bien le reconnaître : le Président de la République et le Gouvernement ont tenu leurs engagements en mettant fin à la baisse continue que les concours financiers de l’État aux collectivités locales subissaient depuis 2011. Rappelons que, entre 2014 et 2017, cette baisse a représenté 10 milliards d’euros !

M. Arnaud de Belenet. Aujourd’hui, les concours financiers de l’État aux collectivités ne diminuent plus, mais sont en progression.

Cela vous déçoit, chers collègues, mais cela me réjouit pour nos collectivités. Peut-être allez-vous rétorquer : « Et la suppression de la taxe d’habitation ? »

Ce dispositif n’a pas trait directement à cette mission. Je répondrai toutefois que nous en avons, ensemble, voté le principe : par là même, nous reconnaissons ensemble que cette mesure supprime un impôt inéquitable, …

… très variable selon les territoires et pesant particulièrement sur les classes moyennes. L’effacement de la taxe d’habitation redonne plus de 18 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français, …

… ce qui, nous le savons tous, est essentiel en ce moment. À mes yeux, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est assez simple : la compensation est assurée, d’une part, pour les communes, grâce à la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’autre part, pour les intercommunalités et les dépa...

Les collectivités bénéficieront donc d’une compensation intégrale, et je ne doute pas que nous veillerons ensemble au caractère dynamique de ce mécanisme. La suppression de la taxe d’habitation mise à part, notre rapporteur pour avis précise que les concours financiers et la mission « Relations avec les collectivités territoriales » constituen...

Ces précisions étant apportées, j’en reviens à notre mission. Au titre du programme 119, « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », le soutien de l’État à l’investissement local, notamment en direction des communes et de leurs groupements, progresse de 11 millions d’euros. En outre, la DETR, la DPV (dotatio...

… et une meilleure information des élus locaux. C’est pourquoi j’approuve les amendements adoptés, tendant notamment à créer une commission départementale des investissements locaux associant les élus locaux : cette structure serait appelée à se prononcer sur la DETR et sur la DSIL.

En outre, je suis favorable à l’obligation de consultation des présidents de conseil départemental pour ce qui concerne la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

Certes, nous sommes attachés au principe de différenciation. Toutefois, je note les disparités que l’on observe aujourd’hui à ce titre : dans le Morbihan, l’attribution de ces dotations est confiée au préfet de département, alors même qu’en Île-de-France elle est remontée au cran supérieur, c’est-à-dire au préfet de région. Enfin, au sujet des...

Néanmoins, il n’est pas illégitime que la richesse créée soit, via les DMTO, dédiée au financement d’un projet absolument essentiel, à savoir le métro du Grand Paris. Je note également l’existence d’un certain nombre de disparités, notamment en grande banlieue – je pense à la Seine-Saint-Denis, …

… au Val-d’Oise ou encore à la Seine-et-Marne. Cela étant, tous nos acteurs économiques acquittent aujourd’hui la taxe sur le Grand Paris, sans pour autant recevoir ce retour sur investissement que serait le développement de gares. La question a été évoquée, notamment, avec Élisabeth Borne et avec Jacqueline Gourault. Pour le département que j...

M. Arnaud de Belenet. Je vous remercie de votre attention et je compte sur vous pour traiter des problématiques de la grande banlieue !

Je partage l’objectif de cet amendement, lequel soulève la problématique, évoquée à l’instant par Loïc Hervé, de la transparence et de l’information des membres des commissions départementales sur les décisions qui relèvent du préfet, voire, en pratique, des sous-préfets, souvent en lien avec les parlementaires du secteur. Il conviendrait sans ...

M. Arnaud de Belenet. Je suis très heureux que la Manche se soit ainsi inspirée de la politique de la Seine-et-Marne.

Nul doute que nos deux départements, à défaut de fusion, en ont inspiré d’autres à leur tour. Les petites communes rurales, et pas seulement celles qui ont moins de 2 000 habitants, sont fortement accompagnées. Pourquoi créer de la rigidité ? Que deviendraient les crédits qui n’auraient pas été consommés, alors qu’un dossier de DETR est très c...