Respect des principes de la république

Ce dispositif est fortement attentatoire aux libertés publiques, singulièrement à la liberté de culte, auxquelles le Sénat est très attaché. Ces deux amendements, cosignés par un certain nombre de membres des groupes Union Centriste et Les Républicains, visent à permettre au dispositif prévu dans le projet de loi d’être applicable jusqu’en 202...

À mon sens, la rédaction du projet de loi issue des travaux de l’Assemblée nationale imposait une contrainte bien plus proportionnée à l’objectif visé que la rédaction initiale. Il y a bien, non pas une autorisation, mais un contrôle a posteriori du préfet. C’est déjà une meilleure base et un signe de moindre défiance. Je comprends l’ob...

Certes, ma chère collègue, mais je pense, comme Sylvie Vermeillet, qu’il sera sensible au fait que nous ne retirions pas son amendement. Il me semble en effet que, sur le fond, cet amendement est intéressant, car il tend à ouvrir une voie médiane qui évite les deux écueils qu’a signalés M. le ministre : le subventionnement du culte, mais aussi...

Cet amendement vise à soutenir l’objectif de l’article 28, qui permet aux associations cultuelles de posséder et d’administrer des biens acquis à titre gratuit. Il s’agit de rétablir un équilibre et une équité avec les associations constituées en vertu de la loi de 1901 qui, depuis 2014, peuvent, elles, administrer des biens acquis à titre gra...

Cet amendement vise à préciser explicitement que les associations peuvent posséder et administrer des immeubles acquis à titre à titre onéreux.

Je ne suis pas insensible à l’avis de la commission. Par ailleurs, la détermination de M. le ministre à lutter contre ce plafond de 33 %, qui n’a aucun sens et qui est impossible à mettre en pratique, me rassérène et me conforte dans l’idée qu’il convient de retirer les amendements n° 580 rectifié ter et 581 rectifié ter.

Cet amendement a fait l’objet de discussions en commission, notamment sur le point de savoir à quel juge confier éventuellement cette mission. Ses cosignataires sont soucieux de préserver la liberté d’association et la liberté d’exercice des cultes au moins autant que de lutter contre le séparatisme. Ils entendent donc confier au juge du contr...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je partage son objectif et je le voterai. J’espère que la commission mixte paritaire trouvera un accord à son sujet. Je veux simplement attirer votre attention, pour la suite des échanges, sur une ou deux questions qui se posent. Qui établit que la personne concernée a manifesté un rejet des principes d...

Je ne voterai pas cet amendement, mais ses dispositions posent la question de l’application de la loi et de l’effectivité des textes que nous adoptons. Le projet de loi instaurait un questionnaire unique pour tous les maires ; c’est très bien, mais cela soulève la question de l’adaptation de ceux qui sont interrogés lors des entretiens individ...

Je décèle un biais dans le raisonnement des auteurs de l’amendement, qui soutiennent que le droit absolu au mariage est déjà conditionné. Toutefois, les conditions déjà existantes et celle qui est ici proposée ne sont pas du tout de même nature. Pour consentir à se marier, il faut être majeur ; mais cette condition d’âge ne met pas en cause fo...

Ce matin, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement visant à interdire le burkini, lequel a été légèrement modifié, puis présenté de nouveau ce soir, à l’ouverture de la réunion de la commission. Je ne suis pas certain que nos collègues qui étaient présents ce matin en commission, et qui étaient majoritaires, apprécient beaucou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi touche au principe constitutionnel de laïcité et à celui de la liberté. Il pose, en filigrane, une question centrale : face à la transformation de nos sociétés, où nous perdons de vue ce qui nous est commun au profit des droits individuels, comment concilier la li...

Concernant la neutralité des services publics, notre commission s’est montrée cohérente en étendant aux salariés participant à une mission de service public les mêmes obligations que les agents publics et a refusé leur extension aux élus au-delà de leurs fonctions d’agent de l’État. Elle a amélioré le contrat d’engagement républicain, en trans...

Concernant le respect des droits des personnes et l’égalité entre les femmes et les hommes, nous soutenons les articles qui interdisent la polygamie et qui prohibent et pénalisent la réalisation par des professionnels de la santé de certificats de virginité. De même, nous sommes favorables au dispositif de lutte contre l’excision. La commissio...

Enfin, s’agissant des dispositions relatives à la police des cultes, si la commission a approuvé le nouveau dispositif de fermeture administrative des lieux de culte en cas de provocation à la haine ou à la violence, elle a limité à trois mois la durée de cette fermeture. Ce dispositif est apparu disproportionné à certains, car il n’est pas ass...