Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Même si l'on rejoint l'objectif poursuivi par notre collègue, force est de constater que cet amendement n'est pas complet. Pourquoi exclure les plages publiques, et bien d'autres lieux ? On parle là de la manifestation ostensible d'une opinion religieuse. Nos collègues maires n'interdisent pas la manifestation ostensible d'une opinion religieu...

Le montant de 1 000 euros avait été choisi pour s'aligner sur celui qui est autorisé sans déclaration pour les dépenses en numéraire dans les commerces. Il fallait un référentiel... Celui-ci avait l'avantage de donner la souplesse nécessaire : plusieurs associations cultuelles nous disent que les montants de dons, notamment pour des cérémonies ...

Cet amendement soulève la problématique de la pression qui s'exerce sur les maires. La construction d'un lieu de culte peut justifier une interrogation sur un partage de responsabilité. Peut-être faut-il trouver un mécanisme, à l'instar des opérations d'intérêt national ?

Comme l'ont mentionné le Conseil d'État, dans son avis rendu en 2020, ainsi que l'étude d'impact, il est sain que l'on veille à ce que les associations cultuelles tendent à l'autonomie financière et retrouvent une liberté de gestion de leur trésorerie. Le projet de loi rétablit une équité entre les associations cultuelles et les autres en perme...

L'article 27 prévoit que le préfet peut s'opposer à la reconnaissance du caractère cultuel d'une association loi 1905 qui a accompli la procédure, en utilisant comme argument des motifs d'ordre public. Cela manque d'objectivité : comment les définir ? N'est-ce pas là une manière d'introduire une forme d'arbitraire ? Avec le même angélisme que ...