Interventions d'Arnaud de Belenet

M. Arnaud de Belenet . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Houla » !

M. Arnaud de Belenet . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Houla » !

C’est souvent la réaction que suscite l’évocation de la reconnaissance biométrique et d’un débat sur le sujet. Est-ce en raison de cette crainte d’entraîner des réactions irrationnelles et des jeux de posture que cet enjeu n’a pas été intégré à la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autr...

J’espère que c’est ce que nous sommes en train de commencer à faire. Le développement rapide des technologies de reconnaissance biométrique nécessite à présent leur appropriation par les pouvoirs publics pour ne pas les laisser à la main des seuls opérateurs privés. Ces mêmes technologies impliquent un débat public, que beaucoup demandaient : ...

C’est souvent la réaction que suscite l’évocation de la reconnaissance biométrique et d’un débat sur le sujet. Est-ce en raison de cette crainte d’entraîner des réactions irrationnelles et des jeux de posture que cet enjeu n’a pas été intégré à la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autr...

La présente proposition de loi tend à transcrire les conclusions des travaux de la mission d’information précitée et vise à ce titre deux objectifs principaux : d’une part, répondre aux besoins de régulation de ce système de surveillance ; de l’autre, permettre aux pouvoirs publics d’utiliser à titre exceptionnel ces technologies, de les compre...

J’espère que c’est ce que nous sommes en train de commencer à faire. Le développement rapide des technologies de reconnaissance biométrique nécessite à présent leur appropriation par les pouvoirs publics pour ne pas les laisser à la main des seuls opérateurs privés. Ces mêmes technologies impliquent un débat public, que beaucoup demandaient : ...

La présente proposition de loi tend à transcrire les conclusions des travaux de la mission d’information précitée et vise à ce titre deux objectifs principaux : d’une part, répondre aux besoins de régulation de ce système de surveillance, d’autre part, permettre aux pouvoirs publics d’utiliser à titre exceptionnel ces technologies, de les compr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, déposée par les présidents de la commission des affaires européennes et de la commission des lois, Jean-François Rapin et François-Noël Buffet, intervien...

L'amendement n° 4 est contraire à la position de la commission. J'y suis défavorable.

L'amendement n° 5 vise à consacrer Frontex quasi exclusivement au sauvetage en mer : avis défavorable.

La commission a trouvé un équilibre la semaine dernière, qui serait remis en cause par l'amendement n° 1 rectifié. J'émets un avis défavorable.

Je suis défavorable à la première partie de l'amendement n° 2 rectifié, qui hiérarchise les missions de Frontex en privilégiant la protection des droits fondamentaux sur le reste de son action. En revanche, la seconde partie est tout à fait compatible avec la position de la commission : elle souligne l'importance de la crédibilité de Frontex e...

Avis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié : il s'agit non pas d'instituer l'immunité des agents de Frontex, mais simplement de permettre que leur responsabilité ne soit pas engagée pour des actions délictueuses ou criminelles commises par les agents des États partenaires.

L'amendement n° 6 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L’amendement ne nous semble pas opportun pour deux raisons. Il faut noter, en premier lieu, que le contrôle des frontières et la qualité de l’accueil ne sont pas incompatibles. On pourrait même estimer, au contraire, que préserver l’intégrité de l’espace Schengen est une façon de prémunir notre système d’accueil contre les risques de saturatio...

Je suis défavorable à l'amendement n° 7.

Cet amendement tend à transformer Frontex en un organisme de sauvetage en mer. Cela ne va dans le sens ni de la proposition de résolution ni de la position de la commission. J’aimerais rebondir sur les faits, ou plutôt les contre-faits, présents dans les dispositions de cet amendement et qui ont pu être exprimés au cours de la discussion génér...

Cet amendement est contraire à la position de la commission ; nous souhaitons conserver l’équilibre que nous avons trouvé. Avis défavorable.

La première partie de cet amendement proposé par le groupe socialiste tend à préciser que la mission « première » de Frontex n’est pas de surveiller les actions des États membres en matière de droits fondamentaux. Nous avons là un désaccord, car il ne s’agit pas d’une question de hiérarchie : la mission de Frontex n’est tout simplement pas de s...